Louer son terrain pour l’installation de panneaux solaires

Louer son terrain à EDF ou à un autre acteur pour y mettre des panneaux solaires est un moyen pour une entreprise ou une exploitation agricole d’optimiser ses revenus. Cela permet également de s’engager dans la transition énergétique à moindre frais. Comment faire ? Quels bénéfices en attendre ? Quelles sont les alternatives qui s’offrent aux entreprises en matière d’autoconsommation ?

Qui peut louer son terrain pour y mettre des panneaux solaires ?

Louer son terrain à EDF ou à un autre acteur pour y installer des panneaux solaires permet de le valoriser et de générer de nouveaux revenus. Afin de développer les énergies renouvelables en France, de nombreuses entreprises proposent des solutions de centrales solaires au sol sur les terrains inexploités. Ces solutions peuvent intéresser différents types d’acteurs.

Exploitations agricoles

L’installation d’une ferme photovoltaïque permet de valoriser une friche agricole. C’est un moyen pour l’agriculteur de tirer profit d’un terrain non cultivable ou abandonné. En louant son terrain pour l’installation d’un champ photovoltaïque, il peut obtenir un revenu complémentaire.

Industries et friches industrielles

En France, les friches industrielles représentent entre 90 000 et 150 000 hectares du territoire national. Ces terrains laissés à l’abandon constituent un potentiel important pour l’énergie solaire. Pour augmenter leurs revenus et verdir leur image, les industries ont donc tout intérêt à louer ces terrains à EDF pour y installer des panneaux solaires photovoltaïques.

Propriétaires et gestionnaires d’actifs fonciers

Louer des terrains inexploités à un producteur d’électricité solaire comme EDF ENR permet d’améliorer la rentabilité de ses actifs fonciers. C’est un levier d’opportunités pour les propriétaires d’actifs fonciers et leurs gestionnaires qui souhaitent réaliser des placements verts et durables.

Collectivités locales

Les sites dégradés, les terrains vagues, les abords d’autoroute ou les anciennes carrières, tout cela constitue un gisement d’opportunités pour les collectivités territoriales. Cela permet d’occuper un terrain public et de créer de nouvelles ressources pour développer les projets locaux. C’est aussi un moyen pour les communes et intercommunalités de s’engager dans la transition énergétique et de répondre ainsi aux attentes de leurs administrés.

Peut-on installer des panneaux solaires sur un terrain agricole ? 

Cela dépend des cas. En effet, la mission première de l’agriculture étant de produire des ressources pour nourrir les populations et le bétail, la mise en place de panneaux solaires ne doit pas venir se substituer à cette activité. 

​Terrain agricole en friche 

Dans le cadre d’un terrain agricole en friche, il est tout à fait permis d’installer des panneaux solaires si les autorités municipales l’autorisent. Cela permet de valoriser un terrain qui ne produit pas. 

Terres cultivables 

Dans le cas des terres cultivables, c’est un peu différent. Le décret agrivoltaïsme impose que la mise en place des panneaux solaires ne nuise pas au rendement de la terre.  Ces derniers ne peuvent pas couvrir plus de 40% de la surface agricole. 

Installation de panneaux solaires sur un terrain agricole : réglementation et démarches

Véritable champ de panneaux solaires, la ferme photovoltaïque (ou ferme solaire) couvre une surface grande au sol. Son installation doit faire l’objet de validations préalables. Quelles sont les réglementations en vigueur ?

L’étude d’impact : une obligation ?

L’étude d’impact sur l’environnement fait partie des obligations pour tous les projets de champs photovoltaïques au delà de 250 kWc, conformément au code de l’environnement. Elle a pour objectif de mesurer le niveau d’incidence de l’installation sur les sols, le milieu naturel et les usages humains à proximité. Ce document plutôt fourni doit comporter la description du projet, l’état des lieux du terrain et les mesures d’adaptation aux éventuelles perturbations causées par la centrale.

Il peut être renforcé localement selon la présence de zones Natura 2000, ZNIEFF ou d’espèces remarquables identifiées.

Champ photovoltaïque et réglementation : déclaration de travaux en mairie ou permis de construire ?

Comme tout projet d’aménagement de grande ampleur, l’installation d’une ferme solaire doit aussi être soumise à :

• un permis de construire pour une ferme solaire photovoltaïque de 250 kWc et plus ;
• une déclaration préalable en dessous de 250 kWc.

Pour ce faire, un permis de construire ou déclaration de travaux sera à déposer en mairie, détaillant les conditions de réalisation du projet. Une procédure indispensable donc, qui demande des informations les plus précises possibles : surface totale du champ solaire, types d’ouvrages prévus et caractéristiques techniques des équipements installés.

Les travaux de raccordement

Enfin, il faudra contacter Enedis pour procéder à une demande de raccordement de vos panneaux solaires. C’est à ce moment-là que vous pourrez signer le contrat en obligation d’achat (OA solaire) pour la vente d’électricité produite par le champ solaire photovoltaïque.

Pourquoi louer son terrain à EDF et installer des panneaux photovoltaïques ?

1. Profiter d’une nouvelle source de revenus

La location de terrain permet de générer de nouveaux revenus. En pratique, il est possible de toucher une rente comprise entre 500 € et 10 000 € par hectare et par an sur 30 ans.

2. Valoriser le foncier inexploité

Les terrains laissés en friches font l’objet de taxes foncières. Ils deviennent une charge pour l’entreprise ou l’exploitation agricole. En les convertissant en champs de panneaux photovoltaïques, on peut valoriser ce foncier. A la revente, c’est également un atout en plus.

3. S’engager dans la transition énergétique sans investissement financier

Enfin, les consommateurs attendent aujourd’hui des entreprises et des collectivités qu’elles s’engagent en faveur de l’environnement. Louer son terrain agricole à EDF pour l’installation de panneaux solaires permet de démontrer son engagement dans l’écologie sans pour autant supporter un investissement financier.

Énergie solaire : comment louer son terrain agricole ?

Pour louer son terrain agricole, il faut prendre contact avec un conseiller. Il n’y a pas une taille de parcelle minimum pour l’installation d’une centrale solaire. Toutefois, en général, on recommande une surface importante.

Une fois que vous avez pris contact avec un prestataire, une équipe spécialisée entame une étude de faisabilité et vous propose un projet solaire en conséquence. Pour mener à bien le projet, l’entreprise garantit un accompagnement clé en main (démarches administratives, choix des installateurs, suivi du chantier, supervision et maintenance, etc.).

Location de terrain pour panneaux solaires : les alternatives à EDF

EDF n’est pas le seul acteur à proposer des offres de location de terrain pour le photovoltaïque. D’autres fournisseurs d’électricité, comme TotalEnergies ou Engie, ainsi que des acteurs indépendants se sont lancés sur ce marché.

TotalEnergies : l’offre « Je Valorise Mon Terrain »

Fournisseur alternatif d’électricité et concurrent d’EDF, TotalEnergies propose une offre baptisée « Je valorise mon terrain ». Cette offre permet de louer votre terrain à TotalEnergies pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en échange d’un loyer annuel.

Engie : l’offre centrale solaire

De la même manière Engie Green, filiale d’Engie, propose aux entreprises et aux collectivités la création de centrales solaires sur des terrains inexploités à partir de cinq hectares. Ces terrains peuvent être loués ou vendus par le propriétaire selon ses besoins de trésorerie.

Les autres acteurs indépendants

D’autres acteurs indépendants proposent également des offres similaires de centrales solaires au sol ou flottant. Pensez à vous renseigner sur l’expertise de ces entreprises avant de signer un bail de location du terrain. Certaines entreprises proposent aux agriculteurs de louer leur terrain en échange de la construction d’un hangar agricole photovoltaïque. Elles prennent à leur charge la construction du hangar solaire et installent les panneaux solaires en toiture. A la fin du bail, généralement 30 ans, l’édifice peut être cédé gratuitement. Un moyen pour les agriculteurs de bénéficier d’un bâtiment photovoltaïque clé en main.

Quel est le prix de la location d’une terre agricole pour des panneaux photovoltaïques ?

En moyenne, le prix de la location d’un terrain pour le photovoltaïque oscille entre 2 000 à 3 000 euros par hectare. Mais, il peut aller jusqu’à 10 000 € par hectare.

Quelles sont les autres solutions photovoltaïques pour une entreprise ou une collectivité ?

La location de terrain agricole n’est pas la seule opportunité pour les entreprises de profiter des avantages offerts par l’énergie solaire. Au lieu de louer leur foncier contre un loyer, les professionnels, agriculteurs ou collectivités peuvent également devenir producteur d’électricité grâce à l’autoconsommation. En installant des panneaux solaires, ils peuvent produire et consommer leur propre électricité verte et réduire leur facture d’électricité pro.

L’autoconsommation avec vente du surplus ou en vente totale

Souvent peu exploitées, les places de stationnement ou les toitures peuvent accueillir des panneaux solaires. En développant un parking photovoltaïque ou en installant des panneaux solaires sur leur toit de leurs locaux, les entreprises peuvent couvrir une partie de leur consommation. Elles peuvent également vendre leur production d’électricité en obligation d’achat (OA solaire). Les contrats d’obligation d’achat sont signés sur 20 ans à un tarif fixé par l’Etat et permettent de rentabiliser plus vite le projet.

L’agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme est une manière de conjuguer production photovoltaïque et activité de culture ou d’élevage. Il s’agit d’installer des modules photovoltaïques, comme des trackers solaires en complément d’une activité agricole sur une terre cultivable. Les panneaux solaires permettent alors de créer de l’ombre pour les animaux ou de moduler l’ombre sur les cultures pour optimiser la production. En aucun cas, ils ne peuvent se substituer, ni devenir l’activité principale sur ces terres cultivables.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.