La facture énergétique de l’industrie pèse lourd sur les coûts de production et expose les sites à la volatilité des prix de l’électricité et du gaz. En parallèle, les industriels doivent se conformer à des obligations réglementaires en matière d’efficacité énergétique et de décarbonation. Le contrat de performance énergétique dans l’industrie offre un cadre pour répondre aux enjeux du secteur.
Comment mettre en place et financer un contrat de performance énergétique dans l’industrie ? Pourquoi se faire accompagner pour sécuriser les résultats dans le temps ?
Quels sont les atouts d’un contrat de performance énergétique pour l’industrie ?
En 2023, l’industrie pèse pour 19 % sur la consommation finale énergétique de la France. De plus, pour les industriels, le prix de l’énergie a augmenté de 57,8 % en 2022 après une hausse de 27,6 % entre 2020 et 2021.
En ce sens, le premier atout d’un contrat de performance énergétique (CPE) est de contribuer à la maîtrise de la facture d’énergie, avec des objectifs chiffrés et des économies garanties dans le temps.
En liant la rémunération de l’opérateur aux résultats, le CPE pour l’industrie réduit le risque lié à des projets qui ne tiendraient pas leurs promesses et sécurise les investissements engagés dans les équipements et les procédés.
Le contrat de performance énergétique dans l’industrie permet ainsi de :
- réduire les consommations d’énergie dans l’industrie ;
- améliorer la fiabilité des installations ;
- lisser les coûts d’exploitation sur plusieurs années.
La visibilité offerte par le CPE dans les industries facilite les prises de décision et renforce la compétitivité du site, tout en contribuant aux objectifs réglementaires, notamment le respect du décret tertiaire, des professionnels de l’industrie.
Contrat de performance énergétique (CPE) dans l’industrie : définition et cadre légal
Au niveau européen, la directive 2012/27/UE définit le contrat de performance énergétique comme un accord entre un bénéficiaire et un prestataire d’efficacité énergétique, dont la performance est suivie et vérifiée pendant toute la durée du contrat.
En droit français, un CPE est un contrat par lequel une société de services s’engage sur une diminution des consommations par rapport à une situation de référence, sur une période donnée, grâce à des travaux ou des prestations.
La rémunération d’un contrat de performance énergétique pour les industries est au moins en partie indexée sur le niveau d’amélioration observé, ce qui le distingue d’un simple contrat d’exploitation ou de maintenance.
Tiers financement VS CPE dans l’industrie
Le tiers financement est un montage dans lequel un organisme extérieur préfinance tout ou partie des travaux d’efficacité énergétique, puis se rembourse via des loyers ou des économies réalisées par le client. En revanche, le CPE des industries encadre la performance énergétique, c’est-à-dire qu’il fixe une situation de référence, des objectifs d’économies et une garantie de résultats, avec des pénalités éventuelles. Les deux approches se complètent, car le tiers financeur porte l’investissement, tandis que le CPE industrie sécurise le niveau d’économies dans le temps.
CPE dans l’industrie : quels sites et usages industriels sont concernés ?
Le contrat de performance énergétique peut être mis en place sur tout type d’activité industrielle, dès lors que le site présente des consommations énergétiques significatives et des marges de progrès identifiées.
Ainsi, ateliers, usines, sites de transformation ou de conditionnement peuvent entrer dans le périmètre du CPE d’une industrie, en totalité ou sur une partie des installations.
De plus, un CPE industrie peut couvrir tout usage énergétique d’un site, mais deux grandes familles se distinguent :
- l’optimisation des équipements, comme la production d’eau chaude, frigorifique ou de refroidissement, l’air comprimé ou encore le traitement d’air et d’eau ;
- les procédés industriels eux-mêmes, lorsqu’ils mobilisent des énergies combustibles et/ou de l’électricité (moteurs, traitements thermiques, récupération de chaleur fatale, mise en place d’une GTB, etc.).
Travailler sur ces axes au sein du CPE industrie contribue à assurer l’optimisation énergétique des industries.
Contrat de performance énergétique dans l’industrie : que contient-il a minima ?
Le contenu d’un contrat de performance énergétique dans l’industrie reprend :
- l’identification des parties au contrat (donneur d’ordre et société de services d’efficacité énergétique) ;
- la définition de la situation de référence contractuelle (consommations de référence, période retenue, principaux facteurs d’influence) ;
- l’engagement de performance énergétique, exprimé en pourcentage d’économies d’énergie par rapport à la situation de référence et sur une période donnée ;
- la description des actions de performance énergétique prévues ;
- les modalités de mesure et de vérification de la performance énergétique ;
- les pénalités financières ou indemnités prévues en cas de non-atteinte des objectifs de performance du CPE.
CPE dans l’industrie : les étapes de mise en place
Un contrat de performance énergétique sur site industriel commence par un audit énergétique industriel afin de :
- identifier les principales sources d’économies ;
- définir un périmètre pertinent, ainsi qu’une situation de référence stable.
Accompagné par un bureau d’études spécialisé, l’industriel fixe ensuite avec l’opérateur des objectifs d’économies chiffrés sur plusieurs années et contractualise les actions à mener :
- travaux sur les installations ;
- modernisation des équipements ;
- réglages plus fins ;
- adaptation du fonctionnement aux besoins réels de production ;
- mise en place de capteurs et de compteurs pour suivre les consommations.
Pendant toute la durée du CPE dans l’industrie, les consommations sont mesurées et ajustées aux facteurs d’influence (niveau de production, climat, etc.) pour vérifier l’atteinte des objectifs.
Si les résultats sont inférieurs au niveau garanti, des compensations ou des pénalités s’appliquent, tandis qu’un partage des gains peut être prévu en cas de surperformance.
Comment financer un CPE dans l’industrie ?
Un contrat de performance énergétique dans l’industrie se finance comme tout projet d’efficacité énergétique classique : fonds propres de l’industriel et/ou emprunt bancaire, éventuellement complétés par un leasing sur certains équipements.
Néanmoins, lorsqu’ils y sont éligibles, les travaux engagés dans le cadre d’un CPE peuvent bénéficier d’un financement de la rénovation énergétique dans l’industrie à travers le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Enfin, certains industriels recourent à des montages avec des tiers investisseurs ou des sociétés de services énergétiques qui financent une partie des investissements, en contrepartie d’un contrat à long terme adossé aux économies générées.
Zoom sur la fin de la bonification des CEE pour un CPE dans l’industrie
Jusqu’au 31 décembre 2021, les CPE industrie pouvaient bénéficier d’une bonification spécifique de CEE, sous condition d’une certaine garantie de performance énergétique. Depuis 2022, cette bonification est supprimée. Les projets restent éligibles aux CEE dans l’industrie, mais uniquement au dispositif classique, sans majoration.
Contrat de performance énergétique dans l’industrie : l’accompagnement d’Opéra Énergie
Opéra Énergie réalise des audits énergétiques et accompagne les professionnels, notamment de l’industrie, dans les CEE.
Enfin, Opéra Énergie contribue au suivi des résultats et à l’optimisation des contrats d’électricité et de gaz, afin d’aligner budget énergie et gains d’efficacité.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 2019, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
