Dans un logement, un plancher bas mal isolé favorise les pertes de chaleur. La fiche d’opération standardisée CEE BAR-EN-103 permet de valoriser ces travaux d’isolation dans les bâtiments résidentiels existants, à condition de respecter les exigences prévues par la fiche en vigueur. Quelle résistance thermique est requise ? Qui peut réaliser les travaux ? Quels sont les justificatifs à joindre au dossier de demande de prime pour BAR-EN-103 ?

L’essentiel à retenir sur la fiche CEE BAR-EN-103

En 2026, la fiche BAR-EN-103 repose sur quelques points de conformité à vérifier avant de déposer un dossier CEE :

  • une isolation installée sur ou sous un plancher bas entre un volume chauffé et un espace non chauffé ;
  • une résistance thermique R supérieure ou égale à 3 m².K/W, hors isolation existante ;
  • une visite technique préalable réalisée avant l’établissement du devis ;
  • un délai minimal de 7 jours francs entre l’acceptation du devis et le début des travaux ;
  • un volume de CEE fixé à 1 100 kWh cumac/m² en H1, 890 kWh cumac/m² en H2 et 590 kWh cumac/m² en H3 ;
  • une fiche abrogée à compter du 1er mai 2027.

Fiche BAR-EN-103 : quels sont les objectifs ?

FICHE CEE BAR EN 103

La fiche standardisée BAR-EN-103 encadre les opérations d’isolation des planchers bas dans les bâtiments résidentiels existants. Elle s’applique plus précisément à l’isolation d’un plancher bas situé entre un volume chauffé et un local non chauffé (vide sanitaire, sous-sol ou passage ouvert). Cette opération s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations en réduisant les pertes de chaleur et en optimisant les performances thermiques des structures.

Attention, cette fiche d’opération standardisée est abrogée à compter du 1er mai 2027. Toute opération engagée après cette date devra respecter les règles applicables au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Quelles sont les conditions pour l’attribution de CEE dans le cadre de l’opération BAR-EN-103 ?

Pour être éligible aux certificats d’économies d’énergie, une opération relevant de la fiche BAR-EN-103 doit respecter des critères techniques, administratifs et de mise en œuvre précis. Ces exigences concernent notamment la performance de l’isolant, la visite technique préalable, la qualification du professionnel, le délai avant travaux et les justificatifs à fournir.

La résistance thermique

Tout d’abord, la résistance thermique R de l’isolation installée doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W. La résistance thermique de l’isolation existante n’est pas prise en compte pour atteindre ce seuil.

Elle doit être évaluée selon les normes NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants.

Un pare-vapeur, ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent, doit être mis en place lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation contre les transferts d’humidité.

Le recours à un professionnel qualifié

Ensuite, les travaux d’isolation doivent être réalisés par un professionnel qualifié. Celui-ci effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique du bâtiment afin de vérifier que la mise en place de l’isolant en plancher bas est adaptée à la configuration existante.

Lorsque le plancher dispose déjà d’une isolation, le professionnel vérifie également si elle peut être conservée en l’état. Dans le cas contraire, elle doit être remise en état ou déposée lors des travaux.

Le professionnel réalisant l’opération doit être titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, correspondant aux travaux concernés par l’isolation des planchers bas.

La preuve de réalisation de l’opération BAR-EN-103

La preuve de réalisation de l’opération BAR-EN-103 doit mentionner la mise en place d’une isolation thermique d’un plancher bas, ainsi que les marque et référence, l’épaisseur et la surface de l’isolant installé. Elle doit également indiquer la résistance thermique de l’isolation mise en place, les aménagements nécessaires à la pose et la date de la visite technique préalable.

Lorsque toutes ces informations ne figurent pas sur la preuve de réalisation, le dossier peut être complété par un document issu du fabricant ou d’un organisme accrédité. Ce document doit attester les caractéristiques thermiques du matériau installé, notamment sa résistance thermique ou sa conductivité thermique et son épaisseur.

En pratique, ces exigences doivent être vérifiées avant le dépôt du dossier CEE afin de limiter les risques de non-conformité ou de rejet lors du contrôle.

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Fiche CEE BAR-EN-103 : comment calculer le montant des CEE pour l’isolation d’un plancher bas?

Le montant des CEE attribués pour une opération BAR-EN-103 dépend de deux paramètres : la zone climatique du bâtiment et la surface d’isolant installée. La fiche en vigueur fixe un volume de certificats en kWh cumac par m² d’isolant posé.

Le calcul s’effectue selon la formule suivante :

Volume de CEE = coefficient de la zone climatique × surface d’isolant installée

Zone climatiqueMontant en kWh cumac par m² d’isolant en fonction de la zone climatiqueXSurface d’isolant (m²)
H11100S
H2890
H3590

Par exemple, pour 100 m² d’isolant posé en zone H1, l’opération génère 110 000 kWh cumac. En zone H2, elle génère 89 000 kWh cumac. En zone H3, elle génère 59 000 kWh cumac.

Attention, ce résultat correspond au volume de certificats d’économies d’énergie généré par l’opération, et non au montant financier directement versé au bénéficiaire. Le montant de la prime dépend ensuite de la valorisation des CEE, des conditions de marché et des modalités proposées par l’acteur qui accompagne le dossier.

Quel délai respecter pour une opération BAR-EN-103 ?

La fiche BAR-EN-103 impose un délai minimal de 7 jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux, c’est-à-dire la pose de l’isolant. Ce délai doit être vérifié lors du montage du dossier CEE, car un démarrage trop rapide du chantier peut remettre en cause la conformité de l’opération.

BAR-EN-103 : quelle est la durée de vie conventionnelle de l’isolation d’un plancher bas?

La durée de vie conventionnelle de l’opération standardisée BAR-EN-103 est fixée à 30 ans. Les économies d’énergie générées par l’isolation du plancher bas sont donc comptabilisées sur cette période dans le calcul des certificats d’économies d’énergie.

Qu’est-ce qu’un plancher bas au sens de la fiche BAR EN 103 ?

Un plancher bas désigne une paroi horizontale qui sépare un volume chauffé d’un espace non chauffé.

Dans le cadre de la fiche BAR-EN-103, l’opération concerne un plancher situé entre un volume chauffé et :

  • un sous-sol non chauffé ;
  • un vide sanitaire ;
  • un passage ouvert, comme un porche ou un parking.

Ces configurations peuvent générer des déperditions thermiques par le sol lorsque le plancher n’est pas suffisamment isolé. C’est précisément ce poste que la fiche BAR-EN-103 permet de valoriser dans le cadre des CEE.

Fiche CEE BAR-EN-103 : quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?

Certaines erreurs peuvent compromettre l’éligibilité aux CEE avec la fiche BAR-EN-103 ou entraîner un rejet du dossier lors du contrôle. Elles concernent aussi bien la préparation du chantier que les caractéristiques de l’isolant, les justificatifs et la cohérence des pièces transmises.

Parmi les points de vigilance :

  • l’absence de visite technique préalable avant l’établissement du devis ;
  • le non-respect du délai minimal de 7 jours francs entre l’acceptation du devis et le début des travaux ;
  • une résistance thermique R inférieure à 3 m².K/W, ou calculée en intégrant à tort l’isolation existante ;
  • l’utilisation d’une norme d’évaluation inadaptée à la nature de l’isolant ;
  • l’absence de qualification requise pour le professionnel réalisant l’opération ;
  • des justificatifs incomplets (marque, référence, épaisseur, surface, résistance thermique ou date de visite manquantes) ;
  • l’absence de mention des aménagements nécessaires à la pose, lorsqu’ils sont requis ;
  • des incohérences entre le devis, la facture, l’attestation sur l’honneur et les documents techniques.

Une vérification en amont de ces éléments permet de sécuriser le dossier CEE, d’éviter les écarts entre les pièces justificatives et de limiter les risques de rejet lors du contrôle.

Avec quelles autres fiches CEE cumuler BAR-EN-103 ?

L’opération BAR-EN-103 peut s’inscrire dans un projet de rénovation énergétique plus large. Lorsqu’ils portent sur des postes de travaux distincts et respectent leurs propres conditions d’éligibilité, d’autres travaux peuvent également être valorisés avec des fiches CEE complémentaires.

Parmi les fiches complémentaires les plus fréquentes pour bénéficier du dispositif des CEE en copropriété :

  • BAR-EN-101 : isolation de combles ou de toitures ;
  • BAR-EN-102 : isolation des murs ;
  • BAR-TH-171 : pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
  • BAR-TH-173 : système de régulation par programmation horaire pièce par pièce. ;
  • etc.

L’intérêt est de traiter plusieurs postes de déperdition ou de consommation dans un même parcours de travaux : plancher bas, murs, toiture, chauffage ou régulation. En revanche, chaque opération doit être instruite selon sa propre fiche CEE, avec ses critères techniques, ses justificatifs et ses règles de calcul.

BAR-EN-103 : se faire accompagner par Opéra Énergie

La mise en œuvre d’une opération relevant de la fiche BAR-EN-103 implique de respecter un cadre technique et administratif précis. Pour les professionnels comme pour les maîtres d’ouvrage, la constitution du dossier CEE peut rapidement devenir complexe, notamment en raison des exigences de conformité et de traçabilité.

En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les acteurs du projet à chaque étape :

  • analyse de l’éligibilité des travaux au regard de la fiche BAR-EN-103 ;
  • vérification des critères techniques et des pièces justificatives ;
  • structuration et dépôt du dossier ;
  • optimisation de la valorisation des certificats d’économies d’énergie.

Cet accompagnement permet de garantir le montage correct du dossier, de limiter les risques de non-conformité et d’optimiser le montant des primes obtenues dans le cadre des travaux d’isolation.

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.