Le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur constitue une démarche importante dans la transition vers des solutions énergétiques plus durables. La fiche d’opération standardisée vise à encadrer cette opération en définissant ses objectifs, les conditions requises pour bénéficier de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que le calcul du montant de ces certificats.
Fiche BAR-TH-137 : quels sont les objectifs ?
L’objectif principal de la fiche BAR-TH-137 est de promouvoir le raccordement des bâtiments résidentiels à des réseaux de chaleur, une solution énergétique efficace et respectueuse de l’environnement. En favorisant l’utilisation de la chaleur produite de manière centralisée, cette opération vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. De plus, elle contribue à améliorer le confort thermique des occupants tout en assurant une meilleure gestion énergétique à l’échelle du quartier ou de la ville.
La fiche CEE BAR-TH-137 encadre de manière rigoureuse le processus de raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, en veillant à garantir des normes de qualité et de performance énergétique élevées. Ce dispositif contribue ainsi à la transition vers une utilisation plus efficiente et durable de l’énergie dans le secteur résidentiel.
D’autres fiches CEE permettent de financer des travaux dans les bâtiments résidentiels. N’hésitez pas à consulter notre article dédié sur les fiches CEE relatives aux bâtiments résidentiels.
Concernant les opérations éligibles aux CEE en lien avec les réseaux de chaleurs (secteur résidentiel et tertiaire), on retrouve par exemple l’opération RES-CH-105, 104 et 103.
BAR-TH-137 : en quoi consiste le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ?
Le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur implique l’installation d’un système de chauffage centralisé qui fournit de la chaleur à plusieurs bâtiments à partir d’une source centrale. Dans ce processus, des canalisations sont posées pour transporter l’eau chaude ou la vapeur depuis la centrale de chauffage jusqu’aux bâtiments résidentiels. À l’intérieur de chaque bâtiment, un échangeur de chaleur est utilisé pour transférer la chaleur du fluide circulant dans les canalisations vers le système de chauffage du bâtiment, tel que des radiateurs ou un plancher chauffant.
Ce système permet d’économiser de l’espace et d’améliorer l’efficacité énergétique en évitant l’installation de chaudières individuelles dans chaque bâtiment. De plus, il offre souvent aux résidents un accès à une source de chaleur centralisée plus économique et écologique que les systèmes de chauffage individuels.
Quelles sont les conditions pour l’attribution de certificats d’économie d’énergie dans le cadre de l’opération BAR-TH-137 ?
Pour pouvoir bénéficier de CEE dans le cadre du raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’opération doit être réalisée par un professionnel compétent dans le domaine et dûment agréé. De plus, le bâtiment concerné ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq années précédant l’engagement de l’opération. Si des raccordements antérieurs ont été effectués, ceux-ci ne doivent pas avoir donné lieu à une demande de certificats d’économie d’énergie.
Enfin, la preuve de réalisation de l’opération BAR-TH-137 doit être faite. Elle est matérialisée par un contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau, qui mentionne les détails essentiels tels que les parties signataires, la date de signature et de prise d’effet du contrat, ainsi que la désignation et le nombre de logements desservis.
Fiche CEE BAR-TH-137 : comment est calculé le montant des certificats d’économie d’énergie pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ?
Le calcul du montant des certificats d’économie d’énergie pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur repose sur des critères spécifiques. Tout d’abord, il est nécessaire de considérer la zone climatique dans laquelle se situe le bâtiment. Ensuite, pour les logements collectifs, le montant est déterminé en fonction du nombre d’appartements raccordés, avec des valeurs différentes pour chaque zone climatique. Pour les maisons individuelles, le calcul des CEE pour la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 dépend de la surface habitable, avec des facteurs correctifs appliqués en fonction de différentes plages de surface.
BAR-TH-137 : estimation à partir d’un exemple concret
Par exemple, pour un logement collectif dans la zone climatique H1, le montant en kWh cumac par appartement est de 47 700, tandis que dans la zone H2, il est de 39 500. Pour une maison individuelle en zone H1, le montant varie en fonction de la surface habitable, avec un facteur correctif de 0,5 pour une surface inférieure à 70 m², de 0,7 pour une surface comprise entre 70 m² et 90 m², et ainsi de suite.
Exemple de calcul des CEE dans le cadre de l’opération BAR-TH-137
Prenons l’exemple d’une maison individuelle d’une superficie de 120 m² située dans l’Ouest de la France, donc en zone climatique H2. Si le propriétaire choisit de raccorder sa propriété à un réseau de chaleur externe, et à condition de respecter les conditions ci-dessus énoncées, il peut obtenir des CEE à hauteur de :
40 200 x 1,1 x 120 = 5 306 400 kWh cumac.
Fiche CEE BAR-TH-137 : notre accompagnement
Opéra Énergie, mandataire CEE, accompagne les copropriétés en France métropolitaine et en outre-mer dans le financement de leurs travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique.
Nos équipes interviennent dès la phase de définition des travaux, afin d’identifier les opérations éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et pertinentes pour les caractéristiques du bâtiment.
Nous prenons en charge l’ensemble du montage administratif : constitution des dossiers, respect des exigences fixées par la réglementation et le suivi du traitement jusqu’au versement de la prime. Grâce à cet accompagnement, les copropriétés bénéficient d’un financement sécurisé, compétitif, et versé dans des délais maîtrisés.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
