En France, les réseaux de chaleur desservent de nombreux immeubles de bureaux, établissements d’enseignement, commerces et hôpitaux. Améliorer l’efficacité de ces installations permet de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Les travaux de réhabilitation sont éligibles à une prime énergie sous réserve de se conformer aux exigences de la fiche d’opération standardisée RES-CH-103. Quel est le montant d’une prime CEE avec la FOST CEE RES-CH-103 ?
Fiche d’opération standardisée RES-CH-103 : définition et secteur d’application
La fiche RES-CH-103 du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’applique à la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.
Sont concernés par cette opération de rénovation énergétique les bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant.
Le remplacement complet doit porter sur l’ensemble des composants suivants :
- l’échangeur ;
- la régulation primaire ;
- les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
- l’isolation thermique.
Attention ! Pour être éligible dans le cadre de la fiche d’opération standardisée RES-CH-103, il est impératif que le pincement aux bornes du nouvel échangeur soit inférieur à 5°C.
Fiche RES-CH-103 : bien comprendre la dénomination des FOST
Chaque fiche d’opération standardisée (FOST) du dispositif des CEE est définie par un code en trois parties. Ce dernier renvoie au type de bâtiments et aux opérations d’amélioration de la performance énergétique éligibles.
Pour l’opération RES-CH-103 :
- « RES » correspond à la catégorie des réseaux (chaleur, froid, électricité, gaz) ;
- « CH » fait référence au réseau de chaleur ;
- « 103 » est le numéro attribué à l’opération spécifique de réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire.
RES-CH-103 : quels sont les avantages de la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur ?
La réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur dans les bâtiments tertiaires offre plusieurs avantages significatifs :
- une amélioration du confort thermique, grâce à un système de distribution de chaleur plus performant qui assure une température plus homogène dans tout le bâtiment ;
- des économies d’énergie substantielles, pouvant atteindre jusqu’à 15% sur la facture énergétique liée au chauffage ;
- une réduction de l’empreinte carbone due à une plus faible consommation énergétique qui est concomitante à une diminution des émissions de gaz à effet de serre ;
- une valorisation du bien immobilier, car un bâtiment tertiaire économe est plus attractif sur le marché immobilier et répond aux nouvelles exigences réglementaires.
Ainsi, réaliser l’opération RES-CH-103 dans un bâtiment tertiaire améliore le confort des occupants tout en offrant des bénéfices économiques et environnementaux durables.
Réglementation thermique pour les bâtiments tertiaires en 2025 : zoom sur le décret tertiaire
Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une obligation de réduction de la consommation d’énergie de 40% d’ici 2030 par rapport à 2010, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.
La réhabilitation des systèmes de chauffage, notamment les postes de livraison de chaleur, constitue une action majeure pour atteindre ces objectifs réglementaires. C’est notamment le cas lorsque le réseau de chaleur a plus de 15 ans et que ses performances se sont dégradées.
Pourquoi RES-CH-103 accorde-t-elle une grande importance au pincement ?
Le pincement aux bornes de l’échangeur, noté ΔT, représente la différence de température entre l’entrée du fluide primaire et la sortie du fluide secondaire. Plus cette valeur est faible, plus l’échangeur est efficace.
Contrairement à d’autres paramètres techniques, le pincement permet de quantifier directement l’efficacité réelle de l’échangeur à transférer la chaleur du réseau vers le bâtiment. Un faible pincement signifie une meilleure récupération de l’énergie thermique et donc des économies d’énergie plus importantes.
Cet objectif est atteignable grâce à :
- l’utilisation d’échangeurs à plaques de nouvelle génération ;
- l’optimisation des surfaces d’échange ;
- le dimensionnement adapté aux besoins réels du bâtiment.
Ainsi, la réhabilitation d’un poste de livraison avec un pincement inférieur à 5°C garantit que l’échangeur transfère au moins 95% de l’énergie thermique disponible, un but à atteindre pour respecter les exigences de la fiche.
RES-CH-103 : quelles sont les conditions de délivrance des certificats ?
Pour obtenir des CEE pour un bâtiment tertiaire raccordé à un réseau de chaleur grâce à la fiche d’opération standardisée RES-CH-103, plusieurs critères sont à respecter :
- l’opération doit être effectuée par un professionnel ;
- le pincement aux bornes du nouvel échangeur doit être inférieur à 5°C ;
- une preuve de réalisation de l’opération est à joindre au dossier CEE.
Que contient la preuve de réalisation de l’opération RES-CH-103 ?
La preuve de la réalisation de l’opération RES-CH-103 doit mentionner le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison :
- échangeurs dont le pincement est inférieur à 5°C ;
- éléments de régulation ;
- éléments d’isolation thermique ;
- pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs et leur performance (niveau de pincement), des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).
Comment calculer le montant des certificats en kWh cumac pour la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur ?
Pour estimer le montant des certificats en kilowattheure cumac pour la fiche d’opération standardisée RES-CH-103, trois paramètres sont à connaître :
- la surface chauffée desservie par le poste de livraison en m² ;
- le secteur d’activité du bâtiment tertiaire (bureaux, enseignement, santé, commerces, etc.) ;
- la zone climatique où se situe le bâtiment.
Barème CEE de RES-CH-103
Le montant en kWh cumac/m² de surface chauffée est calculé de la façon suivante.
| Secteur d’activité | Montant en kWh cumac/m² d’isolant posé |
| Bureaux | 210 |
| Enseignement | 140 |
| Santé | 200 |
| Commerces | 170 |
| Hôtellerie-Restauration | 260 |
| Autres | 140 |
La zone climatique CEE
Ce montant est ensuite à multiplier par la surface chauffée et par un coefficient lié à la zone climatique
- Zone H1 : 1,1 ;
- Zone H2 : 0,9 ;
- Zone H3 : 0,6.
La surface chauffée
La surface prise en compte est la surface chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au poste de livraison réhabilité.
Si plusieurs postes de livraisons alimentent un même bâtiment alors :
- soit la totalité des postes est réhabilitée pour être éligible pour la surface totale chauffée ;
- soit, chaque poste réhabilité peut être éligible à une partie de la surface du bâtiment, en appliquant un prorata en fonction de la puissance de chaque poste de livraison par rapport à la puissance totale raccordée.
FOST RES-CH-103 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?
La formule de calcul du montant d’une prime énergie accordée à un bâtiment tertiaire pour l’opération RES-CH-103 réalisée sur un immeuble de bureaux de 2 000 m² situé en zone H1 est :
210 * 2 000 * 1,1 = 462 MWhc
Pour convertir ce gain en MWhc en euros, il faut connaître le barème de rachat de l’obligé CEE choisi.
Pour obtenir la meilleure valorisation des CEE pour la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur, Opéra Énergie recommande l’utilisation d’un comparateur CEE. Pour aller plus loin, un accompagnement personnalisé s’impose.
Comment Opéra Énergie aide les bâtiments tertiaires à améliorer la performance de leurs installations ?
Mandataire CEE, Opéra Énergie renseigne les gestionnaires de bâtiments tertiaires à chaque étape de la planification de travaux de réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur :
- détermination des fiches d’opérations standardisées les plus intéressantes ;
- montage du dossier de demande de prime énergie pour l’opération RES-CH-103 et les autres opérations engagées ;
- choix de contrats d’énergie adaptés aux besoins du bâtiment ;
- mise en relation avec des professionnels qualifiés pour la réalisation des travaux.
Avec un accompagnement complet, les solutions de financement par les CEE pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires deviennent plus simples et rapides à obtenir.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
