Corporate PPA : un contrat gré-a-gré d’électricité verte

Le corporate PPA (Power Puchase Agreement) est un contrat conclu directement entre un grand consommateur professionnel et un producteur d’électricité. Permettant de favoriser l’essor des énergies renouvelables, ce type d’offre permet aussi à une entreprise de stabiliser son budget énergie au travers d’un contrat de long terme. En effet, ils donnent à une entreprise la possibilité d’éviter les risques de hausse des prix de l’énergie sur les marchés de gros. C’est la raison pour laquelle les projets de Green Corporate PPA se développent.

Corporate PPA : définition

Le corporate « Power Purchase Agreement » (PPA) ou en français « contrat gré à gré » est un contrat d’achat d’énergie passé directement entre une grande entreprise et un producteur. En général, ce type de contrat s’adresse avant tout aux industries, au grand tertiaire, et aux collectivités locales.

Signé sur une durée allant généralement de 5 à 20 ans, le PPA permet à ces grands consommateurs de s’affranchir du marché de gros de l’électricité sur lequel le prix du MWh reste très volatils. C’est donc un moyen de stabiliser le budget énergie d’une industrie ou d’un site tertiaire.

Quelles sont les différences entre Corporate PPA et Merchant PPA ?

Le Corporate PPA est à distinguer du Merchant PPA. Dans cette configuration, l’acheteur est souvent un trader ou une entité opérant sur le marché de l’énergie, comme un fournisseur d’électricité, par exemple. Le producteur vend son électricité sur un marché de gros. La fixation du prix de vente de l’électricité s’opère en fonction du jeu de l’offre et de la demande. Le Corporate PPA est un contrat de gré à gré qui est dans la majorité des cas signé entre un producteur d’énergies renouvelables et une entreprise.

Les différents types de Corporate PPA sur le marché français

On distingue plusieurs grands types de PPA sur le marché français. Voici les principales catégories de PPA physiques et virtuels.

Le PPA physique

1. PPA physique « On-site »

Lors d’un PPA physique sur site, l’entreprise et le fabricant concluent un accord direct. Ils négocient un prix pour une quantité définie d’électricité à livrer sur une durée de 3 à 25 ans. Dans cette configuration, l’installation de production d’énergie renouvelable est installée sur le site. Il s’agit bien souvent de panneaux solaires ou d’éoliennes.

2. PPA physique « off-site »

Un PPA physique hors site ou off-site est également un contrat signé jusqu’à 25 ans pour de l’achat d’électricité, selon la consommation prévue par le client. Dans ce cas, l’électricité verte produite par le producteur n’est pas livrée au consommateur finale. Elle est injectée sur le réseau public.

Parmi les PPA hors site, on trouve les Sleeved PPA. En effet, dans les marchés où un producteur d’énergies renouvelables ne s’est pas encore lancé, un arrangement peut être trouvé avec un tiers local. Les risques sont alors supportés par l’intermédiaire.

Le PPA financier (Virtual PPA ou Synthetic PPA)

Dans le cadre d’un PPA virtuel, le client et le producteur signent également un contrat pour l’achat d’une quantité spécifique d’électricité sur une durée allant de 5 à 25 ans. A la différence d’un contrat gré à gré physique, l’électricité est injectée dans le réseau et non directement vers le site de l’entreprise.

Dans une optique de financer la transition énergétique, l’électricité vendue au titre du PPA financier est verte, le client conserve les garanties d’origine qui lui sont liées.

Corporate PPA et garanties d’origine

Certains PPA sont signés à partir du modèle des garanties d’origine. Contrairement à un contrat PPA « on-site », un contrat basé sur les garanties d’origine assure qu’une certaine quantité d’électricité verte est injectée sur le réseau. Autrement dit, l’entreprise n’achète pas directement de l’énergie renouvelable.

Quels sont les avantages des corporate PPA pour les entreprises ?

Au-delà de la protection contre les variations sur le marché de gros de l’électricité, les green corporate PPA offrent de nombreux avantages aux entreprises. Voici les principaux avantages.

Une anticipation du budget énergétique à long terme

C’est l’avantage majeur permis par la signature d’un power purchase agreement pour les entreprises ou les collectivités. Le PPA offre la possibilité de commander à l’avance une certaine quantité d’énergie verte dont le prix est établi au moment de la signature. Les entreprises ont ainsi une visibilité à long terme de leur budget énergétique.

Une protection contre la volatilité du marché de l’électricité

C’est une solution qui permet aux entreprises et collectivités de limiter leur achat d’électricité sur le marché de gros. Ainsi, elles se prémunissent contre la volatilité du marché qui s’est accrue avec la crise énergétique.

Un engagement dans la transition énergétique

Face aux enjeux de la transition énergétique, les entreprises doivent respecter la réglementation en vigueur. L’achat d’électricité verte grâce aux PPA permet de réduire l’empreinte carbone des entreprises tout en répondant aux objectifs de neutralité carbone.

Qui peut proposer un corporate PPA en France ?

Les Corporates PPAs sont proposés par des grands producteurs d’énergies renouvelables. Ces contrats peuvent également être commercialisés par des fournisseurs d’énergie lorsque :

• le fournisseur a intégré lui-même des infrastructures de production. Il est donc producteur ;
• le fournisseur fait l’intermédiaire entre l’entreprise cliente et un producteur partenaire.

Certaines entreprises spécialisées ou agrégateurs d’électricité proposent également des PPA.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.