5ème période des CEE : comprendre le dispositif

La 5ème période des CEE est comprise 2022 et 2025. Elle vient définir de nouveaux objectifs à atteindre pour les obligés CEE. Avec un niveau d’obligations porté à 3 100 TWh cumac, les fournisseurs doivent engager des opérations de rénovation énergétique chez les professionnels et les particuliers. Quels sont les changements apportés par la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ? Comment financer des travaux de rénovation énergétique grâce aux CEE ?

Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont un levier de la transition énergétique de la France. Ces certificats digitaux servent à attester qu’une action en faveur des économies d’énergie a été menée. Pour bien comprendre leur utilité, il convient de faire un bref rappel sur le fonctionnement du dispositif des CEE.

Créés suite à la Loi POPE, les CEE imposent aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburant, appelés « obligés » de faire des économies d’énergie. Afin de répondre à des objectifs fixés par le gouvernement, ces obligés doivent obtenir un certain nombre de CEE. Pour cela, ils peuvent :

• Acheter des CEE sur un marché spécialisé géré par le registre Emmy ;
• Financer des travaux de rénovation énergétique chez les professionnels ou les particuliers. Ces derniers peuvent ainsi valoriser les travaux en recevant des primes CEE.

C’est pour répondre à cette obligation que cette seconde option a permis le lancement des primes énergie.

5ème période des CEE : de quoi parle-t-on ?

La 5e période du dispositif des CEE aura lieu entre 2022 et 2025. Pour cette période, le gouvernement a fixé aux obligés CEE un objectif  global de  2500 TWhc. Cet objectif est 50 % plus élevé que ceux de la 4e période (1600 TWhc). Il vise à engager une rénovation massive du parc de logements en France.

Afin d’inciter la réalisation de travaux dans les passoires thermiques, l’objectif concernant les CEE Précarité sera porté à 730 TWhc. Pour rappel, une passoire thermique est un logement énergivore dont l’étiquette énergie du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est comprise entre F et G.

Aujourd’hui, selon le Figaro, 65% des locataires habitant dans une passoire thermique vivent dans un appartement. La rénovation de ces logements est donc un véritable enjeu pour les syndics et gestionnaires de copropriété.

Qu’est-ce qu’une période des CEE ?

Une période CEE est un laps de temps au cours duquel, l’Etat fixe des objectifs aux obligés en matière d’actions pour réaliser des économies d’énergie. Celles-ci sont mesurées en kWh cumac. Un kWh cumac représente de l’énergie non consommée grâce à la réalisation de travaux améliorant l’efficacité énergétique. Dans ce cadre, 1 kWh cumac = 1 CEE. Chaque obligé doit donc acquérir un certain nombre de CEE, faute de quoi il fera face à des pénalités financières.

Depuis 2007, on compte 5 périodes de CEE :

• 2006-2010 : 54 TWhc ;
• 2011-2014 : 447 TWhc ;
• 2015-2017 : 700 TWhc ;
• 2018-2021 : 2 133 TWhc ;
• 2022-2025 : 3 100 TWhc.

La 5ème période des CEE a commencé le 1er janvier 2022 et prend fin le 31 décembre 2025. Elle marque une hausse de 45% du volume total des CEE a réaliser par rapport à la période précédente.

Quel niveau d’obligation pour la 5ème période des CEE ?

Le niveau d’obligation était initialement prévu à 2500 TWhc cumac en tout, incluant 730 TWh cumac de CEE précarité (contre 533 TWh en 4ème période). Ces CEE précarité permettent de financer des travaux chez les ménages modestes et très modestes.

Afin d’engager encore davantage de travaux et de viser plus de sobriété énergétique, le gouvernement a rehaussé les objectifs de la 5ème période de :

• 200 TWh cumac pour les CEE classiques ;
• 400 TWh cumac pour les CEE de précarité.

L’objectif total de la cinquième période CEE est donc désormais de 3 100 TWhc.

Quels sont les changements intervenus lors de la 5ème période des CEE ?

Une nouvelle méthode de calcul

Les CEE fonctionnent selon le principe du pollueur-payeur. Plus le fournisseur est réputé émettre du gaz à effet de serre (GES), plus le niveau de CEE à atteindre sera élevé. Pour mieux s’ajuster à la réalité du secteur de l’énergie, une nouvelle méthode de calcul a vu le jour au moment de la 5ème période. Elle permet de répartir le poids des obligations selon l’énergie vendue.

Les fournisseurs de gaz voient leur niveau d’obligations augmenter avec + 83 % de coefficient d’obligation par rapport à la période précédente. Il en va de même pour le fioul (+ 52 %). A l’inverse, les fournisseurs d’électricité bénéficient d’une réduction leur coefficient d’obligation de 11 %.

La fin des primes énergies pour le gaz

Pour anticiper l’arrivée de la 5^e période des CEE, pour les copropriétés et les particuliers, les offres « Coup de Pouce Isolation » et « Coup de Pouce Chauffage » (pour l’installation d’une chaudière à gaz) ont disparu au 1^er juillet 2021.

La 4ème période marquait ainsi la fin des primes énergie et subventions pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation ou chaudière gaz à haute performance énergétique. Désormais, les entreprises, copropriétés ou les particuliers doivent se tourner vers un système d’énergies renouvelables comme la chaudière biomasse ou la pompe à chaleur.

Les CEE octroyés lors de la 5e période devraient davantage refléter les économies d’énergie menées sur le terrain. Par un phénomène « d’inflation », certaines opérations de travaux permettaient de recevoir bien plus de CEE que les économies d’énergie réellement engagées sur le terrain.

Une prolongation des offres Coup de Pouce Chauffage dans le tertiaire et le résidentiel collectif

Les offres coup de Pouce CEE viennent bonifier la prime énergie. Elles sont proposées par des opérateurs CEE ayant signé la charte du Ministère de la Transition écologique. Le Coup de pouce chauffage tertiaire et résidentiel collectif est prolongé jusqu’en 2025.

Quid de la 6ème période des CEE ?

Alors que la 5ème période n’est pas encore terminée, le gouvernement prépare déjà la 6ème période des CEE qui débute en 2026. A ce titre, il a ouvert une consultation publique jusqu’au 29 septembre 2023. Les entreprises sont invitées à contribuer pour faire part de leurs retours et propositions sur le dispositif des CEE.

Quel est l’intérêt des CEE pour les entreprises et les copropriétés ?

Les PME / TPE, les grandes entreprises ou bien les copropriétés peuvent bénéficier des CEE pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Face à la hausse du coût de l’électricité et du gaz, la mise en place de travaux de rénovation énergétique offre de nombreux avantages :

• Une baisse des coûts énergétiques ;
• Un financement des travaux en partie pris en charge par les CEE et cumulable avec l’aide MaPrimeRenov’ ;
• Une valorisation du patrimoine pour l’entreprise ou la copropriété.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.