OPERAT – Notre accompagnement

L’Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) est la plateforme numérique de l’Ademe. Elle sert à collecter les données de consommation énergétique finale relatives au décret tertiaire. Plus précisément, qu’est-ce qu’OPERAT ? Quelles données entrer ? Comment s’y connecter ?

Qu’est-ce qu’OPERAT de l’ADEME ?

OPERAT est le guichet de l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire. Comme l’explique l’Ademe, « Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. »

Accessible en ligne, la plateforme OPERAT permet de collecter les informations de consommation énergétique des bâtiments concernés par le décret rénovation tertiaire.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose aux assujettis de réduire leur consommation d’énergie en respectant un seuil ou en réduisant leur consommation énergétique par rapport à une année de référence après 2010 selon les modalités suivantes :

• -40 % d’ici 2030 ;
• -50 % d’ici 2040 ;
• -60 % d’ici 2050.

Sont concernés par le décret tertiaire tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 au sol.

être accompagné par un conseiller

OPERAT : quelles données devront être entrées dans la plateforme Opérat ?

Chaque année, les structures assujetties au décret tertiaire devront fournir à OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie.

Sont à transmettre, les données de consommations énergétiques liées :

• au chauffage,
• à l’éclairage ;
• à la production d’eau chaude sanitaire,
• à la climatisation ;
• aux équipements (appareils réfrigérants, ascenseurs, escalators, etc.)

Une fois les données entrées, OPERAT enverra une attestation des consommations ajustées en se basant sur les variations climatiques.

Enfin, sur le long terme, les bâtiments soumis au décret tertiaire pourront recevoir une note « Eco-Energie Tertiaire« . Elle évaluera les progrès et avancements de la structure en matière d’économies d’énergie. Elle se basera sur une échelle représentée par des pictogrammes de feuille. Une feuille grise traduira un niveau insatisfaisant et trois feuilles vertes un excellent niveau.

Déclaration OPERAT : notre bureau d’études accompagne les assujettis

Dans le cadre du décret tertiaire, nous accompagnons les assujettis dans leur déclaration sur la plateforme OPERAT.
Cet accompagnement peut se faire ponctuellement, selon les besoins, ou sous forme d’un abonnement annuel reconductible.

nous pouvons aussi réaliser la première déclaration OPERAT pour l’assujetti afin de lui assurer que l’ensemble des données soient remontées, et correspondent au plus proche de la réalité.

Nous fournissons également à nos clients une synthèse personnalisée afin de les aider à choisir la méthode de calcul la plus pertinente pour eux : soit fixer une année de référence, soit s’aligner sur la valeur absolue fixée par les arrêtés.

En complément de la déclaration OPERAT, nous accompagnons également nos clients dans la constitution du Dossier Technique de Modulation.
Ce document permet de justifier certaines modulations des objectifs (liées à des contraintes techniques, architecturales, ou économiques) et peut s’avérer essentiel pour adapter les obligations aux réalités du terrain.

Ensuite, si l’entreprise a déjà réalisé sa déclaration par ses propres moyens – nous proposons la réalisation d’un audit énergétique réglementaire. Celui-ci permet d’identifier les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs de réduction fixés par la réglementation.

Déclaration OPERAT : sous quel calendrier ?

Chaque année, les entreprises doivent déclarer leurs consommations de l’année précédente à la fin du mois de septembre.

Déclaration OPERAT : quelles sanctions en cas de retard ?

En cas de retard, les entreprises, les personnes morales, s’exposent à une amende de 7 500 euros et 1 500 € pour les personnes physiques. D’autre part, en cas de non-respect des obligations, le nom des structures sera publié sur un site public selon le principe du « name and shame ».

Déclaration OPERAT : quelles obligations ?

La plateforme OPERAT exige de respecter certaines obligations concernant la déclaration OPERAT. Quelles sont les obligations à respecter en fonction du type d’assujetti ?

• Le(s) bailleur(s) déclare(nt) son (ou ses) EFA (qualité d’assujettissement, SIRET locataire(s) et syndic, IUB, etc.),
• Le(s) bailleur(s) (ou gestionnaire) met(tent) à disposition les consommations collectives réparties bénéficiant à son (ou ses) locataire(s) (parties communes et CVC collectif le cas échéant),
• Chaque locataire remonte ses données de surfaces et les typologies d’activité hébergées (cf bail de location et plans) ainsi que ses consommations (privatives qu’il gère directement, et collectives réparties fournies par son propriétaire ou gestionnair, il peut distinguer le type de consommations déclarées (privative, collectives réparties, communes répartis) sur OPERAT).

Déclaration OPERAT : qui est concerné ?

Même si votre espace de travail individuel est inférieur à 1 000 m², vous pouvez être tenu de réaliser une déclaration sur la plateforme OPERAT.

C’est notamment le cas si vous occupez un bâtiment partagé avec d’autres structures du secteur tertiaire et que la surface totale du bâtiment dépasse 1 000 m². Dans ce cas, l’ensemble des entités utilisatrices est collectivement assujetti au décret tertiaire, et chaque structure doit effectuer sa propre déclaration sur OPERAT.

Il est également important de savoir que l’assujettissement est maintenu dans le temps : même si certaines entités cessent leur activité et que la surface occupée descend sous le seuil, les entités restantes doivent continuer à déclarer chaque année. De même, toute nouvelle structure rejoignant un bâtiment déjà assujetti sera à son tour concernée par l’obligation de déclaration sur OPERAT.

Comment créer son compte OPERAT ?

Pour créer votre espace OPERAT, vous devez cliquer sur « s’inscrire » et remplir le formulaire. Vous seront demandées les informations suivantes :

• Type de structure (collectivité, entreprise, etc.) ;
• Numéro SIRET ;
• Nom et Prénom ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Fonction dans l’entreprise.

Ensuite, il faudra accepter les conditions légales puis valider. L’inscription à OPERAT sera alors terminée.

Comment se connecter sur OPERAT ?

Pour vous connecter à la plateforme OPERAT, il suffit simplement de cliquer sur le bouton « Se connecter » en haut à droite de la page. Ensuite, il faudra simplement entrer vos identifiants à savoir :

• Votre adresse mail professionnelle ;
• Votre mot de passe.

Si vous avez oublié votre mot de passe OPERAT, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur « mot de passe oublié ».

OPERAT : de nouvelles fonctionnalités

La plateforme OPERAT de l’Ademe se modernise. Plus ergonomique, elle facilite les démarches des entreprises. Ainsi, de nouvelles fonctionnalités ont vu le jour au 1er trimestre 2023.

Depuis le 2ème trimestre 2023, il est possible de relier au moyen d’un API, l’interface d’OPERAT avec un logiciel d’« Energy Management » pour rendre plus simple la déclaration des consommations.

OPERAT : rôle et enjeux dans le cadre du décret tertiaire

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.