BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 indique les modalités d’installation d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS). Dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), elle est réservée aux entreprises du tertiaire.

Fiche CEE BAT-TH-116 : gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Les fiches d’opérations standardisées mises en place par l’Ademe indiquent les performances à atteindre pour pouvoir financer une opération d’efficacité énergétique dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Destinée aux travaux dans un bâtiment tertiaire, la fiche BAT-TH-116 permet de donner un cadre de référence à la mise en place d’un système de management de l’énergie pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage.

Quelles sont les indications à respecter ?

Pour valoriser l’opération et bénéficier d’une prime énergie dans le cadre de la fiche BAT-TH-116, la mise en place du système de gestion technique du bâtiment (GTB) doit répondre aux critères suivants :

• Assurer des fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;
• Être installé par un professionnel.

Une preuve de réalisation de l’opération mentionnant « la mise en place d’un système avec ses marques et références et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant » pourra être demandée.

BAT-TH-116 : quel montant en kWh cumac ?

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont satisfaites, l’opération BAT-TH-116 permet d’obtenir un certain nombre de kWh cumac, qui sont calculés de la manière suivante :

Coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface

Les coefficients climatiques

En fonction de votre zone d’activité, les conditions climatiques peuvent influer sur les économies d’énergie. C’est pourquoi, il existe des zones CEE qui agissent comme des coefficients climatiques. Pour l’opération BAT TH 116, le coefficient est de :

• 1,1 en zone H1 ;
• 0,9 en zone H2 ;
• 0,6 en zone H3.

Pour savoir à quelle zone vous appartenez, vous pouvez vous reporter à la carte ci-dessous.

Le coefficient d’activité

Le facteur correctif d’activité permet de moduler le calculer des économies d’énergie réalisées selon l’activité de l’entreprise et l’usage réalisé du système de gestion technique du bâtiment.

Exemple de calcul CEE BAT-TH-116

Prenons l’exemple d’un bureau de 300 m2, basé à Metz qui décide d’installer un système de GTB relié à un système de chauffage et de production d’eau chaude électrique. La formule de calcul est la suivante :

Coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface

1,1 x 190 x 300 = 62 700

Cette entreprise peut générer 62 700 kWh cumac d’économies d’énergie.

BAT-TH-116 : quel montant des CEE en euros ?

La somme octroyée pour l’installation d’un GTB dans le cadre de BAT-TH-116 varie selon la taille de l’entreprise. Les PME peuvent prétendre à une prime énergie auprès d’un mandataire CEE.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.