L’accise sur l’électricité est le nom désormais employé pour parler de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Energie). Principale taxe sur l’électricité, elle permet de financer la transition énergétique. Depuis le 1er février 2024, l’accise sur l’électricité est passée à 21 €/MWh pour les ménages et assimilés et à 20€/MWh pour les entreprises. Comment obtenir un taux réduit ou une exonération ?
Accise sur l’électricité : quel montant en octobre 2025 ?
Depuis le 1er août 2025, l’accise sur l’électricité a été revue à la baisse pour les entreprises disposant d’un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA ou à 250 kVA. En revanche, elle a augmenté par rapport au 1er février 2025 pour celles dont la puissance dépasse 250 kVA.
Actuellement, le montant de l’accise sur l’électricité est fixé à :
- 29,98 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » ;
- 25,79 €/MWh pour la catégorie « PME » ;
- 25,79 €/MWh pour la catégorie « Haute puissance »
Accise sur l’électricité : comment la taxe a évolué en 2025 ?
Accise sur l’électricité : définition et enjeux pour les entreprises
L’accise sur l’électricité qui a remplacé la CSPE, est une taxe énergétique payée par les consommateurs particuliers et professionnels. Elle a pour objectif de financer les charges de service public de l’électricité, comme l’indique la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
L’accise sur l’électricité (ex CSPE), entrée en vigueur le 1er janvier 2022, inclut différentes charges :
- Les coûts supportés par les fournisseurs ;
- Le fonds de péréquation de l’électricité ;
- Les surcoûts liés aux politiques de soutien aux énergies renouvelables.
Désormais intégrée à l’accise sur l’électricité, la taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) faisait partie des trois composantes de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), avec :
- la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
- la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).
Bon à savoir
En 2016, la TICFE est devenue autonome pour être fondue dans l’accise sur l’électricité (ex CSPE). Depuis cette date, TICFE et l’accise sur l’électricité désignent donc la même entité. Ce changement a été officialisé par la loi de finances rectificative votée le 17 décembre 2015.
Aujourd’hui, on parle d’accise sur l’électricité pour évoquer les différentes taxes qui ont été fusionnées.
A quoi sert l’accise sur l’électricité?
L’Accise sur l’électricité sert à financer la transition énergétique de l’Hexagone mais également des dispositifs de solidarités sur l’énergie. Perçue par les Douanes et intégrée au budget de l’État, elle sert à :
- Appuyer le développement des énergies renouvelables ;
- Compenser les coûts supplémentaires de production d’électricité dans les Zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental (Corse, les DOM-TOM, îles de Vendée et de Bretagne, etc.) ;
- Soutenir le développement d’infrastructure de cogénération et l’injection de biométhane, un gaz vert, dans les réseaux de gaz ;
- Financer le chèque énergie.
Y sont assujettis les entreprises et les particuliers qui la paient sur leur facture d’énergie. L’accise sur l’électricité est une taxe recouvrée par la Direction générale des Finances publiques depuis le 1er janvier 2022. Auparavant, elle était gérée par la Direction générale des douanes.
Accise sur l’électricité : comment le montant a évolué au fil du temps ?
Quel était le montant de l’accise sur l’électricité en 2024 ?
A partir du 1er février 2024, l‘accise sur l’électricité est passée à 21 €/MWh pour les professionnels et les particuliers. Voici un tableau récapitulatif des taux qui étaient en vigueur à partir du 1er février 2024 :
| Consommateurs | Tarifs de la CSPE à partir du 1er février 2024 (€/MWh) |
|---|---|
| Ménages et assimilés (dont les professionnels avec une puissance de compteur inférieure à 36 kva) | 21 |
| Petites et moyennes entreprises | 20,5 |
| Haute puissance | 20,5 |
Une réduction de l’accise sur l’électricité pour certaines entreprises
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération. Pour savoir si l’on est éligible, on peut demander de l’aide à un courtier en énergie, comme Opéra Energie.
Existe-t-il une accise sur le gaz ?
Oui, il existe une taxe similaire pour le gaz : l’accise sur les gaz naturels (ex TICGN). Comme pour l’électricité, certaines entreprises sont éligibles à une exonération.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
