RES-CH-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel

Avec un parc immobilier collectif vieillissant en France métropolitaine, la rénovation des installations de chauffage devient un levier essentiel pour la transition énergétique. La réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur dans un bâtiment résidentiel raccordé à un réseau de chaleur permet des économies d’énergie significatives. Ces travaux sont éligibles à une prime énergie en copropriété sous réserve de se conformer aux exigences de la fiche d’opération standardisée RES-CH-104. Quel est le montant d’une prime CEE avec la FOST CEE RES-CH-104 ?

Fiche d’opération standardisée RES-CH-104 : définition et secteur d’application

Proposée par l’Ademe, la fiche RES-CH-104 du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) s’applique à la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.

Sont concernés par cette opération de rénovation énergétique les bâtiments résidentiels collectifs existants raccordés à un réseau de chaleur existant.

La réhabilitation complète du poste de livraison comprend le remplacement de :

• l’échangeur ;
• la régulation primaire ;
• les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
• l’isolation thermique.

Attention ! La réhabilitation partielle du poste de livraison n’est pas éligible dans le cadre de la fiche d’opération standardisée RES-CH-104 et ne peut donc pas prétendre à une prime énergie en copropriété.

RES-CH-104 : quels sont les atouts de la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur ?

Rénover un poste de livraison de chaleur dans un bâtiment résidentiel offre plusieurs avantages significatifs :

• une amélioration du rendement énergétique, grâce à un poste de livraison neuf qui permet un meilleur transfert de chaleur entre le réseau primaire et le réseau secondaire du bâtiment ;
• des économies d’énergie conséquentes, car l’augmentation de l’efficacité peut réduire la consommation énergétique liée au chauffage et à l’eau chaude sanitaire ;
• un meilleur confort thermique pour les occupants, avec une régulation plus précise de la température et une distribution de chaleur plus homogène ;
• une réduction de l’empreinte carbone due à une plus faible consommation énergétique qui est concomitante à une diminution des émissions de gaz à effet de serre ;
• une valorisation du bien immobilier, car un bâtiment économe est plus attractif sur le marché immobilier.

Ainsi, réaliser l’opération RES-CH-104 dans une copropriété améliore le bien-être des occupants tout en offrant des bénéfices économiques et environnementaux durables, particulièrement dans un contexte où les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter.

Pourquoi RES-CH-104 accorde-t-elle une grande importance au pincement aux bornes de l’échangeur ?

Le pincement aux bornes de l’échangeur, noté ∆T, représente la différence de température entre le fluide primaire et le fluide secondaire à la sortie de l’échangeur. C’est un indicateur clé de l’efficacité thermique de l’installation.

Contrairement à d’autres indicateurs de performance, le pincement prend en compte la capacité réelle de l’échangeur à transférer la chaleur du réseau primaire vers le réseau secondaire. Plus le pincement est faible, plus l’échangeur est efficace pour transmettre l’énergie thermique.

Cet objectif est atteignable grâce à :

• l’installation d’un échangeur à plaques moderne et correctement dimensionné ;
• une conception hydraulique optimisée ;
• des régulations performantes.

Ainsi, la réhabilitation du poste de livraison avec un pincement inférieur à 5°C, comme requis par la fiche RES-CH-104, garantit que l’échangeur transfère efficacement la chaleur du réseau primaire vers le réseau secondaire du bâtiment, ce qui se traduit par des économies d’énergie significatives.

RES-CH-104 : quelles sont les conditions de délivrance des certificats ?

Pour obtenir des CEE pour un bâtiment résidentiel raccordé à un réseau de chaleur grâce à la fiche d’opération standardisée RES-CH-104, plusieurs critères sont à respecter :

• l’opération doit être effectuée par un professionnel ;
• le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison doit porter sur l’ensemble des composants : échangeur, régulation primaire, pompes sur fluide primaire (si le poste en est équipé) et isolation thermique ;
• le pincement aux bornes du nouvel échangeur doit être inférieur à 5°C ;
• une preuve de réalisation de l’opération est à joindre au dossier CEE.

Que contient la preuve de réalisation de l’opération RES-CH-104 ?

La preuve de réalisation de l’opération RES-CH-104 à joindre au dossier de demande de prime énergie doit indiquer le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison :

• échangeurs dont le pincement est inférieur à 5°C ;
• éléments de régulation ;
• éléments d’isolation thermique ;
• pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération doit mentionner le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence. Elle doit être accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs et leur performance (niveau de pincement), des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes.

Comment calculer le montant des certificats en kWh cumac pour la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur ?

Pour estimer le montant des certificats en kilowattheure cumac (kWh cumac) pour la fiche d’opération standardisée RES-CH-104, deux paramètres sont à connaître :

• la zone climatique où se situe le bâtiment (H1, H2 ou H3) ;
• le nombre d’appartements desservis par le poste de livraison réhabilité.

La zone climatique

Voici comment est calculé le montant en kWh cumac :

Le nombre d’appartements

Le nombre d’appartements pris en compte correspond au nombre de logements des bâtiments résidentiels raccordés au poste de livraison réhabilité.

Si plusieurs postes de livraisons alimentent un même bâtiment, deux options sont possibles :

• soit la totalité des postes est réhabilitée pour être éligible pour le nombre total d’appartements ;
• soit chaque poste réhabilité peut être éligible à une partie du nombre d’appartements du bâtiment, en appliquant un prorata en fonction de la puissance de chaque poste de livraison par rapport à la puissance totale raccordée.

FOST RES-CH-104 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Prenons l’exemple d’une prime énergie accordée à une copropriété pour l’opération RES-CH-104 réalisée dans une résidence de 100 appartements en zone H1 :

18 300 × 100 = 1 830 000 kWh cumac = 1 830 MWhc

Pour convertir ce gain en MWhc en euros, il faut connaître le barème de rachat de l’opérateur CEE choisi. Avec un cours des CEE de  7,93€/MWh en mars 2025,

cela constitue une prime d’environ 14 511 €.

Comment Opéra Énergie aide les copropriétés à améliorer la performance de leurs installations ?

En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie renseigne les syndics de copropriétés et les copropriétaires à chaque étape de la planification de travaux de rénovation énergétique :

• détermination des fiches d’opérations standardisées les plus intéressantes ;
• montage du dossier de demande de prime énergie pour l’opération RES-CH-104 et les autres opérations engagées ;
• choix de contrats d’énergie adaptés aux besoins de la copropriété ;
• mise en relation avec des professionnels qualifiés pour la réalisation des travaux.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.