Actualités réglementaires

Comme annoncé fin 2023, le gouvernement a choisi de prolonger pour l’année 2024 le mécanisme du « bouclier tarifaire » pour le […]

Dans le sillage de la fin du bouclier tarifaire, le gouvernement a relevé l’une des principales taxes sur le gaz. […]

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. […]

Le jeudi 7 décembre a eu lieu la dernière enchère de capacité de l’année 2023 : les prix des garanties de […]

À la suite d’une campagne de communication de l’ADEME ayant provoqué l’ire du MEDEF, le ministère de la Transition Ecologique […]

En visite sur le site industriel d’Airbus à Blagnac le 11 décembre, le président Macron a annoncé vouloir accélérer le […]

Le 7 décembre dernier, les ministres de l’Industrie des 27 pays membres se sont mis d’accord sur la loi visant […]

Le 8 décembre, le Conseil européen et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un texte permettant aux Etats […]

Fin novembre, le gouvernement a autorisé, pour la première fois, un projet de recherches d’hydrogène blanc. Une nouvelle arme potentielle […]

Dans un rapport publié le 6 décembre dernier, l’ADEME met en garde contre le retard pris dans la mise en […]

Le projet de décret issu de la loi sur les énergies renouvelables a été arbitré le 6 décembre. Il fixe […]

Comme chaque début du mois de décembre, la Commission de régulation de l’énergie a publié les résultats de la commande […]

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé avoir reçu l’approbation de la Commission européenne pour étendre en 2024 les aides […]

En 2024, les dispositifs de soutien annoncés pourraient coûter 2,7 milliards d’euros (hors minoration de l’accise sur l’électricité). Pour 2022 […]

La Commission européenne a finalement décidé de prolonger les aides accordées aux entreprises en réponse à la hausse des prix […]