Faire le calcul des CEE permet de connaître le montant de la prime énergie correspondante et d’évaluer la rentabilité d’une opération d’efficacité énergétique. Quelles formules utiliser pour faire une simulation de calcul CEE ? Quels critères impactent le plus souvent le calcul d’une prime CEE ?
Calcul CEE : définition et objectifs
Le calcul des CEE générés est réalisé préalablement au montage du dossier de demande pour connaître la rentabilité des mesures énergétiques envisagées.
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, la prime CEE représente une incitation financière accordée aux entreprises, aux industriels, aux copropriétés et aux agriculteurs pour la réalisation d’opérations d’efficacité énergétique.
Ce dispositif réglementaire contraint les fournisseurs d’énergie, dits les obligés CEE, à soutenir financièrement les actions visant à réduire les consommations énergétiques.
En échange, ils évitent des pénalités financières imposées par l’État s’ils ne remplissent pas leurs obligations réglementaires d’économies d’énergie.
Grâce à un montant de prime proportionnel aux économies d’énergie réalisées, le dispositif des CEE représente un levier majeur pour optimiser la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les coûts opérationnels des bénéficiaires de tous secteurs.
Zoom sur le coup de pouce CEE
Le « coup de pouce CEE » est une aide financière renforcée pour certaines opérations prioritaires comme l’installation d’équipements de chauffage performants ou la rénovation énergétique globale. Disponible pour tous les secteurs (résidentiel, tertiaire, industriel, etc.), ce dispositif incitatif simplifie l’accès aux rénovations énergétiques performantes en augmentant significativement le résultat du calcul de la prime CEE, ce qui a pour conséquence d’accélérer la transition énergétique.
Calcul des CEE : quelles sont les 3 méthodes ?
Pour générer une certaine quantité de CEE lors de la mise en œuvre d’une opération d’économie d’énergie, trois méthodes sont disponibles et présentent des modes de calcul des CEE différents.
Les fiches d’opération standardisées
La méthode la plus utilisée repose sur les fiches d’opération standardisées (FOST CEE) dont la création et les modifications régulières sont consultables au sein d’arrêtés CEE publiés au Journal officiel.
Ces fiches précisent :
- les critères techniques d’éligibilité à respecter pour percevoir une prime énergie ;
- les actions d’économie d’énergie éligibles ;
- les secteurs et les bâtiments éligibles ;
- les forfaits d’économie exprimés en kWh cumac correspondant à chaque action ;
- la formule de calcul CEE à appliquer pour connaître le montant de la prime CEE.
Chaque fiche porte un code identifiant le secteur visé (BAR pour résidentiel, IND pour industriel, BAT pour tertiaire, etc.), ainsi que le type d’opération énergétique concernée (isolation thermique, équipement de chauffage, etc.).
Les opérations spécifiques
Lorsque l’opération réalisée ne correspond à aucune fiche standardisée existante, le demandeur recourt à une opération spécifique.
Cette méthode nécessite de démontrer les économies d’énergie réelles générées par le projet, à travers des calculs CEE détaillés et argumentés soumis à validation préalable par l’administration.
Le processus est plus complexe, mais permet de valoriser des actions sur mesure ou innovantes.
Les programmes CEE
La troisième voie correspond aux programmes CEE qui regroupent plusieurs actions d’efficacité énergétique sous une même approche. Des calculs CEE spécifiques sont proposés pour chaque programme.
Il peut s’agir de campagnes d’information, de formations ou d’accompagnements techniques visant à promouvoir les économies d’énergie à grande échelle.
Ces programmes génèrent des volumes significatifs de certificats et s’adressent souvent à des réseaux d’acteurs ou à des filières professionnelles précises.
Calcul des CEE : l’importance du montant en kWh cumac
Le montant d’une prime CEE dépend directement des économies d’énergie réalisées, ce n’est pas un montant forfaitaire transposable à n’importe quel projet.
Concrètement, plus l’opération permet d’économiser de l’énergie sur la durée, plus le montant de la prime sera élevé. Ainsi, le secteur géographique (H1, H2 ou H3) de mise en œuvre de l’opération impacte aussi les économies réalisées et le calcul CEE.
Toutefois, la valeur monétaire exacte (en euros) fluctue en fonction de la valorisation des certificats d’économie d’énergie. Elle dépend principalement du prix du kWh cumac, variable selon la loi de l’offre et de la demande sur le marché des CEE.
Unité utilisée pour le calcul de la prime CEE
La prime CEE est exprimée en kilowattheures cumulés actualisés, appelés kWh cumac. Cette unité représente l’ensemble des économies d’énergie générées par une opération, cumulées sur toute sa durée de vie prévisionnelle et actualisées selon un coefficient réglementaire fixé à 4 %. Cela permet d’attribuer une valeur économique réaliste et comparable à chaque action menée.
Calcul CEE : quels sont les principaux critères à considérer ?
Plusieurs critères entrent en compte dans le calcul d’une prime CEE et se retrouvent dans la plupart des fiches d’opération standardisées :
- la nature de l’opération réalisée, à savoir isolation, remplacement d’un chauffage, régulation énergétique, etc. ;
- le secteur d’activité concerné (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, etc.) ;
- la localisation géographique de l’opération qui impacte la valorisation des CEE selon la zone climatique définie au sein des fiches d’opérations standardisées ;
- les caractéristiques techniques de l’équipement ou des travaux. Ils doivent impérativement respecter les exigences fixées dans les FOST CEE ou dans les cahiers des charges des opérations spécifiques et des programmes.
Comment convertir en euros le résultat d’un calcul CEE en kWh cumac ?
La conversion des kWh cumac en euros dépend du prix des CEE sur le marché des certificats.
Celui-ci fluctue généralement entre 5 € et 8 € par MWh cumac (soit 0,005 € à 0,008 € par kWh cumac), selon la demande et les acteurs du marché.
Ainsi, pour obtenir le montant en euros d’une prime CEE, il suffit de multiplier le nombre total de kWh cumac générés par l’opération par le tarif du kWh cumac au moment de la demande.
Calcul des CEE : 3 exemples de simulation pour mieux comprendre
Voici trois exemples de fiches d’opération standardisée pour appréhender l’utilisation des formules de calcul des CEE selon la mesure de rénovation envisagée dans différents secteurs.
BAT-TH-160 dans le tertiaire – vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine)
Le contexte de la simulation du calcul CEE est le suivant :
- bâtiment : bureaux ;
- surface traitée : 1 000 m² ;
- type d’unité terminale eau/air : 2 tubes ;
- classe du système de gestion technique du bâtiment (GTB) : B.
Le calcul CEE sur base de la formule présentée dans la FOST BAT-TH-160 donne les informations suivantes :
- montant de certificats en kWh cumac par m² : 300 ;
- coefficient sectoriel (bureaux) : 1 ;
- coefficient GTB (classe B) : 1,2.
Le résultat du calcul de prime CEE est : 300 kWh/m² × 1 000 m² × 1 × 1,2 = 360 000 kWh cumac.
Pour finir, la conversion en euros (avec un prix moyen de 0,006 €/kWh cumac) revient à 360 000 × 0,006 € = 2 160 €.
IND-UT-124 dans l’industrie – séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé
Le contexte du calcul CEE comprend les paramètres suivants :
- nombre de compresseurs pilotés : 4 ;
- puissance électrique nominale totale : 400 kW ;
- type de séquenceur : avec optimisation d’énergie.
Le calcul CEE sur base de la formule présentée dans la FOST IND-UT-124 :
- montant de certificats en kWh cumac par kW : 3 600 ;
- puissance totale : 400 kW.
Le résultat du calcul de prime CEE est : 3 600 kWh/kW × 400 kW = 1 440 000 kWh cumac.
Enfin, la conversion en euros (avec un prix moyen de 0,006 €/kWh cumac) porte la prime énergie à
1 440 000 × 0,006 € = 8 640 €.
BAR-TH-110 dans le résidentiel — radiateur basse température pour un chauffage central
Le contexte de la simulation de calcul de la prime CEE est :
- ville : Bordeaux (zone climatique H2) ;
- type de logement : appartement avec chauffage collectif ;
- nombre de radiateurs installés : 10.
Le calcul de la prime CEE sur base de la formule indiquée dans la FOST BAR-TH-110 :
- montant de certificats en kWh cumac par radiateur : 850 ;
- nombre de radiateurs : 10.
Le résultat du calcul CEE en kWh cumac revient à 850 kWh × 10 = 8 500 kWh cumac.
Après conversion en euros (avec un prix moyen de 0,006 €/kWh cumac), le montant de la prime énergie s’élève à 8 500 × 0,006 € = 51 €.
Pourquoi confier le calcul de ses CEE à Opéra Énergie ?
Réaliser le calcul des CEE pour une opération d’efficacité énergétique n’est pas l’étape la plus compliquée d’une demande de prime énergie.
En revanche, en tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les entreprises, les industriels, les copropriétés et le monde agricole dans :
- l’audit énergétique préalable des bâtiments qui permet de définir ses forces et ses faiblesses ;
- l’identification des mesures d’efficacité énergétique qui présentent le meilleur retour sur investissement ;
- la recherche de solutions de financement grâce aux CEE ;
- le montage des dossiers CEE et leur suivi jusqu’à l’obtention de la prime énergie ;
- la négociation de contrats d’électricité et de gaz compétitifs pour répondre aux besoins de chaque type de bâtiments.
Se faire accompagner dans un projet de rénovation énergétique permet d’économiser du temps et d’avoir la certitude de réaliser des choix pertinents en fonction de ses objectifs et de ses contraintes réglementaires.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.