Label bas-carbone : définition, objectifs et éligibilité des projets

Afin de contribuer aux objectifs nationaux de décarbonation, le label bas-carbone encourage les projets innovants de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone. Qui peut y prétendre ? Quelles actions sont éligibles ? Quelles méthodes permettent de vérifier l’éligibilité d’un projet bas-carbone ? Et enfin, comment faire la demande de labélisation ?

Qu’est-ce que le label bas-carbone ?

Le label bas-carbone est une certification française créée en 2019 pour encourager, valoriser et certifier les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à séquestrer le carbone.

Dans l’optique d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, le label assure que les projets certifiés sur le territoire contribuent réellement à la réduction de l’empreinte carbone nationale.

Le Label Bas Carbone est un outil mis en œuvre par le Ministère de la Transition Écologique et l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics). Il s’adresse aux entreprises et collectivités locales qui décident sur une base volontaire d’engager des financements pour compenser leurs émissions de CO2. Comment s’engager dans un projet Label Bas Carbone ? Quelles sont les opportunités pour les entreprises ? Quelles sont les limites de ce système ? Quelles alternatives existent ? Opéra Énergie fait le point.

Pour être valorisés économiquement, les porteurs de projets doivent démontrer la diminution effective des émissions de CO₂ grâce à des actions spécifiques validées par des organismes indépendants.

Quel est le plan d’action du label bas-carbone ?

Le label bas-carbone veut offrir un cadre à tout acteur qui souhaite développer un projet de lutte contre le changement climatique.

Pour y parvenir, un accompagnement et des financements sont à la portée de chaque porteur de projets bas-carbone.

Le Label Bas Carbone est un instrument de lutte contre le dérèglement climatique. Il vise à compenser les rejets de CO2 en proposant aux entreprises et collectivités de financer des projets écologiques. Pour rappel, selon l’Agence Parisienne du Climat, le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique (à 77%).

Le plan d’action du label bas-carbone s’articule autour de 6 mesures :

1. Améliorer l’expertise scientifique nécessaire à la mise en place de méthodologies par secteur d’activité indispensables au choix des projets éligibles au label​ ;
2. Accroître l’exigence environnementale au sein des méthodes de sélection des projets éligibles ;
3. Faciliter le financement des projets bas-carbone à travers un cadre réglementaire simplifié et des financements spécifiques ;
4. Optimiser la communication autour du label et des projets soutenus ;
5. Trouver des financements publics et privés ;
6. Se baser sur la loi climat et résilience du 22 août 2021 pour promouvoir le label.

Label bas-carbone : quels sont les acteurs et les projets éligibles ?

Particuliers, entreprises, collectivités, associations, toute personne physique ou morale peut s’investir dans la lutte contre les changements climatiques au-delà de la réglementation en vigueur et s’engager dans un projet bas-carbone personnel ou collectif.

Première certification volontaire du pays, ce label s’applique aux secteurs à fortes émissions de GES (agriculture, transport, bâtiment, etc.).

Des projets de réduction des émissions carbone

Deux types de projets peuvent être labellisés « Bas Carbone » comme le Ministère de la Transition Écologique :

• Des initiatives induisant « des changements de pratiques sectorielles » : dans le bâtiment, le secteur agricole, les transports, etc.
• Des opérations de reboisement et d’agroforesterie. Ce sont principalement des projets de ce type qui obtiennent le label.

Ces projets se situent tous sur le sol français. En cela, comme le souligne l’entreprise Carbo, spécialisée dans la compensation carbone « il permet de «contourner» le marché des crédits carbone pour soutenir des projets locaux en France, là où le marché des crédits carbone est principalement réservé aux projets écologiques situés dans des zones à risques climatiques et/ou en voie de développement. »

Les projets sont étudiés grâce aux méthodes d’évaluation disponibles et validées. Pour être éligibles, les projets doivent permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit à travers des émissions évitées, soit par séquestration du carbone produit.

Zoom sur le principe d’additionnalité

Pour bénéficier du label bas carbone, le projet doit répondre à un principe d’additionnalité. Le porteur de projet doit prouver que les baisses d’émissions « n’auraient pas eu lieu en l’absence de labélisation du projet » comme l’explique I4CE,  Institut de l’Économie pour le Climat. Cela signifie que son modèle économique, donc de financement, doit reposer sur l’obtention du label.

Un projet éligible au label peut consister à :

• renaturer des espaces naturels à la suite d’une catastrophe naturelle ;
• reboiser des terres agricoles ;
• planter des vergers d’amandiers ;
• valoriser un bâtiment à travers l’amélioration de sa performance thermique ;
• etc.

Seul un projet peut être labélisé, mais en aucun cas une entreprise, un service ou un produit.

Le label Bas Carbone : une opportunité pour les entreprises ?

Des financements sur la base du volontariat

Les projets financés se font uniquement sur la base du volontariat.  Contrairement au marché du carbone, le financement des projets ne donne pas lieu à des quotas de réduction d’émissions carbone. L’entreprise ne peut pas valoriser ces achats pour prouver qu’elle cherche à atteindre la neutralité carbone.

Une réduction d’impôts à la clé ?

Non. Comme le souligne le Ministère de la Transition Écologique « Le financement n’est ni du mécénat ni une subvention : le financeur achète un bien meuble immatériel. La transaction commerciale est soumise à la TVA (20%) et ne permet pas de réductions d’impôts. »

Il n’y a donc aucune possibilité de déductions fiscales comme dans le cadre d’un don à une association de protection de l’environnement, par exemple.

Le seul intérêt pour l’entreprise est de pouvoir communiquer auprès de ces parties prenantes sur le soutien « désintéressé » à des projets écologiques en France. C’est probablement la raison pour laquelle encore peu de projets prétendent au label Bas Carbone. Aujourd’hui, seuls 120 projets ont obtenu cette certification.

S’engager dans la transition écologique : quelles alternatives au Label Bas Carbone pour les entreprises ?

De manière concrète, le financement de projet « Label Bas Carbone » a donc un intérêt assez limité pour une entreprise ou une collectivité locale. Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas d’autres leviers pour engager sa structure dans la lutte contre le réchauffement climatique. Plusieurs options s’offrent aux entreprises et au secteur public pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

La rénovation des bâtiments avec les CEE

Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le deuxième poste de rejet de CO2 en France. Il représente 20% des émissions de gaz à effet de serre de l’Hexagone. Cela est notamment dû à la consommation d’énergie des édifices (chauffage, éclairage, etc.)

Afin de réduire cette consommation, on peut engager des travaux de rénovation énergétique. En renforçant l’isolation ou en optant pour des dispositifs de chauffage plus performant, on améliore l’efficacité énergétique des bâtiments.

Pour mener des travaux, les entreprises et collectivités peuvent d’ailleurs bénéficier d’aides à la rénovation thermique comme la Prime Énergie. En effet, dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburants doivent répondre à des objectifs gouvernementaux. Ils doivent prouver leur engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique en atteignant un certain nombre de CEE. Ils peuvent en obtenir en :

• Achetant ces certificats sur un marché spécialisé ;
• En finançant directement des travaux de rénovation thermique chez les professionnels et les particuliers.
•  

Les Primes Énergie Pro, proposées par des fournisseurs, permettent de financer dans les entreprises des travaux :

• D’isolation ;
• De réfection du chauffage ;
• De ventilation ;
• D’amélioration des performances des équipements de l’entreprise.

La liste des travaux éligibles (appelés « opérations standardisées) se trouve sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

Installer des panneaux solaires en autoconsommation

D’autre part, les entreprises souhaitant s’engager dans la transition énergétique peuvent aussi investir dans l’autoconsommation. En installant des panneaux solaires photovoltaïques sur leur toit, elles contribuent à verdir le mix énergétique français. Ce faisant, elles peuvent aussi consommer leur propre électricité verte et réduire leur facture d’énergie. Le surplus d’électricité produit pourra être revendu et agira comme un complément de revenus.

De nombreux fournisseurs d’énergie disposent de branches spécialisées dans l’autoconsommation. Ils peuvent vous aider :

• à dimensionner le projet ;
• à chercher des subventions (Prime à l’autoconsommation, aides des collectivités locales, etc.) ;
• à réaliser la pose des panneaux avec des installateurs solaires ;
• à effectuer la maintenance et l’entretien des panneaux photovoltaïques sur la longue durée.

Attention : Il est impossible de reposer uniquement sur les panneaux solaires pour s’alimenter en électricité. Il faudra donc obligatoirement disposer d’un contrat avec un fournisseur d’électricité pour répondre aux besoins de vos locaux.

Faire des dons à des associations environnementales

Enfin, il est possible de favoriser la lutte contre le réchauffement climatique au travers de dons à des associations de promotion des énergies renouvelables, de protection de la nature, etc. Celles-ci doivent être reconnues d’intérêt général.

Ces dons octroient un avantage fiscal, à savoir une réduction d’impôt de 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Quelles méthodes permettent de labéliser les projets éligibles ?

Pour chaque type de projet, une méthodologie doit être mise en œuvre pour permettre d’évaluer son éligibilité de façon impartiale et rigoureuse.

Voici une synthèse des méthodes d’évaluation approuvées à ce jour par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pour vérifier l’éligibilité des projets au sein des secteurs soutenus par le label bas-carbone :

Comment obtenir le label bas-carbone ?

Obtenir le label pour un projet bas-carbone s’articule en 6 étapes :

1. Vérifier que le projet s’inscrit dans l’une des méthodes validées et répond aux critères de demande de certification ;
2. Compléter un formulaire en ligne pour notifier le projet ;
3. Déposer le dossier de demande de labélisation avec les pièces jointes et les informations requises, comme un descriptif détaillé du projet bas-carbone et les scénarios de projection en matière de réduction des émissions ou de captage du CO₂ ;
4. Attendre l’instruction du dossier sous deux mois et répondre aux éventuelles questions de l’autorité ;
5. Recevoir la labélisation bas-carbone du projet s’il est accepté ;
6. Faire auditer le projet par un auditeur indépendant pour vérifier la réduction des émissions de carbone 5 ans après la notification du projet et faire reconnaître les résultats de l’audit.

À noter que le dossier de demande de labélisation peut être déposé par la personne à l’initiative du projet ou par un mandataire.

Opéra Énergie accompagne ses clients dans la décarbonation de leurs activités afin d’assurer leur transition énergétique. En outre, nos experts les orientent vers le contrat d’énergie le plus adapté, tout en les mettant en relation avec les artisans indispensables à la concrétisation de projets de réduction des consommations et d’utilisation des énergies renouvelables.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.