L’Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) est la plateforme numérique de l’Ademe. Elle sert à collecter les données de consommation énergétique finale relatives au décret tertiaire. Plus précisément, qu’est-ce qu’OPERAT ? Quelles données entrer ? Comment s’y connecter ?

Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) : déclaration des consommations 2023 jusqu’au 30 septembre 2024

Chaque année, les entreprises assujetties au décret tertiaire doivent déclarer l’ensemble de leurs consommations d’énergie sur Operat. Elles ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour déclarer leurs données de consommation énergétique de 2023.

Votre déclaration operat clé en main

Qu’est-ce que OPERAT de l’Ademe ?

OPERAT est le guichet de l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire. Comme l’explique l’Ademe, « Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. »

Accessible en ligne, la plateforme OPERAT permet de collecter les informations de consommation énergétique des bâtiments concernés par le décret rénovation tertiaire.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose aux grands comptes de faire des économies d’énergie. Ils doivent réduire leur consommation d’énergie par rapport à une année de référence après 2010 selon les modalités suivantes :

  • -40 % d’ici 2030 ;
  • -50 % d’ici 2040 ;
  • -60 % d’ici 2050.

Sont concernés par le décret tertiaire tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 au sol.

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Décret tertiaire : quelles données devront être entrées dans la plateforme Opérat ?

Chaque année, les structures assujetties au décret tertiaire devront fournir à OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie.

Sont à transmettre, les données de consommations énergétiques liées :

  • au chauffage,
  • à l’éclairage ;
  • à la production d’eau chaude sanitaire,
  • à la climatisation ;
  • aux équipements (appareils réfrigérants, ascenseurs, escalators, etc.)

Une fois les données entrées, OPERAT enverra une attestation des consommations ajustées en se basant sur les variations climatiques.

Enfin, sur le long terme, les bâtiments soumis au décret tertiaire pourront recevoir une note « Eco-Energie Tertiaire« . Elle évaluera les progrès et avancements de la structure en matière d’économies d’énergie. Elle se basera sur une échelle représentée par des pictogrammes de feuille. Une feuille grise traduira un niveau insatisfaisant et trois feuilles vertes un excellent niveau.

Sous quel calendrier ?

Chaque année, les entreprises doivent déclarer leurs consommations de l’année précédente à la fin du mois de septembre.

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Quelles sanctions en cas de retard ?

En cas de retard, les entreprises, les personnes morales, s’exposent à une amende de 7 500 euros et 1 500 € pour les personnes physiques. D’autre part, en cas de non respect des obligations, le nom des structures sera publié sur un site public selon le principe du « name and shame ».

Comment créer son compte OPERAT ?

Pour créer votre espace OPERAT, vous devez cliquer sur « s’inscrire » et remplir le formulaire. Vous seront demandées les informations suivantes :

  • Type de structure (collectivité, entreprise, etc.) ;
  • Numéro SIRET ;
  • Nom et Prénom ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Fonction dans l’entreprise.

Ensuite, il faudra accepter les conditions légales puis valider. L’inscription à OPERAT sera alors terminée.

Peut on avoir un seul compte OPERAT pour deux structures différentes ?

Oui, c’est possible. Par exemple, une intercommunalité et une mairie qui se partagent certains bâtiments peuvent parfaitement disposer d’un compte unique.

Comment se connecter sur OPERAT ?

Pour vous connecter à la plateforme OPERAT, il suffit simplement de cliquer sur le bouton « Se connecter » en haut à droite de la page. Ensuite, il faudra simplement entrer vos identifiants à savoir :

  • Votre adresse mail professionnelle ;
  • Votre mot de passe.

Si vous avez oublié votre mot de passe OPERAT, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur « mot de passe oublié ».

Operat : de nouvelles fonctionnalités en 2023

La plateforme OPERAT de l’Ademe se modernise. Plus ergonomique, elle facilite les démarches des entreprises. Ainsi, de nouvelles fonctionnalités ont vu le jour au 1er trimestre 2023 permettant de réaliser les déclarations 2022 au format IHM et CSV.

Depuis le 2ème trimestre 2023, il est possible de relier au moyen d’un API, l’interface d’Opérat avec un logiciel d’« Energy Management » pour rendre plus simple la déclaration des consommations.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.