L’industrie française doit gagner en compétitivité au sein de plusieurs filières d’avenir. Le crédit d’impôt pour l’industrie verte veut soutenir la production de composants et d’équipements indispensables à la décarbonation du pays. Qui peut prétendre au C3IV ? Quels projets sont éligibles ? Comment déposer une demande d’agrément fiscal ?

C3IV : qu’est-ce que le crédit impôt pour l’industrie verte ?

Crédit d'impôt pour l'industrie verte

À l’initiative de la direction générale des entreprises (DGE), le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, dit C3IV, encourage les entreprises industrielles dans la rénovation de leurs infrastructures avec pour but de décarboner leurs activités et de consommer moins d’énergie.

En effet, un crédit d’impôt est un dispositif particulièrement intéressant, car il correspond à un montant retiré de l’impôt à payer par les industriels. Si le montant du C3IV dépasse celui de l’impôt, la somme due est versée en intégralité à l’industriel, de même en cas de non-imposition.

Quelle est la date d’entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ? l

Le dispositif de crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024 conformément au décret n° 2024-212 du 11 mars 2024. Ce crédit d’impôt a été instauré à l’article 244 quater I du Code général des impôts par l’article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Quels sont les objectifs du crédit impôt pour l’industrie verte ?

Le crédit d’impôt pour l’industrie verte représente un levier essentiel pour aider la France à se réindustrialiser et à gagner en compétitivité.

Ce dispositif devrait favoriser les capacités de production industrielle sur le territoire afin de répondre à la demande en composants et en équipements indispensables à la transition énergétique. La France deviendrait ainsi un acteur incontournable du développement durable, sur le territoire, mais également dans toute l’Europe.

L’avenir économique du pays, ainsi que son indépendance énergétique, dépend de la capacité des entreprises à amorcer un virage vers des technologies plus vertes et décarbonées.

Qui peut prétendre au C3IV ?

Les entreprises de 4 filières industrielles phares de la transition énergétique peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’industrie verte :

  • les panneaux solaires ;
  • les pompes à chaleur ;
  • l’éolien ;
  • les batteries.

Pour bénéficier du C3IV, le demandeur doit justifier qu’au moins 50 % du chiffre d’affaires du projet proviendra d’entreprises de production en aval de la production des filières précitées.

Rappel sur la loi industrie verte

Promulguée le 23 octobre 2023, la loi pour l’industrie verte vise à accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie en France tout en favorisant la réindustrialisation du pays. Elle inclut des mesures pour faciliter l’implantation de nouvelles industries vertes, réduire les délais administratifs et promouvoir la mobilisation du foncier industriel.

Pourquoi se faire accompagner dans son projet d’efficacité énergétique dans l’industrie ?

Opéra Énergie soutient les industriels dans la recherche d’un contrat d’énergie adapté à leurs besoins et dans le financement de leurs projets grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les entreprises du secteur industriel doivent répondre à certaines obligations à l’horizon 2050, notamment lorsqu’elles sont soumises au décret tertiaire ou au décret BACS.

Pour gagner en compétitivité et réduire leurs coûts opérationnels, un accompagnement par des bureaux d’études spécialisés dans des filières spécifiques contribue à guider leur transition énergétique pour obtenir rapidement des résultats.

Plusieurs systèmes d’aides viennent soutenir cette évolution des filières d’avenir, comme en témoignent le C3IV et le PACTE Industrie.

Quelles actions sont éligibles au crédit impôt pour l’industrie verte ?

Les entreprises éligibles au crédit d’impôt pour l’industrie verte sont des acteurs industriels et commerciaux basés en France ayant pour projet de produire plus d’équipements et de composants essentiels à la transition énergétique. L’arrêté du 11 mars 2024 reprend la liste exhaustive des projets éligibles.

De façon plus concrète, les dépenses éligibles au C3IV concernent :

  • la fabrication d’équipements pour les 4 filières éligibles ;
  • la production des composants indispensables à la fabrication des équipements ;
  • la production et la valorisation des matières premières critiques impliquées dans la fabrication de ces mêmes composants et équipements.

À quels montants prétendre avec le C3IV ?

Les projets éligibles au C3IV faisant l’objet d’une demande d’agrément bénéficient d’un taux d’aide compris entre 20 % et 60 % des investissements réalisés.

Le tableau ci-dessous met en évidence que le taux accordé varie selon la taille de l’entreprise industrielle et sa localisation. Le projet peut se trouver ou non dans une zone d’aide à finalité régionale (zone AFR).

La carte des zones AFR pour la période 2022-2027 est disponible sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

 Petite entrepriseMoyenne entrepriseGrande entreprise
Zone AFR A60 %50 %40 %
Zone AFR C45 %35 %25 %
Zone non AFR40 %30 %20 %
Barèmes du crédit d’impôt pour les industries vertes

Selon les annexes 1 et 2 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 actualisé au 1er septembre 2023, le montant maximum du C3IV est plafonné à :

  • 150 M€ par entreprise dans le cas général ;
  • 200 M€ par entreprise en zone AFR C ;
  • 350 M€ par entreprise en zone AFR A.

Chiffres prévisionnels en lien avec la mise en œuvre du C3IV

Le crédit d’impôt pour l’industrie verte devrait générer 23 Md€ d’investissements et la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030. En outre, 35 millions de tonnes de CO2 devraient être économisées.

Quelles sont les démarches pour obtenir un crédit d’impôt pour l’industrie verte ?

Pour solliciter un crédit d’impôt pour l’industrie verte, les entreprises doivent :

  • compléter le formulaire dédié disponible sur le site de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
  • envoyer la demande d’agrément par courrier électronique à l’adresse suivante c3iv@dgfip.finances.gouv.fr avant le début des travaux.

La demande d’agrément est étudiée et les conditions d’octroi sont déterminées.

Zoom sur l’agrément fiscal 

Un agrément fiscal est une autorisation délivrée par l’administration fiscale permettant à une entreprise de bénéficier de certains avantages fiscaux pour des projets spécifiques ou des investissements éligibles. Cet agrément garantit que le demandeur respecte les critères définis par la loi pour profiter de ces avantages.

Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.