La fiche standardisée BAR-TH-167 s’adresse aux particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement en remplaçant un chauffe-bain mural au gaz à combustion atmosphérique par un modèle plus performant. Cette opération, inscrite dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), permet de bénéficier d’une prime énergie en contrepartie de l’installation d’un chauffe-bain à haut rendement ou à condensation.
Qui est concerné par la fiche BAR-TH-167 ?
La fiche BAR-TH-167 s’applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants. L’installation doit impérativement être réalisée en remplacement d’un ancien chauffe-bain au gaz mural. Le logement peut être une maison individuelle ou un appartement, avec des exigences d’équipements légèrement différentes selon le type d’habitat.
Fiche CEE BAR-TH-167 : les équipements éligibles
Dans le cadre des CEE, deux types de chauffe-bains sont éligibles :
- Le chauffe-bain à haut rendement (rendement ≥ 85 % PCI)
- Le chauffe-bain à condensation (rendement ≥ 100 % PCI)
L’appareil installé doit utiliser un combustible gazeux et afficher une classe énergétique « A » minimum pour un profil de soutirage M, selon la norme européenne NF EN 26.
BAR-TH-167 : quelles conditions pour toucher les CEE ?
Le professionnel en charge des travaux doit être qualifié RGE et posséder un signe de qualité correspondant aux travaux du 1° du décret du 16 juillet 2014. En maison individuelle, seuls les modèles à flux forcé ou à condensation sont autorisés. En appartement, les appareils à combustion atmosphérique à haut rendement sont également acceptés.
Le remplacement de l’ancien équipement doit être clairement spécifié sur la facture ou dans un document complémentaire établi par le fabricant.
Fiche BAR-TH-167 : calcul du montant des CEE
Le montant obtenu en kWh cumac pour BAR-TH-167 en dépend de la nature du logement et de la zone climatique :
Pour une maison individuelle :
| Zone climatique | Type de chauffe-bain installé | Facteur correctif | Surface habitable S (m²) | |
|---|---|---|---|---|
| Haut rendement | Condensation | |||
| H1 | 30 700 | 36 500 | 0,7 | S < 70 |
| H2 | 26 000 | 31 100 | 0,9 | 70 ≤ S < 90 |
| H3 | 22 200 | 27 400 | 1 | 90 ≤ S < 130 |
| 1,2 | > 130 |
Pour un appartement :
| Zone climatique | Montant unitaire en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 32 000 |
| H2 | 28 500 |
| H3 | 23 500 |
Lorsque l’opération concerne la mise en place de chauffe-bain dans plusieurs appartements d’un même bâtiment, le montant unitaire de certificats selon la zone climatique est multiplié par le nombre d’appartements équipés.
Quel est le montant de la prime CEE pour l’opération BAR-TH-167 ?
Le montant en euros varie selon le volume de kWh cumac générés, le cours des CEE et les conditions proposées par les opérateurs. En moyenne, la prime peut aller de 100 à 300 € par appareil remplacé.
Quels justificatifs fournir ?
Il faut constituer un dossier CEE comprenant :
- Facture précisant le type de chauffe-bain installé, son rendement et sa classe énergétique ;
- Attestation sur l’honneur conforme à l’annexe de la fiche ;
- Copie de la qualification RGE de l’installateur.
Peut-on cumuler cette aide ?
Oui, l’opération BAR-TH-167 est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. Cette opération simple permet de faire un premier pas vers une rénovation énergétique efficace et peu coûteuse. Une belle opportunité pour alléger ses factures de gaz !
Comment Opéra Énergie accompagne les copropriétés dans le remplacement des équipements de production d’eau chaude ?
En copropriété, le remplacement coordonné des anciens chauffe-bains peut représenter un véritable levier d’économies d’énergie. Opéra Énergie, en tant que mandataire CEE, accompagne les syndics dès l’audit énergétique pour identifier les logements concernés, planifier les interventions et sélectionner des équipements conformes à la réglementation. Nos experts prennent en charge le montage administratif pour obtenir les certificats d’économies d’énergie. Et avant même le début des travaux, nous analysons les contrats de fourniture de gaz pour proposer des offres plus compétitives adaptées au profil de consommation du bâtiment.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
