L’étude des performances énergétiques d’une copropriété est importante, car cela peut rapidement devenir un véritable gouffre financier, en plus d’être mauvais pour la planète. Plusieurs diagnostics existent pour mesurer ces performances énergétiques. La plupart proposent des scénarios d’actions ou de travaux, permettant de les améliorer. Et les avantages ne sont pas que financiers… Comment évaluer la performance énergétique d’une copro ? Quelles sont les obligations de travaux en copropriétés ? Quelle est la responsabilité du syndic en la matière ? Opéra Energie répond à vos questions dans cet article.
État général de la performance énergétique des copropriétés : panorama en France
Concernant la performance énergétique des copropriétés, le rapport du gouvernement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) révèle les étiquettes énergétiques des copropriétés en fonction de leur année de construction. Il s’agit d’une analyse de 151 390 copropriétés.
Le gouvernement et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) proposent de retrouver des chiffres concernant la performance énergétique des copropriétés. Le rapport de 2024 prend en compte un registre de 599 769 copropriétés immatriculées.
Voici quelques chiffres clés :
| Étiquette énergétique A | Étiquette énergétique D | Étiquette énergétique G | |
| Copropriétés construites avant 1949 | 7 923 | 9 767 | 1 359 |
| Copropriétés construites entre 1949 et 1974 | 8 235 | 16 942 | 1 497 |
| Copropriétés construites entre 1975 et 1993 | 5 818 | 8 483 | 756 |
| Copropriétés construites après 1994 | 15 262 | 7 131 | 291 |
Concernant les montants des travaux de rénovation énergétique engagés par les copropriétaires :
| Date de construction de la copropriété | Avant 1949 | De 1949 à 1960 | De 1961 à 1974 | De 1975 à 1993 | De 1994 à 2000 | De 2001 à 2010 | Après 2011 |
| Montant moyen des travaux par copropriétaires en 2024 | 8 483 € | 13 701€ | 16 643€ | 12 494€ | 8 024€ | 6 825€ | 2 539€ |
Comment connaitre et mesurer la performance énergétique d’une copropriété ?
Plusieurs outils sont à la disposition des copropriétés qui souhaitent en savoir plus sur leurs performances énergétiques. Voici les diagnostics essentiels à connaitre.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il s’agit d’un diagnostic qui permet d’en savoir plus sur l’état global d’une copropriété, au contraire d’un DPE individuel qui ne concerne qu’un logement ou un lot. Réaliser un DPE collectif permet d’en apprendre plus sur les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bâti.
Ce document évalue les éléments suivants :
- l’état de la copropriété (caractéristiques, type de chauffage et de production d’eau chaude etc) ;
- les consommations énergétiques ainsi que les dépenses et les émissions de GES ;
- l’attribution d’une étiquette énergétique allant de A (la meilleure) à G (la moins bonne) ;
- mais aussi des recommandations de travaux.
Le DPE est valable 10 ans après sa réalisation mais un nouveau mérite d’être effectué si des travaux de rénovation énergétique ont été entrepris. Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, la validité s’est arrêtée au 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le rôle du syndic dans le DPE ?
Le syndic de copropriété a l’obligation légale d’initier la réalisation du DPE collectif, sans attendre une demande des copropriétaires. Cette démarche implique d’informer clairement l’ensemble des copropriétaires sur cette obligation réglementaire et d’inscrire formellement ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Le syndic doit y présenter l’obligation légale, proposer des diagnostiqueurs certifiés avec leurs devis comparatifs, et soumettre au vote une résolution pour la réalisation du diagnostic.
L’audit énergétique
Il s’agit d’un diagnostic similaire au DPE (il s’appuie d’ailleurs dessus) mais qui va plus loin que ce dernier dans l’analyse notamment avec plus de précisions sur la consommation énergétique. Les résultats obtenus permettent d’y voir plus clair dans le projet de rénovation avec une hiérarchisation des opérations à mener et plusieurs scénarios de rénovation. Avec l’audit énergétique en copropriété, chaque recommandation est chiffrée et comprend des précisions comme les économies d’énergie qui pourraient être réalisées, combien cela pourrait permettre d’économiser ou encore les aides financières qui existent.
Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Mis en place avec la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG est un diagnostic plus global de l’immeuble qui donne des informations sur son état général. Plusieurs éléments sont pris en compte comme l’état des parties/équipements communs, la situation du syndicat de copropriétaires, le DPE/l’audit énergétique mais aussi une liste de travaux à réaliser pour une bonne conservation de l’immeuble sur 10 ans ainsi qu’une évaluation des coûts.
Quelles sont les obligations des copropriétés en matière de performance énergétique ?
Le DPE collectif : une obligation
Sur ces trois diagnostics cités, seul un est obligatoire. Il faut faire réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif. Seuls certaines copropriétés sont concernées, comme l’indique le site Service-Public :
- Depuis le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
- Depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Bon à savoir
Il deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots ; et dès le 1er janvier 2028 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
L’audit énergétique
L’audit énergétique était obligatoire pour certaines copropriétés (plus de 50 lots avec un permis de construire déposé avant le 1er juin 2001), à la place du DPE collectif. Une obligation depuis supprimée.
Bien que non obligatoire, réaliser un audit énergétique est une première étape pour mener à bien des travaux de rénovation. Ce bilan permet de mesurer l’impact environnemental du bâtiment et d’évaluer avec précision les gisements d’économies d’énergie d’une résidence collective. Il précise un prix pour le chantier à mener et fait le point sur les aides qui existent au niveau national.
Le PPPT obligatoire dans le cadre de la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience pour les copropriétés implique de mettre en place un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Le Plan Pluriannuel de Travaux est un document de planification obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il sert à anticiper et organiser les travaux de rénovation énergétique sur une période de 10 ans. Il sert à :
- Établir une liste des travaux d’efficacité énergétique nécessaires en se basant sur les résultats du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Estimer le coût de ces travaux
- Créer un calendrier d’exécution sur 10 ans
Attention, il n’est pas obligatoire de faire réaliser les travaux pour se mettre en conformité. Toutefois, cela peut être intéressant pour améliorer les performances de la copropriétés. Ils permettent de réduire considérablement les charges pour les copropriétaires.
Comment améliorer les performances énergétiques d’une copropriété ?
L’amélioration des performances énergétiques offre de nombreux avantages pour la copropriété. D’autant que le gouvernement accentue la pression et espère voir disparaître les bâtiments les plus énergivores, comme les passoires thermiques, les appartements classés F ou G au DPE. Le meilleur moyen reste d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Parmi ceux les plus impactants :
- l’isolation thermique,
- le remplacement d’un système de chauffage (et/ou de production d’eau chaude sanitaire),
- le changement de menuiseries,
- la réalisation de travaux de ventilation.
Pour que le bâtiment gagne en efficacité énergétique, il est important de réaliser les travaux dans l’ordre en suivant les propositions du diagnostiqueur mise en avant dans le PPPT.
Améliorer la performance énergétique de sa copropriété : quels sont les avantages ?
L’optimisation de la performance énergétique d’une copropriété offre de nombreux bénéfices :
- Une réduction de la consommation d’énergie et donc des factures et des charges, avec parfois de belles économies à la clef
- Une valorisation des logements et même de la totalité de la copropriété en améliorant la classe énergétique du bâtiment ;
- Une amélioration du confort des occupants
- Une lutte contre le réchauffement climatique
Quelles sont les aides pour améliorer la performance énergétique d’une copropriété ?
Certes la rénovation énergétique demande un certain investissement financier, mais ce dernier peut être limité grâce à des aides financières accessibles aux copropriétés (comme MaPrimeRénov’ Copro par exemple) mais aussi grâce aux économies réalisées sur le long terme.
MaPrimeRénov’ Copro
MaPrimeRénov’ Copro est une aide destinée spécifiquement aux syndicats de copropriétaires qui permet le financement des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif. Cette aide peut financer jusqu’à 25% du montant des travaux (plafonné à 25 000€ par logement) pour les copropriétés construites depuis plus de 15 ans. Pour en bénéficier, les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% et être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire pour monter le dossier et suivre le projet.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Le dispositif des CEE permet aux copropriétés de bénéficier de primes versées par les fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») pour financer des travaux d’économie d’énergie. Ces aides sont accessibles sans condition de ressources et peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov’ Copro.
Le montant varie selon la nature des travaux, les économies d’énergie générées et les négociations avec les obligés. Les travaux concernés incluent l’isolation thermique, le changement de système de chauffage, l’installation de systèmes de régulation thermique, ou encore l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
Faites appel à un mandataire CEE pour obtenir des financements pour vos travaux
Faire appel à un mandataire CEE, comme Opéra Energie, représente un atout considérable pour les copropriétés souhaitant améliorer leur performance énergétique. Ce professionnel spécialisé dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie facilite tout le processus en apportant son expertise technique pour identifier les solutions les plus adaptées au bâtiment et aux besoins spécifiques de la copropriété. Il prend en charge l’ensemble des démarches administratives souvent complexes, depuis le montage des dossiers jusqu’à leur suivi auprès des organismes concernés, évitant ainsi aux copropriétaires et au syndic de se perdre dans les méandres réglementaires.
L’Eco-PTZ copro
L’Éco-Prêt à Taux Zéro collectif (Éco-PTZ copro) est un prêt sans intérêt accordé au syndicat de copropriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique. Son montant peut atteindre 50 000 € sur une durée maximale de 20 ans pour une rénovation globale. Ce prêt collectif permet de financer l’avance des subventions et de répartir le coût des travaux dans le temps, facilitant ainsi leur réalisation, notamment pour les copropriétaires disposant de ressources limitées.
L’aide d’Action Logement aux copropriétés dégradées
Action Logement propose un prêt à taux avantageux pour les copropriétés en difficulté ou dégradées. Il s’agit d’un prêt avec un taux de 1,5% allant jusqu’à 10 000 euros. Cette aide peut servir à la réalisation de travaux sur les parties communes.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
