Lors de la réalisation de travaux d’isolation d’un réseau de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété, le respect des instructions de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-160 permet de prétendre au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Que retenir de la FOST CEE BAR-TH-160 ? Comment estimer le montant d’une prime énergie pour une opération de calorifugeage ?

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Fiche d’opération standardisée BAR-TH-160 : définition

BAR-TH-160

La fiche BAR-TH-160 fait référence à l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) au sein d’un bâtiment résidentiel existant en France métropolitaine.

L’opération s’applique à un réseau situé en dehors du volume chauffé dans le cas d’un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé).

Lors d’une opération de calorifugeage des canalisations de chauffage d’une copropriété, se référer à cette fiche d’opération standardisée (FOST) permet de connaître l’ensemble des critères d’éligibilité et des modalités d’obtention d’une prime énergie (dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE).

À noter que l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS n’est pas éligible si l’installation de chauffage collectif ou de production d’ECS a été remplacée après le 1er janvier 2018.

Comment lire les fiches d’opérations standardisées ?

Avec 216 fiches d’opérations standardisées applicables à tous les secteurs d’activité, une dénomination spécifique permet un tri plus rapide des FOST. Chaque fiche est éligible au dispositif des CEE.

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Voici un décryptage du code BAR-TH-160 :

– « BAR » correspond à la catégorie des bâtiments résidentiels (copropriété, maison ou encore appartement) ;

– « TH » fait référence à l’aspect thermique de la rénovation, afin d’améliorer la performance des systèmes produisant de l’eau chaude sanitaire ou du chauffage individuel ou collectif ;

– « 160 » est le numéro attribué à l’opération de calorifugeage d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS.

BAR-TH-160 : quels critères de performances respecter pour bénéficier de la prime CEE ?

Pour prétendre à une prime énergie lors de travaux de calorifugeage, la fiche BAR-TH-160 impose le respect des conditions suivantes :

  • l’isolation est à effectuer sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014 ;
  • l’isolant de calorifugeage doit être de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
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Que retenir de la norme NF EN 12 828+A1 :2014 ?

Cette norme spécifie les critères de conception des installations de chauffage à eau des bâtiments présentant une température maximale de service de 105 °C. Lors d’une opération de calorifugeage, elle indique également les classes d’isolant minimales à respecter.

Comment attester de la bonne réalisation de l’opération BAR-TH-160 en copropriété ?

Après réalisation des travaux d’isolation selon BAR-TH-160, le chantier fait l’objet d’une vérification (sur site ou documentaire) par un organisme de contrôle agréé.

Pour attester de la réalisation dans les règles de l’art de l’opération BAR-TH-160, le rapport de conformité doit indiquer :

  • la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS existant ou la pose d’une canalisation pré-isolée en remplacement d’une canalisation existante ;
  • la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés ;
  • la marque, la référence et les caractéristiques de l’isolant installé ou de la canalisation pré-isolée mise en place ;
  • la classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014 ;
  • la date de mise en service de l’installation de chauffage collectif et/ou de production de l’eau chaude sanitaire ;
  • éventuellement la dépose de l’ancien isolant ;
  • la date de la visite ;
  • les coordonnées de l’organisme de vérification et l’identité du bénéficiaire.

Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAR-TH-160 ?

La durée de vie conventionnelle de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-160 est de 20 ans.

Fiche BAR-TH-160 : comment calculer le montant des certificats en kWh cumac ?

L’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété permet de réaliser des économies en kWh cumac (kWhc).

Les kWhc enregistrés varient selon la zone climatique de localisation du bâtiment et en fonction de la longueur isolée du réseau de chauffage ou d’ECS hors du volume chauffé.

La formule de calcul correspondante est la suivante :

Montant en kWh cumac par mètre de réseau isolé en fonction de la zone climatique x longueur isolée = kWh cumac liés à l’opération BAR-TH-160

Pour rappel, les différentes zones climatiques sont :

H1Zone la plus froide5 100 kWhc/m
H2Zone tempérée4600 kWhc/m
H3Zone la plus chaude3800 kWhc/m
Montant en kWc cumac en fonction de la zone climatique

Quelle qualification doit détenir le professionnel chargé du calorifugeage ?

Pour prétendre à une prime énergie, l’artisan mandaté doit être labélisé RGE (reconnu garant de l’environnement). De son côté, l’organisme d’inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 en tant qu’organisme d’inspection de type A par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou équivalent.

FOST BAR-TH-160 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Le montant de la prime accordée à une copropriété pour la réalisation de l’opération n° BAR-TH-160 est directement proportionnel aux kWh cumac calculés. Plus le réseau à isoler hors enveloppe sera long, plus le financement sera important.

En outre, le montant de valorisation des CEE dépend aussi du barème de rachat de l’obligé CEE choisi.

L’utilisation d’un simulateur CEE permet de choisir la meilleure offre de prime énergie en amont du projet de rénovation énergétique et de calorifugeage.

Comment rédiger l’attestation sur l’honneur ?

L’annexe 1 de BAR-TH-160 offre un modèle d’attestation sur l’honneur à joindre à la demande de prime pour n’omettre aucune information.

La prime CEE de la fiche BAR-TH-160 est-elle cumulable avec d’autres aides ?

L’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS affecte les parties communes d’un immeuble. Ainsi, cette opération de rénovation énergétique en copropriété est éligible aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Par conséquent, MaPrimeRénov’ Copropriété peut se cumuler avec la prime énergie des CEE obtenue selon BAR-TH-160. Elle est indépendante des barèmes par opération du dispositif des CEE, car elle considère le gain énergétique global visé après les travaux de rénovation, soit 35 % à 50 %.

À savoir que 30 à 45 % du montant des travaux peuvent être éligibles avec un plafond de 25 000 €/logement.

Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.