Qu’est-ce que le cadre de contribution CEE ?

Créés en 2005, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent aux entreprises, copropriétés et particuliers d’obtenir une prime énergie lors de la réalisation de certains travaux d’économies d’énergie. Pour le bénéficiaire, c’est l’occasion de réduire la facture énergétique. Cette prime est versée par un fournisseur d’énergie ou un délégataire. Les demandeurs doivent fournir des documents. C’est le cas, notamment, du Cadre de contribution CEE. A quoi sert-il ? Où le trouver ?

Les CEE, qu’est-ce que c’est ?

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif mis en place par le gouvernement dans le cadre de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005.

L’objectif ? Encourager la réduction de la consommation d’énergie, notamment via la réalisation de travaux de rénovation énergétique tels que :

• des travaux d’isolation ;
• l’installation d’un système de chauffage performant ;
• la réfection de la ventilation ;
• l’amélioration des équipements de bureau ou des process industriels, etc.

Pour mesurer les économies d’énergie, on utilise le kWh Cumac. Cette unité a été conçue pour calculer l’énergie qui n’a pas été consommée.

Dans ce dispositif,  des obligés, les fournisseurs d’énergie ou vendeurs de carburant, qui doivent faire la promotion de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et amener à la réalisation de travaux. En effectuant de telles actions, les consommateurs professionnels ou particuliers peuvent obtenir une aide financière, sous forme de prime. On l’appelle la Prime Énergie.

Le cadre de contribution CEE

Mais pour obtenir cette Prime CEE, il faut composer un dossier auprès d’un opérateur CEE, comprenant plusieurs documents :

• Les devis non signés réalisés par un artisan RGE ;
• l’avis d’imposition pour les ménages et les copropriétés.

En tant que bénéficiaire, vous allez vous aussi recevoir un document : le cadre de contribution CEE. Avec les différentes informations fournies, il permet plus de transparence. Ce document confirme notamment à l’entreprise ou à la copropriété que les travaux qu’elles veulent engager sont éligibles à cette aide. Pour cela, ils doivent faire partie des fiches opérations standardisées CEE de l’Ademe. Le document confirme la prise en charge et indique le montant de l’aide.

Ce que contient ce document

Le cadre de contribution CEE est fourni par « l’obligé », soit le fournisseur énergétique soit l’entreprise délégataire. Ce document doit être donné avec le contrat ou, au plus tard, au moment de la signature du devis. Il contient plusieurs éléments :

• Les coordonnées, le logo et la raison sociale du fournisseur et de l’entreprise intermédiaire ;
• Les coordonnées du bénéficiaire ;
• La date d’émission du cadre de contribution ;
• La nature des travaux réalisés et la fiche CEE qui correspond (BAT-EN-101, pour l’isolation des combles dans le tertiaire, par exemple) ;
• Le montant de la contribution en euros.

Le document doit également être signé par le fournisseur. Une signature qui l’engage à verser la prime au client en cas de réalisation des travaux.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.