Projet de loi de sûreté nucléaire : la fusion de l’ASN et de l’IRSN enterrinée
L’Assemblée nationale a initié un débat mardi 12 mars 2024 au soir, sur le projet de fusion contestée entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La séance a abouti sur la création d’une nouvelle entité dès 2025 « l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR) ».
Fusion de l’ASN et de l’IRSN : projet qui fait débat à l’Assemblée nationale
L’Assemblée Nationale a débattu mardi soir sur la fusion entre l’ASN et l’IRSN, deux entités majeures en matière d’énergie nucléaire en France. Cette proposition, au cœur du projet de loi sur la sûreté nucléaire, vise à consolider l’expertise technique et la régulation du secteur nucléaire sous une même entité. Le texte a été approuvé à 206 voix contre 117, dans un contexte de forte opposition de la gauche et des écologistes.
Le débat s’est déroulé dans une atmosphère tendue, marquée par une suspension de séance et plusieurs rappels au règlement. Le soutien au projet de fusion porté par le camp présidentiel a été renforcé par l’adhésion du Rassemblement National (RN) et d’une fraction des Républicains (LR).
Vers la création de « l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR)
Cette décision fait suite à l’adoption du texte par le Sénat, annonçant la création de « l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR) prévue pour le 1er janvier 2025. Dans le cadre d’une initiative plus large visant à revitaliser le nucléaire, le gouvernement espère améliorer l’efficacité du secteur en fusionnant l’IRSN et l’ASN.
Les deux organisations « travaillent déjà ensemble. La seule différence c’est qu’on aura un fonctionnement plus efficace » s’est réjoui Roland Lescure, ministre de l’Industrie.
Une réforme qui ne fait pas l’unanimité
La fusion entre l’ASN et l’IRSN, déjà rejetée lors d’un précédent examen en mars 2023, continue de diviser profondément les différentes parties prenantes de ce projet. La réforme est loin de faire l’unanimité sur le terrain.
Elle a suscité la colère des syndicats de l’IRSN et de l’ASN, ainsi que de plusieurs associations environnementales, qui craignent une désorganisation du système, une perte d’indépendance pour les experts, et un manque de transparence vis-à-vis du public.
L’intersyndicale de l’IRSN a notamment exprimé ses inquiétudes dans une lettre ouverte aux députés. « L’ampleur et les conséquences de ce projet conduiront immanquablement à une déstabilisation de l’ensemble du système de contrôle de la sûreté et de la radioprotection, alors même que la relance du nucléaire exige stabilité et sérénité pour ses salariés ainsi que pour la confiance du public. » a-t-elle fait savoir.