Pour réduire leur facture énergétique, les entreprises sont engagées à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cela passe par l’isolation des bâtiments mais aussi le changement du système de chauffage. Selon l’Ademe, la facture de chauffage représente environ 50% des dépenses en énergie d’un bureau. Pour ce faire, les professionnels peuvent installer une chaudière à haute performance énergétique dans leurs locaux. Afin de pouvoir bénéficier d’une prime énergie dans le cadre des CEE Tertiaire, il faudra respecter les standards exigés par la fiche d’opérations standardisées BAT-TH-102.

Fiche d’opération standardisée BAT-TH-102 : un cadre de référence pour les CEE tertiaire

FICHE CEE BAT-TH-102

Les fiches CEE du secteur tertiaire recensent les exigences à atteindre pour rendre des opérations de travaux éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE). La fiche BAT-TH-102 donne les critères de performances minimales à respecter pour l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique dans le tertiaire.

Comprendre le nom des fiches d’opérations standardisées

Chaque fiche est nommée par un code. Le code BAT-TH-102 signifie :

  • BÂtiment Tertiaire (BAT). Cette fiche ne concerne que les locaux tertiaires ;
  • THermique (TH). Le chantier concerne des travaux de chauffage ;
  • 102, un numéro pour différencier l’opération des autres travaux de chauffage.

Qu’est-ce qu’une chaudière à haute performance énergétique ?

Une chaudière à haute performance énergétique est une chaudière gaz à condensation. Elle récupère les vapeurs produites par la combustion du gaz pour s’en servir à des fins de chauffage. Ces chaudières performantes présentent un rendement parfois supérieur à 100%.

CEE et kWh cumac

En suivant les standards de la fiche BAT TH 102, une entreprise peut réaliser des économies d’énergie. Elles seront calculées en kWh cumac (« cumulé » et « actualisé »). Cette unité permet de mesurer les économies d’énergie cumulées en actualisant les performances de l’appareil qui s’amoindriront sur le long terme.

BAT-TH-102 : quels critères respecter ?

Chaudière d’une puissance inférieure à 70 kW

Afin de bénéficier d’un chauffage performant, la fiche standardisée BAT-TH-102 implique d’installer un appareil dont l’efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 90%, dans le cas d’une chaudière d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW.

Chaudière d’une puissance supérieure à 70 kW et inférieure à 400 kW

Dans le cas d’une chaudière dont la puissance est comprise entre 70 kW et 400 kW, l’appareil devra présenter :

  • une efficacité utile supérieure ou égale à 87% lorsque l’appareil fonctionne à 100% de sa puissance ;
  • une efficacité utile supérieure ou égale à 95,5% lorsque l’équipement fonctionne à 30% de sa puissance.

Chaudière d’une puissance supérieure à 400 kW

Pour le grand tertiaire, la fiche de l’Ademe BAT-TH-102 précise que « Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge, selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, sont supérieurs ou égaux à 92%. »

Le recours à un professionnel RGE : une obligation

Pour bénéficier d’une valorisation des travaux dans le cadre des CEE, il est impératif de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

BAT-TH-102 : Quel montant en kWh cumac ?

Le respect des critères donne lieu à un certain nombre de kWh cumac. Ils sont calculés selon la formule suivante :

Usage de la chaudière (chauffage et ou production d’eau chaude) x coefficient de puissance x coefficient de zone climatique x facteur correctif lié à l’activité x surface x coefficient R

Ce dernier coefficient est difficile à mesurer. Il dépend de la puissance de la chaufferie nouvellement installée ainsi que du nombre d’équipement installés.

Les coefficients climatiques

Les kWh cumac obtenus dépendent de votre zone climatique comme le montre le tableau suivant.

  Usage de la    chaudière  Zone climatiqueMontant en kWh cumac par m² de surface chauffée P ≤ 400 kWMontant en kWh cumac par m² de surface chauffée P > 400 kW
    ChauffageH1370400
    ChauffageH2300320
    ChauffageH3200220
  Chauffage et ECS  H1430470
Chauffage et ECSH2360380
Chauffage et ECSH3240260

Pour savoir à quelle zone votre entreprise appartient, vous pouvez la situer sur la carte ci-dessous.

CEE et aides à la rénovation énergétique en copropriété
Zones thermiques en France

Le facteur correctif d’activité

Le facteur correctif dépend de l’activité de l’entreprise comme le montre le tableau suivant.

  Secteur d’activité  Facteur correctif
Bureaux1
Enseignement0,7
Santé1,1
Commerces0,9
Hôtellerie, restauration1,4
Autres0,7

Prenons un exemple. Une entreprise de services basée à Troyes dans l’Est de la France (zone H1), dispose de bureaux de 80 m2, elle fait changer sa chaudière qui produit également de l’eau chaude. En admettant qu’elle dispose d’un R de 1, il faut procéder au calcul suivant. :

430 x 1 x 80 x 1 = 34 400

BAT-TH-102 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Un kWh cumac vaut 1 CEE. Plus vous obtenez de CEE, plus le rachat de travaux est intéressant. Quel est le montant pour la fiche BAT-TH-102 ?

Pour les petites et moyennes entreprises

Pour les petites et moyennes entreprises, les opérateurs CEE définissent souvent des barèmes en fonction des travaux mené. Ce forfait varie d’un fournisseur à l’autre. Il convient de comparer les primes énergie pour trouver la meilleure offre de rachat de travaux.

Pour les grands comptes

Les grands comptes réalisant plus de 20 GWh cumac d’économies d’énergie peuvent vendre les CEE sur un marché spécialisé. Ce faisant, ils peuvent convertir les travaux en un gain de trésorerie pour l’entreprise. Le marché des CEE s’organise comme la bourse. Afin de connaître les prix des CEE, vous pouvez vous renseigner auprès du registre Emmy, régi par Powernext.

BAR-TH-102 : production d’eau chaude chez les particuliers

La fiche BAT-TH-102 ne doit pas être confondue avec la fiche BAR-TH-102. Celle-ci concerne l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif pour les copropriétés. En plus des prime CEE, les copropriétés qui veulent mener des travaux sur les parties communes peuvent obtenir MaPrimeRénov’.

La Prime CEE pour les chaudières gaz bientôt supprimée ?

C’est fort probable. En effet, le gouvernement souhaite engager une sortie des énergies fossiles. Dès 2023, il ne sera plus possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les chaudières gaz en copropriété ou chez les particuliers. Par extension, il est bien possible que l’installation d’une chaudière gaz a condensation sortent des travaux éligibles au CEE. Les entreprises et les ménages seront alors invités à opter pour des dispositifs plus respectueux de l’environnement, comme la pompe à chaleur ou la chaudière biomasse.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.