Prime à l’autoconsommation : le guide pour les entreprises

La prime à l’autoconsommation est une aide à l’installation de panneaux solaires. Elle est versée par l’État aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent s’engager dans le photovoltaïque. Elle permet de minimiser les coûts liés à l’achat et à la pose de panneaux solaires. Comment fonctionne cette aide ? Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ? Comment en demander le versement ? Peut-on la cumuler avec d’autres aides ?

La prime à l’autoconsommation, qu’est-ce que c’est ?

La prime d’investissement à l’autoconsommation est une aide mise en place par l’Etat pour engager les professionnels et particuliers à installer des panneaux solaires sur leur toit. Ce faisant ils peuvent produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire photovoltaïque. C’est un moyen de réduire la facture d’électricité pro grâce aux énergies renouvelables.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Mise en place par la loi de « Transition énergétique », cette aide consacrée au photovoltaïque permet de récompenser les entreprises qui produisent eux-mêmes de l’électricité verte, en leur versant une prime au kiloWatt crête (kWc). Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation pour les pros, il faut respecter plusieurs conditions.

1. Opter pour une installation en toiture

Pour pouvoir demander cette prime, il faudra installer les panneaux photovoltaïques sur un toit ou sur des ombrières de parking. Le recours à des ombrières solaires est un moyen de valoriser les places de stationnement dans son entreprise.

Les panneaux solaires photovoltaïques au sol ne donnent pas droit à l’aide. De la même manière, elle ne s’applique pas aux installations solaires thermiques.

2. Disposer d’une installation d’une puissance-crête inférieure ou égale à 100 kWc

La prime à l’autoconsommation concerne uniquement les installations photovoltaïques de moins de 100 kWc de puissance nominale. Au-delà, il n’est pas possible de la demander.

3. Choisir l’autoconsommation avec revente du surplus

Il s’agit de revendre l’excédent électricité produit au réseau électrique d’Enedis à un tarif d’achat fixé par l’Etat. Ce faisant, on peut générer un complément de rémunération pour l’entreprise et rentabiliser l’investissement principal.

Les entreprises peuvent également opter pour l’autoconsommation collective. Cet investissement permet de répartir la production et la consommation d’énergie solaire entre les différentes parties prenantes du projet (des entreprises, des particuliers, des collectivités, etc.).

4. Passer par un professionnel agréé

Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, il est obligatoire de faire appel à un installateur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Les professionnels RGE disposent d’une certification reconnue par l’Etat. Ils assurent ainsi une grande qualité dans les travaux d’installation.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation solaire est dégressif en fonction de la puissance installée.

Ainsi, une installation de 3 kWc pourra disposer d’une prime totale de 660 € et une centrale solaire de 100 kWc d’une aide de 10 000 €.

Un délai de versement qui varie en fonction de la puissance de l’installation

L’arrêté du 8 février 2023 vient modifier le délai de versement de la prime pour les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kWc. Avant la publication de l’arrêté, toutes les entreprises recevaient la prime sur 5 ans. Désormais, la prime à l’autoconsommation est versée en une seule fois pour les installations dont la puissance est ≤ 9 kWc

Le versement de la prime pour les panneaux solaires s’effectue sur 5 ans pour les installations de plus de 9 kWc. Chaque année l’entreprise reçoit 1/5 de l’aide à l’autoconsommation à laquelle elle peut prétendre.

Comment demander la prime à l’autoconsommation ?

La prime est versée directement par EDF OA Solaire en même temps que les revenus générés par la vente du surplus d’électricité. Vous n’avez donc pas de dossier à monter pour la demander.

Une aide cumulable avec d’autres dispositifs ?

La prime à l’autoconsommation est versée directement aux personnes physiques et aux entreprises. Elle est conditionnée à la pratique de l’autoconsommation avec vente du surplus. On peut donc la cumuler avec le tarif de rachat mais aussi avec d’autres aides financières.

Le tarif de rachat solaire

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, prévoit dans ses articles 33 et suivants, la mise en place d’un tarif spécial d’achat du kWh d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, etc.) pour les entreprises. Signés en obligation d’achat (OA Solaire), les contrats de revente sont établis sur 20 ans.

Le prix du kWh d’électricité en obligation d’achat est fixé par l’Etat et peut être révisé tous les trimestres.

La récupération de TVA

Il est possible de récupérer la TVA sur les installations photovoltaïques en entreprise. Comme l’explique le fournisseur Engie, pour les installations de plus de 3 kWc « Le crédit s’élève à 20 % du montant total de l’installation, main-d’œuvre comprise. L’opération peut donc être intéressante. »

En dessous de 3 kWc, la TVA est de 10%.

Energie verte : les aides des collectivités locales

Impossible de cumuler les aides locales avec la prime à l’autoconsommation. En effet, celle-ci impose de choisir l’autoconsommation avec vente du surplus de l’électricité solaire. Or, depuis l’arrêté du 6 octobre 2021, il n’est plus possible de cumuler les aides des collectivités territoriales avec le tarif de rachat photovoltaïque.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.