Panneaux solaires en copropriété : passer à l’autoconsommation

Installer des panneaux solaires en copropriété permet à l’immeuble de bénéficier d’électricité verte produite localement. Le passage à l’autoconsommation est donc synonyme de transition énergétique et d’économies pour les copropriétaires. Comment installer des panneaux solaires en copropriété ? Voici les étapes, le budget à allouer et les aides disponibles.

Panneaux solaires en copropriété : quel mode d’autoconsommation pour un immeuble ?

La mise en place de panneaux solaires sur le toit d’une copropriété peut revêtir plusieurs formes d’autoconsommation photovoltaïque. Il est possible de choisir entre ces 3 cas de figures :

• L’autoconsommation totale : toute la production d’électricité réalisée à partir des panneaux solaires est consommée sur place. Elle sert à alimenter les parties communes de la copropriété.
• L’autoconsommation partielle ou avec revente de surplus : une partie de l’électricité produite est vendue. Pour cela il faut raccorder la copropriété au réseau électrique.
• La vente totale : l’ensemble de l’électricité produite est vendu à un fournisseur d’énergie. L’argent récolté est partagé entre les copropriétaires ou sert à financer les charges communes.

L’autoconsommation totale ou partielle

L’autoconsommation solaire consiste à installer des panneaux solaires en copropriété pour alimenter les parties communes de l’immeuble (éclairage, interphone, pompe à chaleur). Les panneaux solaires sont reliés à un seul point de livraison (PDL).

Le surplus d’électricité produite et non consommée peut ensuite être vendu en obligation d’achat (OA solaire). Un moyen pour la copropriété de rentabiliser plus vite l‘investissement photovoltaïque.

L’autoconsommation collective

L’autoconsommation collective consiste à installer des panneaux solaires sur le toit de la copropriété et à partager la production entre différents occupants de l’immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires intéressés doivent s’organiser autour d’une PMO (Personne morale organisatrice). Il peut s’agir du syndic ou bien il est possible de créer une structure annexe.

Cette PMO sera responsable juridiquement de l’opération d’autoconsommation et se chargera de répartir entre les différents participants la production électrique.

Quelles conditions pour installer des panneaux photovoltaïques en copropriété ?

Afin d’être rentabilisé au plus vite, l’installation solaire doit faire preuve d’un ensoleillement maximal. C’est pourquoi dans l’idéal, les panneaux solaires doivent être orientés au Sud, point cardinal qui bénéficie du meilleur ensoleillement.

Ils doivent également être orientés à 30° ou 35° pour recevoir un maximum la lumière du soleil. Cela est possible notamment sur les toitures plates où les panneaux peuvent être montés sur des structures inclinables. Sur les toitures inclinées, c’est la pente du toit qui dicte l’inclinaison.

Comment installer des panneaux solaires en copropriété ? démarches et étapes

1. Réaliser un bilan solaire

Le bilan solaire est une étude technique qui permet de mesurer la faisabilité du projet. Elle prend en compte les besoins de consommation de la copropriété ainsi que sa capacité de production d’électricité verte. Celle-ci est déterminée par l’ensoleillement de la région, la pente du toit et son exposition.

Cela permet de déterminer le budget à allouer à la centrale photovoltaïque en toiture et de donner une idée de l’ampleur des travaux à mener.

2. Procéder à un vote en assemblée générale

Si l’étude de faisabilité indique que le projet est réalisable, alors il faut le soumettre au vote de l’assemblée générale. En vertu de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’installation de panneaux solaires en copropriété doit être votée à la majorité absolue. En cas de vote favorable, les travaux seront financés par chaque copropriétaire en raison de sa quote-part.

3. S’acquitter de formalités administratives

Avant de procéder aux travaux, le syndic doit faire une déclaration préalable (DP) de travaux en mairie. Dans une zone protégée, il est également essentiel d’obtenir un avis favorable de la part d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

4. Procéder aux travaux d’installation

Ensuite, après avoir reçu l’accord des autorités compétentes, le syndic peut lancer l’installation des panneaux solaires. Afin de garantir des travaux de qualité, il doit passer par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) avec la mention QualiPV.

5. Obtenir l’attestation Consuel

A la fin des travaux, il est obligatoire d’obtenir l’attestation Consuel. Ce sésame permet de demander la mise en service de l’installation. Il indique que l’installation photovoltaïque respecte les normes de sécurité électrique.

6. Demander le raccordement à Enedis

Après validation du Consuel, le syndic doit demander le raccordement des panneaux solaires à Enedis. Cette opération permettra d’injecter le surplus de production et de la vendre. En parallèle, il signe un contrat de revente en obligation d’achat avec un acteur agrée comme EDF OA.

Quels sont les avantages des panneaux solaires en copropriété ?

Des charges de copropriétés réduites

Tout d’abord, les panneaux solaires permettent de produire de l’électricité, utile aux besoins des copropriétaires. Cela permet de diminuer les charges de copropriété et de diminuer le budget énergie global du syndic.

Une facture d’électricité diminuée pour les occupants

Dans le cas d’une opération d’autoconsommation collective en copropriété, la production des panneaux solaires de la copropriété est répartie entre les occupants de l’immeuble. C’est un moyen de réduire les factures d’électricité des locataires ou propriétaires occupants.

Une amélioration du DPE collectif

L’installation de panneaux solaires en résidence collective permet d’optimiser les performances énergétiques du bien. Cela permet d’améliorer le DPE collectif de la copropriété et d’en diminuer l’empreinte carbone.

Une revalorisation des biens

En plus, pour les copropriétaires, c’est l’occasion d’augmenter la valeur de leur patrimoine foncier. Plus écologique grâce à l’autoconsommation collective, le prix de l’appartement peut être revu à la hausse dans une optique de vente ou de mise en location.

Déployer et alimenter des bornes de recharge

Enfin, le syndic peut utiliser l’autoconsommation pour accélérer le déploiement de bornes de recharge en copropriété. Il peut installer des ombrières solaires pour créer un parking photovoltaïque.

Quel est le prix pour l’installation de panneaux solaires en copropriété ?

Le prix des panneaux solaires en copropriété dépend de la puissance installée. D’après l’Ademe, sur le site Photovoltaïque.info, il faut prévoir entre 900 € et 3000 € par kWc de puissance nominale. Pour un projet de 20 kWc, il faut compter entre 24 000 € et 40 000 €.

Quelles sont les subventions pour les panneaux en copropriété ?

Le passage à l’autoconsommation en copropriété peut représenter un investissement important. Pour faciliter l’installation des panneaux solaires dans un logement collectif, les autorités publiques ont mis en place des aides.

La prime à l’autoconsommation

L’aide aux panneaux solaires la plus connue reste la prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement. Elle permet de minimiser le prix de l’installation de départ. Le montant de la prime à l’autoconsommation solaire est dégressif en fonction de la puissance crête de la centrale solaire.

Aujourd’hui et jusqu’au 30/04/2024, il est de :

• 220 € par kWc pour une installation solaire photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
• 160 € par kWc pour une puissance allant 3 kWc à 9 kWc ;
• 190 € par kWc pour une puissance comprise entre 9 kWc à 36 kWc ;
• 100 € par kWc pour une puissance entre 36 kWc et 100 kWc.

Attention, pour en bénéficier, il faut choisir l’autoconsommation avec vente du surplus et installer les panneaux solaires en toiture. Elle est versée en une fois par EDF OA, pour une installation inférieure ou égale à 9 kWc. Au-delà, cette aide est versée en 5 ans.

Le tarif d’achat photovoltaïque

Le tarif d’achat est un moyen de rentabiliser l’installation. Le prix du kWh d’électricité en obligation d’achat (OA solaire) est fixé par l’Etat et révisé tous les trimestres. Il est possible de vendre une partie de sa production ou d’opter pour la vente totale. Les contrats en obligation d’achat sont signés sur 20 ans. Il s’agit d’une subvention pour les panneaux solaires en copropriétés, en entreprises ou chez les ménages sur la longue durée.

Les aides locales

Certaines collectivités locales proposent des subventions pour l’installation de panneaux photovoltaïques pour les copropriétés ou les ménages. Ces aides à l’autoconsommation varient d’une commune à l’autre. Pensez à vous renseigner auprès des autorités locales. Attention, depuis la publication de l‘arrêté S21, elles ne sont plus compatibles avec les aides d’Etat.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.