Réforme du marché de l’électricité : une question politique
Alors que se déroule en ce moment le séminaire franco-allemand de Hambourg, où les gouvernements des deux nations échangeront sur […]
Actualités réglementaires
Retour aux Médias
Découvrez nos autres thématiques
Prix de l’électricité : un mécanisme de captation des profits pour aider les consommateurs
Lors d’une intervention aux micros de BFM TV, le 5 octobre dernier, le commissaire européen à la concurrence, Didier Reynders, […]
Accise sur l’électricité 2024 : quel sera son montant?
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et […]
Bouclier tarifaire électricité 2024 : que dit la loi ?
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2024.« Le PLF 2024 a pour principaux objectifs la lutte […]
Amortisseur électricité 2024 : quelle suite pour le dispositif ?
Deux décrets publiés mi-septembre sont venus apporter certaines modifications à l’amortisseur électricité. Report de la date de dépôt Les fournisseurs […]
Electricité, chaudières à gaz, pompes à chaleur : la planification écologique du président Macron
Le 25 septembre dernier, le président de la République Emmanuel Macron esquissait les contours de sa planification écologique pour les […]
ARENH+ : quelle efficacité ?
Le 14 septembre, la CRE a publié le bilan de son analyse de la répercussion du dispositif d’ARENH additionnel (ou […]
Post ARENH : des réponses d’ici la fin de l’année
Lors d’une rencontre organisée avec les médias spécialisés énergie, la ministre de la Transition énergétique a annoncé qu’un nouveau cadre […]
Baisse du coefficient de bouclage ARENH pour le 1er janvier 2024
Le 24 août dernier a été publié, dans le Journal Officiel, le projet relatif au calcul des droits ARENH dans […]
CEE : un renforcement du niveau d’obligation dès 2025
Le gouvernement a lancé une double consultation. La première, ouverte jusqu’au 27 juillet, questionne sur un renforcement du niveau d’économies […]
Efficacité énergétique : l’Europe avance à grands pas
Le Parlement a adopté la révision de la directive Efficacité énergétique. Elle devra maintenant également être approuvée par le Conseil […]
Aides énergie pour les entreprises : un délai supplémentaire
Le décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 prolonge la date de dépôt des demandes d’aide dite Energo : L’aide « gaz et électricité » a […]
Aides aux entreprises : le gouvernement sonne la fin du « quoi qu’il en coûte » !
Amortisseur électricité, tarif garanti à 280 €/MWh, guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, boucliers tarifaires gaz et […]
Biométhane : le gouvernement marque son soutien à la filière en revalorisant le prix du biogaz
Cette augmentation de 12 % permettra de compenser les hausses des coûts de production subies par les producteurs de biométhane depuis […]
Enchère de capacité pour 2024
Ce 27 avril, 44 864 garanties de capacité pour livraison ont été échangées à 34 499, 8 €/MW. Un prix en hausse par […]
