Tiers financement pour la rénovation énergétique

Malgré les aides à la rénovation énergétique, améliorer la performance d’un bâtiment implique d’investir un budget suffisant pour initier le projet. Toutefois, le dispositif de tiers financement offre une solution astucieuse pour le bénéficiaire qui se déleste d’une avance. Comment se rembourse la société de tiers financement ? Quels sont les atouts de ce dispositif pour les entreprises et les copropriétés ?

À quoi correspond le tiers financement lors d’une rénovation énergétique ?

Le tiers financement est un mécanisme de financement innovant pour les projets de rénovation énergétique en copropriété aussi bien qu’en entreprise.

Dans ce modèle, une société de tiers financement (STF) prend en charge les coûts initiaux des travaux de rénovation énergétique : études préalables, réalisation et suivi après rénovation.

En contrepartie, elle se rémunère sur les économies d’énergie réalisées grâce aux améliorations. Ce système permet aux propriétaires de bâtiments de bénéficier des avantages de la rénovation sans avance de frais, car le remboursement est échelonné sur la durée du contrat souscrit.

En effet, afin d’assurer un certain niveau d’économie d’énergie après travaux, le tiers financeur et le bénéficiaire peuvent conclure un contrat de performance énergétique (CPE). Ce dernier intègre une garantie de résultats en matière de performance énergétique qui peut impliquer le versement d’indemnisations au bénéficiaire si l’objectif n’est pas atteint.

Qui sont les tiers financeurs ?

La loi dite ALUR du 24 mars 2014, renforcée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, a créé le statut de « sociétés de tiers financement de la rénovation énergétique ».

Définies par les articles L. 381-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ces entités aux différentes formes juridiques doivent bénéficier d’un capital initial d’au moins 2 millions d’euros. Il peut s’agir :

• d’une société d’économie mixte (Oktave dans la région Grand Est, Île-de-France Énergies, etc.) ;
• d’un établissement public juridiquement intégré au conseil régional (Hauts-de-France Pass Rénovation) ;
• d’une société publique locale (SPL) avec notamment l’agence régionale de l’énergie en Occitanie.

Le réseau des SERAFIN (Services territoriaux de rénovation : accompagnement et financement) rassemble les sociétés de tiers financement disponibles sur le territoire pour soutenir les entreprises et les copropriétés.

Quel est le rôle du tiers financeur ?

Une société de tiers financement joue un rôle clé dans un projet de rénovation énergétique.

En prenant en charge les coûts initiaux des travaux, elle permet au bénéficiaire de ne pas avancer de fonds. En plus de financer le projet, elle apporte son expertise technique pour assurer la qualité et l’efficacité des opérations énergétiques retenues.

De plus, le tiers financeur supervise l’ensemble du processus, de la conception à la réalisation des travaux. Toutefois, si le tiers financeur peut être le maître d’œuvre du projet, il peut aussi se limiter uniquement au financement du projet selon les termes du contrat de performance énergétique.

Enfin, la société de tiers financement gère les aspects administratifs et réglementaires lors d’une rénovation énergétique. Elle peut notamment contribuer à l’élaboration des dossiers de demande d’aides financières qui allégeront le coût des travaux et ainsi la durée du CPE.

Tiers financement : quels avantages pour le bénéficiaire ?

Le tiers financement présente plusieurs avantages pour les bénéficiaires :

• aucune avance de frais, car les coûts initiaux des travaux de rénovation énergétique sont pris en charge par le tiers financeur, ce qui évite de mobiliser des fonds propres importants dès le départ ;
• un remboursement sur les économies réalisées pour réduire la pression financière sur le budget de l’entreprise ou de la copropriété ;
• l’expertise technique du tiers financeur assurant des travaux de qualité et une optimisation des performances énergétiques du bâtiment ;
• l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment qui permet à la fin du CPE de diminuer les coûts opérationnels, d’optimiser le confort et de valoriser la construction ;
• le soutien administratif du tiers financeur qui accompagne les bénéficiaires dans les démarches administratives et réglementaires pour faciliter la mise en œuvre de la rénovation ;
• un risque financier réduit.

Quelles sont les aides mobilisées par le tiers financeur ?

Tiers financement, prêt bancaire ou budget propre de l’entreprise ou de la copropriété, des aides à la rénovation énergétique peuvent être sollicitées par le porteur du projet pour réduire l’enveloppe à consacrer aux travaux.

Opéra Énergie accompagne les entreprises et les copropriétés dans le financement de leur rénovation grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE). En collaboration directe avec le demandeur ou à travers la société de tiers financement, nos experts les orientent vers l’obligé CEE qui fera la meilleure proposition de rachat pour les CEE générés après rénovation.

D’autres dispositifs se cumulent à la prime énergie, comme les aides de l’agence nationale pour l’habitat (Anah), les prêts verts Bpifrance et ADEME, le fonds de garantie pour la rénovation énergétique ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.

Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.