Répondre aux exigences du décret tertiaire implique de connaître ses consommations exactes pour pouvoir les optimiser. En ce sens, le plan de comptage du décret tertiaire joue un rôle essentiel et contribue à déclarer des informations rigoureusement justes chaque année. Quels éléments composent le plan de comptage ? Est-il obligatoire ? Quels sont ses atouts ?

Plan de comptage pour le décret tertiaire : définition et objectifs

Outil central pour se conformer aux obligations du décret tertiaire, le plan de comptage permet de mesurer de manière fiable les consommations énergétiques d’un bâtiment en les ventilant par zone ou par usage énergétique.

Concrètement, c’est un dispositif organisé de mesure, composé de :

compteurs principaux (électricité, gaz, chaleur) ;
sous-compteurs, pour affiner le suivi énergétique par poste de consommation ;
systèmes de télérelève qui automatisent la collecte et la transmission des données.

Ces informations sont ensuite exploitées pour piloter la performance énergétique des bâtiments et alimenter la plateforme OPERAT qui centralise les déclarations annuelles réglementaires de chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA).

Rappel sur les objectifs du décret tertiaire : le décret impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive des consommations de – 40 % d’ici 2030, – 50 % en 2040 et – 60 % en 2050. Ces objectifs peuvent être atteints en valeur relative, à travers la baisse des consommations par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2022, ou en valeur absolue, en respectant un seuil de consommation défini par arrêté pour chaque catégorie d’activité.

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Plan de comptage du décret tertiaire : quels équipements sont concernés ?

La mise en place d’un plan de comptage pour le décret tertiaire nécessite de s’équiper correctement pour mesurer l’ensemble des consommations énergétiques de ses bâtiments tertiaires.

Les compteurs généraux

Le point de départ d’un plan de comptage du décret tertiaire est constitué des compteurs d’énergie principaux installés par les gestionnaires de réseau ou les fournisseurs.

On parle notamment de :

PDL/PRM pour l’électricité ;
PCE pour le gaz naturel ;
points de livraison spécifiques pour la chaleur ou le froid urbain.

Ces compteurs permettent d’avoir une vision globale de la consommation d’énergie du site, mais ils sont insuffisants pour une gestion détaillée.

Les sous-compteurs et les capteurs complémentaires

Pour aller plus loin dans le plan de comptage du décret tertiaire, il peut devenir nécessaire d’installer des sous-compteurs ou des capteurs intelligents capables de mesurer les consommations par :

zone fonctionnelle (open-space, hall, cuisine, etc.) ;
usage énergétique (chauffage, climatisation, éclairage, ventilation, etc.) ;
activité, notamment dans les bâtiments à usage mixte (tertiaire et non tertiaire).

Le niveau de granularité dépend de la configuration du site, mais aussi des besoins en matière de pilotage et des exigences de modulation liées aux usages.

La télérelève et les systèmes de centralisation

Pour garantir la fiabilité et la traçabilité des données, l’installation d’un système de télérelève est fortement recommandée.

Ce dispositif automatise la remontée des informations pour assurer une fréquence de relevé régulière (au moins mensuelle) et faciliter l’exploitation des données.

Ces informations peuvent ensuite être intégrées dans un outil de type :

GTB/GTC (gestion technique du bâtiment) ;
EMS (energy management system).

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Caractère obligatoire du plan de comptage du décret tertiaire

Tous les acteurs soumis au décret tertiaire doivent justifier leurs consommations sur la plateforme OPERAT. Pour cela, les données doivent être fiables, localisées et traçables. Un plan de comptage structuré s’avère donc indispensable, notamment dans les bâtiments à usage mixte, où le sous-comptage permet d’isoler les consommations tertiaires.

Comment mettre en place un plan de comptage efficace pour le décret tertiaire ?

Le plan de comptage du décret tertiaire repose sur une organisation rigoureuse de la mesure des consommations énergétiques. Outre l’installation des compteurs, la collecte doit être structurée de façon fiable, régulière et ciblée.

Un plan de comptage pertinent implique :

l’identification des compteurs existants (électricité, gaz, chaleur) ;
la détermination des titulaires des contrats (propriétaires, locataires) ;
la récupération des références techniques (PDL, PCE, PRM).

Cette base garantit la traçabilité des données et leur bonne intégration sur OPERAT.

Un plan de comptage bien dimensionné permet de piloter efficacement les consommations et de répondre aux exigences du décret tertiaire.

Plan de comptage dans le cadre du décret tertiaire : les bénéfices

Mettre en place un plan de comptage structuré pour le décret tertiaire contribue à réduire les consommations énergétiques, en identifiant rapidement les gaspillages d’énergie et en pilotant les usages avec précision. Ainsi, les coûts de fonctionnement diminuent.

Sur le plan humain, la centralisation automatique des données limite les erreurs de saisie et fait gagner un temps précieux aux équipes chargées du suivi.

Le bénéfice est aussi écologique, car à travers un meilleur protocole de mesure, les usages peuvent être mieux maîtrisés. De ce fait, l’empreinte carbone du bâtiment diminue conjointement à la réduction des consommations.

Enfin, le plan de comptage facilite la conformité réglementaire. Il garantit des données fiables pour alimenter la plateforme OPERAT et introduire un dossier de demande de modulation en cas de besoin.

Combien coûte un plan de comptage au sein du décret tertiaire ?

Le coût d’un plan de comptage du décret tertiaire dépend fortement de la complexité du site et du niveau de précision recherché.

Il n’existe pas de tarif unique pour un plan de comptage dans le cadre du décret tertiaire, mais plusieurs facteurs influencent le budget à prévoir :

le nombre de sources d’énergie à mesurer ;
la taille du bâtiment et le nombre de zones fonctionnelles à isoler ;
la nécessité d’installer des sous-compteurs, en particulier dans les bâtiments à usage mixte ou multi-locataires ;
le choix des équipements, comme des capteurs simples, des dispositifs communicants ou l’intégration à une GTB/EMS ;
le niveau d’automatisation (télérelève, collecte en temps réel, stockage dans le cloud, etc.) ;
l’accompagnement technique (études préalables, paramétrage, suivi, etc.).

Un site simple avec peu de zones à isoler nécessitera un plan de comptage assez modeste, tandis qu’un immeuble multi-activités exigera un suivi plus élaboré, donc plus onéreux.

L’enjeu ne consiste pas à tout mesurer, mais à cibler intelligemment les postes à fort impact pour concilier performance, conformité et maîtrise des coûts.

Plan de comptage et décret tertiaire : comment Opéra Énergie accompagne les assujettis ?

Face aux exigences du décret tertiaire, Opéra Énergie propose un accompagnement sur-mesure pour garantir la mise en conformité des assujettis et l’optimisation énergétique de leurs bâtiments.

Notre offre s’articule autour de cinq axes :

l’identification du patrimoine assujetti, en analysant la surface utile tertiaire et les usages concernés ;
la déclaration sur la plateforme OPERAT qui intègre le paramétrage de l’année de référence et la saisie des données ;
la réalisation des audits énergétiques pour dresser un état des lieux précis des consommations et repérer les sources potentielles d’économies ;
la mise en place de plans d’action, avec des recommandations ciblées, chiffrées et hiérarchisées ;
le montage d’un éventuel dossier technique de modulation, afin de justifier un objectif ajusté en cas de contraintes spécifiques.

Les acteurs du tertiaire que nous accompagnons reçoivent un rapport d’audit énergétique conforme aux exigences réglementaires et une synthèse non technique accessible aux parties prenantes. Pour une parfaite traçabilité des données, nous transmettons également les annexes de calculs.

Grâce à cette approche globale, Opéra Énergie aide les assujettis au décret tertiaire à transformer l’obligation réglementaire en une opportunité d’amélioration énergétique durable.