Actualités réglementaires

Le gouvernement a déployé plusieurs aides afin de venir en aide aux collectivités, qui sont nombreuses à souffrir de la […]

Le gouvernement a présenté son plan d’actions pour permettre aux entreprises et collectivités de faire face à la hausse des […]

A la suite du conseil des ministres, Olivier Véran  a annoncé qu’Elisabeth Borne présenterait d’ici la fin de semaine les […]

Un amendement a été déposé au projet de loi finances ouvrant la possibilité à la mise en place d’un bouclier […]

Comme annoncé, la CRE vient de publier des références indicatives de prix de l’électricité (hors taxes) pour les PME et […]

Ce jeudi 13 octobre, s’est déroulée la cinquième enchère de l’année pour livraison 2023. 56 508 garanties de capacité se […]

Bruno Le Maire a annoncé sur Franceinfo que les critères des aides énergétiques pour les PME (petites et moyennes en […]

A l’initiative de Bercy, les Energéticiens ont signé, mercredi 5 octobre, une charte de 25 mesures valables jusqu’au 30 avril […]

Pour limiter la flambée des factures d’électricité en 2023, les pouvoirs publics ont prolongé le bouclier tarifaire à destination des […]

Un projet d’arrêté, soumis au Conseil Supérieur de l’Energie en septembre, prévoyait une baisse du coefficient de bouclage de l’ARENH […]

Face à la forte hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé la prolongation et l’assouplissement du dispositif d’aide […]

Sur le plateau de France 2 ce mercredi matin, Bruno Le Maire a fait part de son inquiétude pour le […]

La Commission européenne franchit à présent une nouvelle étape en proposant des mesures exceptionnelles de réduction de la demande d’électricité, […]

Elisabeth Borne a pris la parole pour annoncer de nouvelles mesures pour faire face à la crise énergétique. Seules la […]

Comme annoncé fin août, en même temps que la prolongation du dispositif, les conditions d’accès aux aides destinées aux entreprises […]