Dans un communiqué de presse daté du 18 juin, la CRE annonce que son comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) a sanctionné la société Enedis à hauteur de 3 millions d’euros pour ne pas avoir respecté une décision de règlement dans un litige lié à un raccordement de parc éolien.
« Le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sanctionne la société Enedis à hauteur de 3 millions d’euros pour ne pas avoir respecté une décision de règlement des différends.
En juillet 2014, la société Parc Éolien Lislet 2 avait saisi le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) d’une demande de règlement du différend qui l’opposait à la société Enedis relatif à l’exécution du contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité en injection (contrat CARD-I) de son installation de production. Elle demandait notamment au CoRDiS d’enjoindre à la société Enedis de proposer une modification des clauses contractuelles du contrat CARD-I relatives aux différents régimes de responsabilité en cas d’interruption du réseau.
Sophie-Charlotte MARTIN, Conceptrice-Rédactrice spécialisée
Titulaire d'un master 2 en Lettres Classiques, complété d'un master 2 en Communication et d'un cycle web marketing à la CCI de Lyon, Sophie-Charlotte est intervenue sur des sujets aussi B2C que B2B, on et off line.
Régulièrement confrontée aux problématiques tertiaires et industrielles, elle s'est spécialisée en énergie. Aujourd'hui, elle garantit au quotidien la direction et la production éditoriale de l'entreprise. Sophie-Charlotte MARTIN est Responsable éditoriale d'Opéra Energie.
