L’Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) est la plateforme numérique de l’Ademe. Elle sert à collecter les données de consommation énergétique finale relatives au décret tertiaire. Plus précisément, qu’est-ce qu’OPERAT ? Quelles données entrer ? Comment s’y connecter ?

Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022

Compte tenu du contexte économique actuel, les pouvoirs publics ont repoussé au 31 décembre 2022 la date à laquelle les entreprises doivent déclarer leur consommation énergétique. Par ailleurs, elles ont la  possibilité de modifier autant de fois que nécessaire leur déclaration d’ici cette date.

Se faire accompagner pour le décret tertiaire

Qu’est-ce que OPERAT de l’Ademe ?

OPERAT est le guichet de l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire. Comme l’explique l’Ademe, « Cette plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire constitue un outil d’accompagnement des acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. »

Accessible en ligne, la plateforme OPERAT permet de collecter les informations de consommation énergétique des bâtiments concernés par le décret rénovation tertiaire.

Se mettre en conformité avec le décret tertiaire

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose aux grands comptes de faire des économies d’énergie. Ils doivent réduire leur consommation d’énergie par rapport à une année de référence après 2010 selon les modalités suivantes :

  • -40 % d’ici 2030 ;
  • -50 % d’ici 2040 ;
  • -60 % d’ici 2050.

Sont concernés par le décret tertiaire tous les bâtiments de plus de 1000 m2 au sol.

Décret tertiaire : quelles données devront être entrées dans la plateforme Opérat ?

Chaque année, les structures assujetties au décret tertiaire devront fournir à OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie.

Seront à transmettre, les données de consommations énergétiques liées :

  • au chauffage,
  • à l’éclairage ;
  • à la production d’eau chaude sanitaire,
  • à la climatisation ;
  • aux équipement (appareils réfrigérants, ascenseurs, escalators, etc.)

Une fois les données entrées, OPERAT enverra une attestation des consommations ajustées en se basant sur les variations climatiques.

Enfin, sur le long terme, les bâtiments soumis au décret tertiaire pourront recevoir une note « Eco-Energie Tertiaire ». Elle évaluera les progrès et avancements de la structure en matière d’économies d’énergie. Elle se basera sur une échelle représentée par des pictogrammes de feuille. Une feuille grise traduira un niveau insatisfaisant et trois feuilles vertes un excellent niveau.

Sous quel calendrier ?

La plateforme a été lancée en 2020. La première échéance devait en effet avoir lieu au 30 septembre 2021. Toutefois, en raison de la crise sanitaires, les pouvoirs publics ont décidé d’octroyer un délai supplémentaire. La première échéance pour la déclaration de consommation OPERAT est donc fixée au 30 septembre 2022. A cette date, les entreprises et collectivités devront fournir leurs données de consommation de 2020 et 2021.

Quelles sanctions en cas de retard ?

En cas de retard, les entreprises, les personnes morales, s’exposent à une amende de 7 500 euros et 1 500 € pour les personnes physiques. D’autre part, en cas de non respect des obligations, le nom des structures sera publié sur un site public selon le principe du « name and shame ».

Comment créer son compte OPERAT ?

Pour créer votre espace OPERAT, vous devez cliquer sur « s’inscrire » et remplir le formulaire. Vous seront demandées les informations suivantes :

  • Type de structure (collectivité, entreprise, etc.) ;
  • Numéro SIRET ;
  • Nom et Prénom ;
  • Adresse mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Fonction dans l’entreprise.

Ensuite, il faudra accepter les conditions légales puis valider. L’inscription à OPERAT sera alors terminée.

Peut on avoir un seul compte OPERAT pour deux structures différentes ?

Oui, c’est possible. Par exemple, une intercommunalité et une mairie qui se partagent certains bâtiments peuvent parfaitement disposer d’un compte unique.

Comment se connecter sur OPERAT ?

Pour vous connecter à la plateforme OPERAT, il suffit simplement de cliquer sur le bouton « Se connecter » en haut à droite de la page. Ensuite, il faudra simplement entrer vos identifiants à savoir :

  • Votre adresse mail professionnelle ;
  • Votre mot de passe.

Si vous avez oublié votre mot de passe OPERAT, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur « mot de passe oublié ».