Pic des saisines au médiateur énergie par les copropriétés et TPE
Si le nombre de litiges enregistrés en 2023 (27 350) par le médiateur national de l’énergie a légèrement baissé (30 558 en 2022), les saisines sont restées stables, à un niveau élevé (13 999 saisines, dont 8 894 saisines déclarées recevables en médiation). « En revanche, leur typologie en 2023 diffère sensiblement de celle de 2022. Elle se distingue notamment des années précédentes par une forte augmentation des litiges liés aux évolutions de prix (+74 %), et par une proportion croissante de petits professionnels et de copropriétés, qui représentent 16 % des saisines de 2023, en hausse de 72 %. »
Copropriétés et professionnels face à la complexité des aides énergie
« De nombreuses questions de petits professionnels et des copropriétés portaient sur les modalités d’application des boucliers tarifaires » rapporte le médiateur national de l’énergie.
En début d’année 2023, le gouvernement a décidé que les très petites entreprises (TPE) ayant souscrit ou renouvelé un contrat au cours du second semestre de 2022 ou au début de 2023 à des tarifs élevés, seraient éligibles à un prix moyen plafonné du kWh d’électricité pour toute l’année.
Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises devaient fournir une attestation d’éligibilité à leur fournisseur, qui était ensuite chargé d’appliquer la réduction correspondante sur les factures des clients remplissant les conditions nécessaires. Cette procédure a impliqué le gel temporaire des factures d’électricité des entreprises affectées pendant l’application des déductions.
Cependant, des retards dans le déblocage des factures ou des aides appliquées à un montant inférieur à celui prévu ont engendré des difficultés financières pour certaines entreprises.
Côté copropriétés, le rapport pointe la grande complexité des aides au paiement des factures de chauffage collectif, ce qui a donné lieu à de nombreux litiges et contestations « impliquant le fournisseur d’un côté, le bailleur, ses locataires ou les copropriétaires et leur syndic de l’autre. »
Si le médiateur souligne que ces aides publiques « ont permis de limiter l’impact de ces hausses », il alerte sur le fait que « les prix appliqués après leur mise en œuvre sont restés nettement supérieurs à ceux d’avant la crise ».
La hausse des prix au cœur des sollicitations du médiateur de l’énergie
« En 2023, le nombre de saisines recevables émanant de particuliers (7 439) a baissé de 6 % » annonce le médiateur. En revanche, le nombre de saisines de professionnels et de copropriétés a explosé : + 72 %. La raison ? Ces consommateurs ont été « particulièrement » confrontés à des hausses de prix « très importantes ».
« L’année 2023 a en effet été marquée par la crise des prix de l’énergie, qui a fait augmenter de 74 % le nombre de litiges relatifs aux prix (3 021 saisines recevables). » rappelle le rapport.
Par ailleurs, contrairement aux particuliers, les petites entreprises et les copropriétés se sont régulièrement retrouvées liées par des contrats de longue durée, allant de 1 à 3 ans, basés sur des tarifs initialement élevés. Ces engagements ne pouvaient être rompus avant leur échéance sans encourir des frais de résiliation anticipée pouvant atteindre plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers d’euros