Les accises sur les énergies constituent un pilier essentiel du système fiscal français. Elles constituent des milliards d’euros de recettes annuelles pour l’État. Ces taxes indirectes comprennent l’accise sur l’électricité, l’accise sur le gaz naturel et l’accise sur les produits pétroliers. Elles s’appliquent à la consommation d’énergie des entreprises et des particuliers.
Les accises sur l’énergie : comprendre le cadre légal
Les accises sur l’énergie sont encadrées par l’ordonnance du 22 décembre 2021 qui a créé le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette recodification majeure a modernisé l’ensemble du dispositif fiscal applicable aux énergies. Auparavant, les taxes sur l’énergie étaient collectées par les douanes.
Depuis le 1er janvier 2022, ces accises sont perçues et contrôlées par la direction générale des finances publiques (DGFiP), marquant un transfert majeur de compétences depuis les douanes. Le système se compose de cinq fractions distinctes qui ont remplacé les anciennes dénominations :
- l’accise sur l’électricité (ex CSPE),
- l’accise sur les gaz naturels ( anciennement appelée taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel),
- la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques),
- les taxes sur les charbons,
- les taxes sur les produits pétroliers d’outre-mer.
Accise sur les énergies : quel fonctionnement en France ?
L’accise sur l’électricité
L’accise sur l’électricité est une taxe que payent les fournisseurs d’électricité sur chaque MWh vendu aux consommateurs. Cette taxe génère plusieurs milliards d’euros par an pour l’État français.
Qui paie l’accise électricité et dans quelles conditions ?
L’accise sur l’électricité, anciennement dénommée TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité), constitue l’une des composantes majeures de la fiscalité énergétique française. Cette taxe a également intégré l’ancienne CSPE (contribution au service public de l’électricité) lors de la réforme de 2016, qui a unifié la fiscalité électrique. Elle est acquittée par les fournisseurs d’électricité selon les quantités livrées aux consommateurs finals, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.
La loi divise les consommateurs en trois groupes qui paient des tarifs différents. Les particuliers et petites entreprises paient plus cher que les grandes entreprises industrielles.
Quel est le montant de l’accise sur l’électricité ?
Le montant de la taxe dépend de la puissance de votre compteur électrique. Plus votre consommation est importante, moins vous payez de taxe par MWh.
Quels tarifs réduits pour les entreprises électro-intensives ?
Le système fiscal prévoit des tarifs réduits substantiels pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité. Ces dispositifs, temporairement uniformisés à 0,5 €/MWh jusqu’au 31 décembre 2025, évolueront vers une grille simplifiée dès janvier 2026.
La nouvelle grille tarifaire pour les entreprises électro-intensives s’articule autour de quatre niveaux d’intensité énergétique :
| Niveau d’intensité | Exposition au prix | Conditions d’application | Tarif 2026 |
|---|---|---|---|
| 0,5% à 2,25% | Grand consommateur | Articles L. 312-71 et L. 312-72 | 7,5 €/MWh |
| 2,25% à 6,75% | Électro-sensible | Critères spécifiques | 5 €/MWh |
| 6,75% à 13,5% | Électro-intensif | Seuils renforcés | 2 €/MWh |
| > 13,5% | Hyper électro-intensif | Article L. 312-71 | 0,5 €/MWh |
Une réforme de l’accise sur l’électricité en 2025
La loi de finances pour 2025 change trois choses importantes dans cette taxe :
- Harmonisation des tarifs : Les grandes entreprises paieront désormais le même tarif que les PME (25,79 €/MWh au lieu de 22,50 €/MWh).
- Division en deux parties : La taxe se divise maintenant en une partie fixe et une partie variable pour financer l’électricité dans les îles françaises.
- Indexation sur l’inflation : Une partie de la taxe augmentera automatiquement avec l’inflation pour maintenir son pouvoir d’achat.
Ces changements simplifient le système tout en gardant les recettes nécessaires pour financer la politique énergétique.
Accise sur les énergies : mécanismes et tarification de l’accise sur les gaz naturels
L’accise sur le gaz naturel est une taxe sur votre facture de gaz. Elle fonctionne différemment de celle sur l’électricité et rapporte environ 2,8 milliards d’euros par an à l’État.
Comment est calculée l’accise sur le gaz naturel ?
Cette taxe a deux particularités par rapport aux autres énergies. D’abord, elle se calcule avec une méthode technique spéciale qui compte toute l’énergie du gaz, même la vapeur d’eau créée quand il brûle. L’ancienne TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) a été intégrée dans ce nouveau système d’accises. Ensuite, les fournisseurs de gaz paient cette taxe tous les trois mois à l’État, selon la quantité de gaz consommée par leurs clients.
Quel est le montant de l’accise sur le gaz ?
Le tarif de cette taxe a considérablement évolué ces dernières années. L’ancienne TICGN était fixée à 8,45 €/MWh entre 2018 et 2020. Entre 2021 et 2023, elle était légèrement réduite (autour de 8,40 €/MWh) grâce à un mécanisme de réduction lié au biogaz. À partir d’août 2025, le système évolue à nouveau : la taxe se divise en deux parties pour un total de 15,43 €/MWh (10,54 € de base + 4,89 € pour le soutien aux territoires insulaires).
Des modalités d’exonération de l’accise sur le gaz
Certains secteurs bénéficient de tarifs réduits sur le gaz pour préserver leur compétitivité. Le système français soutient particulièrement l’agriculture et l’industrie.
Les agriculteurs et forestiers bénéficient de tarifs très avantageux :
- Travaux agricoles et forestiers : 0,54 €/MWh (au lieu de 15,43 €/MWh)
- Séchage de légumes et plantes : 1,60 €/MWh
- Séchage de pommes de terre : 1,60 €/MWh (depuis mars 2025)
Les grandes entreprises industrielles disposent également de tarifs réduits :
- Usines européennes sous quotas carbone : 1,52 €/MWh
- Entreprises exposées à la concurrence internationale : 1,60 €/MWh
Ces réductions aident les industries à maintenir leur compétitivité face à la concurrence internationale. Elles récompensent aussi les efforts environnementaux des entreprises.
Accise sur les énergies : comment fonctionne l’accise sur les produits pétroliers ?
L’accise sur les produits pétroliers est la taxe que les consommateurs voient le plus clairement sur le prix de l’essence et du diesel. Elle représente environ 40% du prix à la pompe.
Qu’est-ce que la TICPE et quel est son poids fiscal ?
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représente l’une des principales ressources fiscales de l’État français. Elle génère environ 32 milliards d’euros de recettes brutes en 2021. Cette ancienne dénomination est désormais intégrée dans le système des accises sur les produits pétroliers.
Quel est le montant de l’accise sur les produits pétroliers ?
L’accise sur les produits pétroliers a beaucoup évolué ces dernières années. Voici les évolutions depuis 2024.
| Type de carburant | Usage | Tarif 2024-juillet 2025 | Tarif août 2025 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| Gazoles | Transport | 59,40 €/MWh | 60,75 €/MWh | +2,3% |
| Essences SP95-E5/SP98 | Transport | 76,826 €/MWh | 77,647 €/MWh | +1,1% |
| Essence SP95-E10 | Transport | 74,576 €/MWh | 75,937 €/MWh | +1,8% |
| Carburéacteurs | Aviation | 76,826 €/MWh | 76,826 €/MWh | 0% |
| GPL carburant | Transport | 16,208 €/MWh | 16,208 €/MWh | 0% |
Une reforme de l’accise sur le pétrole
L’accise a subi une réforme en 2025. Celle marque la fin des modulations régionales qui permettaient aux conseils régionaux de majorer les tarifs TICPE depuis 2011. Cette suppression, effective au 1er août 2025, préserve certaines spécificités territoriales, notamment la minoration corse de 1,125 €/MWh sur les essences.
Accise sur le pétrole : quels secteurs bénéficient de tarifs préférentiels ?
Le système fiscal français maintient un ensemble de dispositifs préférentiels ciblés, visant à préserver la compétitivité de secteurs stratégiques. Ces mesures respectent les contraintes européennes de concurrence tout en soutenant des activités économiques essentielles.
Transport professionnel :
- Transport guidé (rail, métro, tramway) : 18,82 €/MWh
- Transport collectif routier : 39,19 €/MWh
- Transport de marchandises : 45,19 €/MWh
- Navigation commerciale : exonération totale
Ces tarifs préférentiels pour les transports collectifs et professionnels encouragent les modes de déplacement durables. L’exonération totale pour la navigation commerciale préserve la compétitivité du transport maritime et fluvial.
Secteur primaire :
- Agriculture et sylviculture : 3,86 €/MWh (maintien en 2025)
- Pêche professionnelle : tarifs préférentiels spécifiques
Le maintien du tarif agricole préférentiel en 2025 témoigne de la volonté de soutenir la compétitivité du secteur primaire. Cette stabilité fiscale offre une prévisibilité appréciée par les exploitants agricoles.
Accise sur les énergies : notre accompagnement
L’accise sur les énergies impacte directement les budgets énergétiques des entreprises. Nos experts aident les entreprises à réduire la taxe et à sécuriser leur fiscalité énergétique.
Face à des évolutions législatives permanentes et une fiscalité de l’énergie aussi diffuse que complexe, nous accompagnons les entreprises et industriels dans la gestion de leurs taxes liées au gaz et à l’électricité ainsi que dans l’optimisation de leurs contrats d’énergie.
En fonction de votre consommation et de votre secteur, vous pouvez accéder à des réductions de taxes énergétiques. Nous vous accompagnons pour optimiser vos souscriptions et réduire vos coûts d’acheminement et de distribution : choix de l’option d’acheminement, puissances souscrites, capacité journalière, etc.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
