Avant de développer le rachat des CEE, revenons un instant sur le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, mis en place par le gouvernement et introduits par la Loi POPE du 13 juillet 2005.

contacter un conseiller CEE

A quoi sert le dispositif des certificats d’économies d’énergie ?

C’est en effet le Grenelle de l’environnement qui impose aux fournisseurs d’énergie de réduire leur consommation énergétique.

Les entreprises qui polluent fortement ont désormais l’obligation de réaliser des économies d’énergie et d’inciter leurs clients à en faire autant.

Faute de quoi, elles se verraient obligées de régler des pénalités financières.

Le dispositif des CEE (ou C2E) vise à compenser les émissions de gaz à effet de serre produites par les pollueurs, soit en réalisant des économies d’énergie, soit en incitant les particuliers à en faire.

Rachat des Certificats d’Économie d’Énergie : comment ça marche ?

Pour ne pas avoir à régler de pénalités, les « obligés » doivent collecter des Certificats d’Économie d’Énergie.

Ces obligés sont les fournisseurs de gaz, d’électricité, comme EDF et Engie par exemple, ou encore les fournisseurs de froid, de fioul domestique, de combustible (Total), de GPL et de carburant pour les véhicules.

Il existe trois façons pour les fournisseurs, de collecter des certificats :

  • En effectuant des travaux d’économie d’énergie qui visent à diminuer la consommation énergétique (travaux sur leurs bâtiments, transports plus économes, etc.).
  • En incitant leurs clients (les ménages, les collectivités territoriales ou les entreprises) à maîtriser leur consommation d’énergie, en faisant des travaux d’isolation de bâtiments, l’équipement de véhicules avec des pneus verts, etc.).
  • En achetant des certificats à d’autres acteurs.
contacter un conseiller CEE

C’est la raison pour laquelle, les travaux qui contribuent à réaliser des économies d’énergie intéressent les obligés.

En effet, la personne (ou l’entreprise) qui réalise ces travaux, produit des certificats d’économie d’énergie.

Si certains obligés réalisent effectivement des travaux d’économie d’énergie, d’autres préfèrent par un mandataire qui produit et collecte les CEE pour le compte de l’obligé.

Dès lors qu’un obligé ne dispose pas du nombre de CEE nécessaire, il sera assujetti à de fortes taxes.

Quels sont les travaux qui permettent de produire des certificats d’économie d’énergie ?

Rappelons que les travaux éligibles sont ceux qui permettent d’améliorer les performances d’un logement privé ou d’une entreprise.

Télécharger notre guide sur les CEE

La liste est définie par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et la Atee (Agence technique énergie environnement).

Vous pouvez la retrouver en ligne sous forme de fiches standardisées qui décrivent les différentes actions éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie avec les caractéristiques liées.

L’isolation comme vecteur d’économie d’énergie

D’après l’Ademe, 25 à 30 % des déperditions de chaleur passent par le toit ou les combles. 20 à 25 % par les murs et 7 à 10 % par les sols.

Renforcer l’isolation permet donc de limiter considérablement les déperditions de chaleur, tout en réduisant la consommation de chauffage.

Ces travaux d’isolation sont intéressants pour les fournisseurs d’énergie, qui rachètent volontiers les certificats aux personnes effectuant ce type de travaux.

Cela permet aux particuliers et entreprises de bénéficier de la Prime Energie et de faire considérablement baisser le prix de travaux effectués.

Sont éligibles les travaux suivants :

  • Isolation de murs intérieurs ou extérieurs visant à réduire les déperditions de chaleur.
  • Isolation des combles.
  • Isolation des toitures terrasses.
  • Isolation des sols.

Installer un chauffage performant pour optimiser les économies

Les types de chauffages ont grandement évolués ces dernières années. Les rendements des modèles les plus récents sont de plus en plus performants et ils apportent un confort thermique accru à leurs utilisateurs.

Les tarifs de l’énergie étant en constante augmentation, la facture énergétique ne cesse de grimper. Installer un type de chauffage plus moderne permet d’avoir une solution qui consomme moins de combustible, plus économe, tout en chauffant mieux.

Voici les travaux de chauffage éligibles :

  • Chaudière à pellets.
  • Chaudière à condensation.
  • Pompe à chaleur géothermique.
  • Pompe à chaleur air-eau ou air-air.
  • Poêle à pellets.
  • Poêle à bois.
  • Insert de cheminée.

Comment estimer la valeur d’un Certificat d’Économie d’Énergie ?

Comme nous l’avons dit plus haut, il existe des fiches d’opération standardisées permettant de calculer les économies d’énergie réalisées en fonction des travaux f réalisés.

Ces économies d’énergie sont calculées en kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac).

Cette estimation varie selon différents critères tels que :

  • La surface habitable du logement.
  • La localisation géographique (il existe 3 zones climatiques en France : H1, H2, H3).
  • Le type de chauffage utilisé avant les travaux (combustible ou électrique).

Les certificats d’économie d’énergie devraient en principe être rachetés au prix du marché.

L’ensemble des transactions étant centralisé dans un registre national tenu par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), la valeur théorique du kWh est connue.

Toutes ces données collectées déterminent le cours du kWh cumac.

C’est donc ce tarif qui fait office de référence pour négocier et racheter les Certificats d’Économie d’Énergie.

Cependant, les fournisseurs évaluent les CEE à un prix qui est souvent bien inférieur. Il faut donc également suivre la valeur de rachat / valeur de référence.

Léria Collaro