Fonds chaleur de l’Ademe : une aide pour la chaleur renouvelable
Se lancer dans les énergies renouvelables n’est pas toujours simple, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Nombreux sont ceux habitués aux énergies plus classiques, les énergies fossiles comme le gaz et l’électricité. Pourtant, passer aux énergies vertes à de nombreux avantages et pas seulement pour la planète. Le gouvernement encourage leur utilisation. Pour cela, il a confié à l’Ademe la gestion du Fonds Chaleur, un dispositif d’aide et d’accompagnement pour les entreprises et industries qui souhaitent utiliser de la chaleur renouvelable.
Qu’est ce que le fonds chaleur de l’Ademe ?
Le fonds chaleur est géré depuis 2009 par l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Son but :
- Développer les énergies renouvelables dans les réseaux de production de chaleur et de froid ;
- Favoriser la récupération de chaleur fatale.
Avec ce fonds chaleur renouvelable, le gouvernement espère toujours lutter contre le réchauffement climatique, favoriser la décarbonation de l’industrie et atteindre son objectif de 38% de la consommation finale de chaleur d’origine renouvelable en 2030, selon la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
A travers ce programme, l’Ademe prévoit un accompagnement en amont, avec des conseils pour les porteurs de projets. L’accompagnement se poursuit lors de la conception du projet. Puis, enfin une aide à la réalisation, grâce à un soutien financier; qui peut, par ailleurs, être cumulé avec d’autres dispositifs tels les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
A qui s’adresse le fonds chaleur ?
Le fonds chaleur de l’Ademe concerne :
- les entreprises (industrie, agriculture ou tertiaire) ;
- les collectivités ;
- l’habitat collectif (copropriétés).
Quels sont les objectifs de ce dispositif ?
Pour accompagner les entreprises et collectivités dans la transition énergétique, le fonds chaleur prévoit de répondre à trois objectifs :
- Le financement de réseau de production de chaleur depuis des énergies renouvelables et de récupération (Enr & R) et les réseaux de chaud et de froid de ces installations. Grâce à ce support financier, se lancer dans les énergies renouvelables devient compétitif, plus que l’utilisation des énergies fossiles.
- L’emploi et l’investissement dans ces secteurs d’activité.
- L’expérimentation de nouveaux champs, pour permettre une meilleure utilisation des énergies renouvelables dans l’avenir, lors de leur généralisation.
Pour ceux qui se lancent dans le dispositif, l’intérêt est de moins dépendre des énergies fossiles et de leurs prix fluctuants, mais aussi de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). L’entreprise peut alors améliorer son empreinte carbone.
Dans son bilan 2019-2021, l’Ademe estime que :
- 7 145 opérations ont été accompagnées et financées ;
- 12,47 milliards d’euros ont été investis au total dont 3,5 milliards d’euros engagés par l’Ademe ;
- et 9 716 tonnes de CO2 ont été évitées chaque année.
Quels sont les travaux éligibles au fonds chaleur ?
Avec le Fonds Chaleur, l’Ademe accompagne les entreprises, industries et collectivités lors de la réalisation de certaines opérations. Voici les travaux éligibles en 2023 :
- La biomasse (pou les installations collectives produisant au minimum 1 200 MWh/an d’énergie biomasse en sortie de chaudière) ;
- Les réseaux de chaleur/froid (création dont le réseau est alimenté au minimum par 50 % d’énergies renouvelables et de récupération ; ou extension d’installation ; cogénération EnR&R…)
- Le solaire thermique pour la production d’eau chaude ;
- La géothermie (pompe à chaleur) ;
- La méthanisation et production de biogaz, un gaz vert renouvelable ;
- Ou encore la récupération de chaleur fatale.
Quel est le montant du fonds chaleur de l’Ademe ?
Le montant du fonds chaleur de l’Ademe dépend des travaux menés. Il prend en charge :
- jusqu’à 60% pour les réseaux de chaud et de froid ;
- jusqu’à 45% des investissements pour les énergies renouvelables ;
- jusqu’à 30% des investissements pour la récupération de chaleur.
Quelles économies d’énergie grâce au fonds chaleur ?
Cela va varier selon la consommation de l’entreprise et de l’opération réalisée. L’Ademe estime qu’il est possible de bénéficier jusqu’à 25% de gain potentiel sur la facture énergétique. Un moyen de réduire le budget énergie d’une industrie ou entreprise grâce au fonds chaleur de l’Ademe.
Comment obtenir cette aide ?
Pour obtenir les aides liées au Fonds Chaleur, le professionnel doit déposer une demande auprès de l’Ademe, qui étudiera son projet. Si le projet est validé, avec de nouvelles installations mises en place, il faudra transmettre à l’organisme un comptage de la chaleur renouvelable produite, de manière mensuelle ou annuelle. Un moyen pour l’État de s’assurer de l’efficacité du dispositif.
Répondre aux appels à projets du Fonds Chaleur de l’Ademe
L’Ademe lance régulièrement des appels à projets Fonds chaleur, nationaux ou régionaux, en fonction des énergies. Deux fois par an, l’Ademe lance l’appel à projet des Grandes Installations Solaire Thermique (GIST), pour les maîtres d’ouvrage publics et privés dans les secteurs de l’habitat, de l’industrie, de l’agro-alimentaire et du tertiaire.
Un autre appel à projets existe dans la biomasse : l’appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT), lancé au moins une fois par an pour les entreprises du secteur industriel, agricole et tertiaire privé, et pour les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés.
Les industriels et les acteurs du tertiaire peuvent également financer certains travaux grâce au mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Enfin, un appel à projet Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) existe également, pour les industries du bois.
