En boulangerie, l’électricité n’est pas une charge secondaire. Fours de cuisson, chambres de fermentation, pétrins, vitrines réfrigérées, surgélateurs, tout fonctionne sur des plages horaires étendues, parfois en continu. Cette dépendance énergétique expose directement les artisans boulangers à la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), aujourd’hui dénommée accise sur l’électricité.
En 2026, alors que les dispositifs exceptionnels liés à la crise énergétique ont pris fin, le remboursement de CSPE pour une boulangerie demeure un levier pour réduire les charges. Comment faire ?
La CSPE, ou accise sur l’électricité, un poids significatif pour les boulangeries
En 2026, les entreprises relèvent désormais d’une catégorie fiscale unifiée, avec un taux normal d’accise encore élevé malgré une baisse progressive engagée par la loi de finances.
Pour les boulangeries, cette taxe représente parfois plusieurs milliers d’euros par an. Elle peut être réduite à 0,5 € / MWh. En cela, elle constitue une aide indirecte pour réduire la facture d’électricité des boulangers.
| Catégories fiscales | Tarif en €/MWh | ||
| Jusqu’au 31/12/2005 | 2026 | 2027 | |
| Ménages | 25,09 | 24,69 | 24,38 |
| Entreprises et assimilées | 20,90 | 20,42 | 20,04 |
A ces montants, il faut ajouter en plus la TVA qui s’applique à la CSPE.
Quelles boulangeries sont concernées par le remboursement de CSPE ?
La fabrication artisanale du pain, des viennoiseries et des pâtisseries repose sur des équipements fortement consommateurs d’électricité. Cette réalité a conduit les pouvoirs publics à reconnaître la boulangerie-pâtisserie comme une activité pouvant bénéficier, sous conditions, d’un taux réduit d’accise sur l’électricité. De nombreuses boulangeries artisanales sont concernées, y compris celles de taille modeste. La présence d’un ou plusieurs fours électriques, de chambres froides ou d’équipements de surgélation suffit souvent à franchir le seuil d’électro-intensivité, sans que le dirigeant n’en ait pleinement conscience.
Sont notamment concernées les entreprises relevant des codes NAF spécifiques à la boulangerie-pâtisserie :
- 1071A,
- 1071B,
- 1071C
- 1071D
Ces codes identifient clairement les établissements dont l’activité repose sur la transformation et la cuisson de produits de panification, caractérisées par une consommation électrique structurellement élevée.
Lorsque le montant d’accise payé représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée de l’entreprise, la boulangerie est considérée comme électro-intensive au sens fiscal. Dans ce cas, elle peut prétendre à un taux réduit. Or, dans la pratique, de nombreuses boulangeries continuent de payer l’accise au taux normal, ouvrant ainsi droit à un remboursement de CSPE en boulangerie.
Remboursement de CSPE : quels montants une boulangerie peut-elle récupérer ?
Le montant du remboursement CSPE en boulangerie dépend de l’écart entre le taux normal d’accise appliqué sur la facture et le taux réduit auquel l’entreprise aurait dû bénéficier. En 2026, cet écart reste suffisamment important pour générer des remboursements significatifs. En effet, le taux réduit de CSPE est porté à 0,5 € / MWh.
Prenons un exemple pour une consommation annuelle de 99 000 kWh, soit 99 MWh, la consommation moyenne d’électricité d’une boulangerie. Au taux normal, fixé à 20,42 € par MWh, la CSPE représente un coût annuel de 2 021,58 €. En revanche, lorsque l’entreprise bénéficie du taux réduit de 0,5 € par MWh, la CSPE s’élève à seulement 49,50 € par an pour le même niveau de consommation.
L’application du taux réduit permet ainsi de réaliser une économie annuelle de 1 972,08 €.
Comment demander le remboursement de CSPE pour une boulangerie ?
Pour demander un remboursement de CSPE pour une boulangerie, il convient de respecter plusieurs étapes :
- Vérifier la situation de la boulangerie. Le point de départ consiste à identifier le taux d’accise appliqué sur les factures d’électricité. Si la ligne liée à la CSPE, désormais intégrée à l’accise sur l’électricité, apparaît au taux normal, un potentiel de remboursement existe. Cette vérification se fait facture par facture, sur les périodes concernées.
- Confirmer l’éligibilité au taux réduit. Le critère central repose sur l’électro-intensivité. Concrètement, la taxe payée doit représenter au moins 0,5 % de la valeur ajoutée de la boulangerie. Cette analyse croise des données comptables et des volumes de consommation électrique. C’est souvent à ce stade que des boulangeries découvrent qu’elles remplissent les conditions sans l’avoir anticipé.
- Constituer le dossier. Il faut rassembler l’ensemble des factures d’électricité de la période visée, ainsi que les éléments permettant de justifier la valeur ajoutée. Ces documents servent de base au calcul du trop-payé et à la démonstration de l’éligibilité.
- Déposer la demande. La démarche s’effectue auprès du service des impôts des entreprises. Le remboursement prend la forme d’un crédit, une fois la déclaration validée.
Pour l’optimisation de la CSPE, vous pouvez passer par un courtier en énergie, comme Opéra Energie. Cet accompagnement permet de maximiser les montants récupérés et de limiter le temps passé sur des formalités fiscales chronophages.
Quel formulaire CERFA pour un taux réduit de CSPE en boulangerie ?
Le Cerfa n°16196*02 est une attestation d’éligibilité au taux réduit d’accise sur l’électricité (ex-CSPE). Il permet aux boulangeries de bénéficier de cet avantage fiscal.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
