Les bâtiments anciens assujettis au décret tertiaire doivent réduire leurs consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030. Pourquoi utiliser la méthode Crelat pour estimer les progrès réalisés ? Quels sont les avantages du calcul Crelat par rapport à la méthode Cabs ? Une entreprise peut-elle moduler l’atteinte de ses objectifs ?

Qu’est-ce que la méthode Crelat ?

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Crelat désigne une méthode de calcul qui permet d’estimer la progression vers l’atteinte des objectifs du décret tertiaire en matière de diminution des consommations énergétiques pour une entité fonctionnelle assujettie (EFA).

Avec la méthode Crelat, l’entreprise assujettie s’engage à réduire ses consommations énergétiques d’un certain pourcentage aux échéances 2030, 2040 et 2050. Pour y parvenir, elle doit choisir une année de référence.

Choix de l’année de référence

Initialement, l’année de référence pouvait être choisie entre 2010 et 2019. Toutefois, l’arrêté « valeurs absolues V » paru en juillet 2024 a étendu cette période entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2022. Ces 12 mois consécutifs doivent être représentatifs des consommations et des activités habituelles de l’entreprise. En cas de doute, se faire accompagner dans ce choix s’avère primordial, car il conditionne en partie la facilité avec laquelle les objectifs pourront être atteints.

Rappels sur les objectifs du décret tertiaire

Issu de la loi Élan de 2018, le décret tertiaire a pour objectif de déterminer les modalités de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2.

Face à la diversité des activités tertiaires existantes et aux différences de performances entre bâtiments anciens et plus récents, deux méthodes de calculs ont été mises au point :

  • la méthode Crelat qui fixe des objectifs en valeurs relatifs, c’est-à-dire des pourcentages de réduction à diverses échéances ;
  • la méthode Cabs qui fixe des objectifs en valeurs absolues, c’est-à-dire des seuils de consommations en kWh.m2.an à ne pas dépasser aux mêmes échéances que la méthode Crelat. Chaque type d’activité dispose de valeurs absolues spécifiques.

Ainsi, les entreprises assujetties au dispositif éco-énergie tertiaire doivent établir une stratégie rigoureuse pour atteindre ces seuils par la méthode de calcul de leur choix.

Ce projet ambitieux implique :

  • la collecte exhaustive des données énergétiques pour chaque bâtiment ;
  • la définition d’un plan d’actions avec des travaux d’amélioration et une gestion énergétique optimisée ;
  • le suivi des indicateurs de performance énergétique (IPÉ) ;
  • la déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT.

Les entreprises et industriels assujettis s’exposent à des sanctions financières s’ils ne répondent pas à leur double obligation de déclaration annuelle et d’atteinte des objectifs à l’horizon 2030, 2040 et 2050.

Ces obligations pour les propriétaires et exploitants sont les mêmes, quelle que soit la méthode de calcul retenue.

Quels sont les objectifs de la méthode de calcul Crelat ?

Une entreprise assujettie qui opte pour la méthode de calcul Crelat afin de répondre aux obligations du décret tertiaire doit réduire ses consommations d’énergie de :

  • 40 % d’ici 2030 ;
  • 50 % d’ici 2040 ;
  • 60 % d’ici 2050.

Ces pourcentages se basent sur les consommations enregistrées lors de l’année de référence retenue par l’assujetti. À noter que les pourcentages précités tiennent compte des variations climatiques.

Crelat : quand choisir cette méthode de calcul ?

La méthode Crelat est particulièrement adaptée aux :

  • bâtiments anciens ;
  • bâtiments énergivores ;
  • bâtiments n’ayant encore jamais fait l’objet d’opérations de rénovation énergétique ou d’optimisation de la performance énergétique.

Ainsi, un gestionnaire de locaux dont la consommation énergétique initiale est élevée, c’est-à-dire la consommation de l’année de référence, aura tout intérêt à choisir la méthode Crelat pour atteindre ses objectifs.

En effet, réduire de fortes consommations énergétiques de 40 %, 50 % et 60 % s’avère plus simple que de diminuer d’autant des consommations déjà faibles.

Bon à savoir

Le choix de la méthode de calcul est fondamental pour les entreprises assujetties, car selon les caractéristiques de leurs activités et de leurs bâtiments, un calcul peut être plus pénalisant, respectivement favorable, que l’autre.

En revanche, la méthode Cabs est très contraignante pour ce type de bâtiments. Bien que définies en fonction des contraintes énergétiques de chaque type d’activité, les valeurs absolues témoignent de besoins énergétiques faibles au sein de bâtiments rénovés ou performants.

Quels bâtiments peuvent utiliser la méthode de calcul Crelat ?

La méthode de calcul Crelat peut être utilisée par tous les types de bâtiments tertiaires sans aucune distinction. Le choix entre l’une ou l’autre des méthodes de calcul relève d’une question de performance initiale, mais pas d’un type d’activité.

Centres commerciaux, bureaux, bâtiments médicaux ou hôtels, tous ces bâtiments peuvent opter pour la méthode Crelat pour atteindre leurs objectifs.

En revanche, les entreprises qui ont choisi la méthode en « valeurs absolues » doivent attendre la parution de l’arrêté « valeurs absolues » qui couvre leurs activités.

En ce sens, si cinq arrêtés valeurs absolues sont déjà parus, un dernier arrêté, valeurs absolues VI, devrait couvrir des activités commerciales et cinématographiques spécifiques qui ne connaissent pas encore leurs valeurs seuils pour 2030.

Quel est l’atout de la méthode Crelat par rapport à la méthode Cabs ?

La méthode Crelat définit dès à présent des objectifs à l’horizon 2050, à savoir -60 % d’énergie consommée par l’assujetti par rapport à son année de référence. Ainsi, entreprises et industries peuvent se projeter et planifier les opérations à mettre en œuvre à très long terme.

En revanche, la méthode Cabs détermine des objectifs décennie par décennie au sein d’arrêtés « valeurs absolues » publiés au fur et à mesure. Se projeter à long terme et planifier durablement les mesures à mettre en œuvre pour initier sa transition énergétique devient plus difficile.

Comment moduler les objectifs à atteindre avec la méthode Crelat ?

Même si la méthode Crelat avantage les bâtiments anciens et énergivores, certaines entreprises assujetties ne peuvent atteindre les objectifs de réduction des consommations imposés par le décret.

Dans ce cas, un dossier de modulation peut être constitué avant d’être validé sur la plateforme OPERAT qui accordera le cas échéant des objectifs plus réalistes.

Pour qu’une demande de modulation soit acceptable, elle doit :

  • contenir tous les documents et informations requis par l’arrêté du 10 avril 2020 ;
  • faire état d’une impossibilité technique, architecturale, patrimoniale ou d’un retour brut sur investissement démesuré ;
  • témoigner que l’atteinte des objectifs est impossible avec les deux méthodes de calculs Cabs et Crelat.

Échéance du dossier technique de modulation

Pour l’échéance 2030, le dossier technique de modulation des objectifs du décret tertiaire doit être introduit au plus tard le 30 septembre 2027.

Pourquoi faire confiance à Opéra Énergie pour atteindre les objectifs du décret tertiaire ?

Pour répondre aux obligations du décret tertiaire, réaliser des économies et optimiser la performance de ses locaux, une entreprise a besoin d’être conseillée par des professionnels.

Qualifié OPQIBI, Opéra Énergie intervient dès la phase d’audit énergétique pour identifier les faiblesses d’un bâtiment et en déduire la meilleure stratégie à adopter pour se conformer au dispositif.

Nos équipes accompagnent les assujettis pour :

  • sélectionner une année de référence pertinente ;
  • déclarer leurs consommations annuelles sur OPERAT ;
  • choisir entre les méthodes Crelat et Cabs ;
  • planifier les opérations d’optimisation de la performance énergétique les plus efficaces ;
  • bénéficier d’aides financières qui améliorent la rentabilité de leur transition énergétique.

Nous assurons également la mise en relation avec les partenaires de notre réseau pour la réalisation des travaux.

Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.