Lors de la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif en copropriété, respecter les exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-102 permet de prétendre au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Que savoir de la FOST CEE BAR-TH-102 ? Comment évaluer le montant d’une prime énergie pour une opération de remplacement de chauffage ?

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Fiche d’opération standardisée BAR-TH-102 : définition

La fiche BAR-TH-102 concerne l’installation en rénovation d’un chauffe-eau solaire collectif pour produire l’eau chaude sanitaire (ECS) de chaque appartement d’une copropriété existante en France métropolitaine.

Les capteurs hybrides sont exclus (production conjointe de chaleur et d’ECS) du dispositif.

Lors du vote en assemblée générale du remplacement d’un chauffe-eau collectif, le syndicat des copropriétaires peut se référer à cette fiche d’opération standardisée (FOST).

Ainsi, les critères d’éligibilité du projet à une prime énergie du dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE sont connus à l’avance, tout comme les modalités d’obtention.

Une autre FOST s’applique à la production d’eau chaude dans le collectif. Il s’agit de la BAR-TH-169 pour une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’ECS.

À quoi correspond la dénomination des FOST ?

Avec un catalogue de 216 fiches d’opérations standardisées utilisables par tous les secteurs d’activité, mettre en place une nomenclature favorise un tri rapide et facile des FOST. Voici ce que signifie le code BAR-TH-102 :

– « BAR » fait référence aux bâtiments résidentiels (copropriété, maison ou appartement) ;

– « TH » renvoie à l’aspect thermique de la rénovation, à travers la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif qui contribue à réaliser des économies d’énergie et à décarboner les usages de la copropriété ;

– « 102 » est le numéro attribué à l’opération de mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif.

BAR-TH-102 : quels critères d’éligibilité respecter pour bénéficier de la prime CEE ?

Pour prétendre à une prime énergie selon la fiche BAR-TH-102, les critères suivants sont à respecter lors de la pose du chauffe-eau solaire collectif :

  • la certification CSTBat ou Solarkeymark des capteurs solaires ;
  • ou des caractéristiques de performance et de qualité des capteurs équivalentes établies par un organisme accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45 011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

En outre, une étude de dimensionnement de l’installation solaire réalisée par un bureau d’étude doit reprendre :

  • la surface de capteurs à installer ;
  • les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par le système solaire ;
  • le taux de couverture solaire ;
  • la production solaire utile.

Que sont les normes NF EN ISO/CEI 17025 et ISO NF EN 45 011 ?

La norme internationale ISO 17025 précise les exigences de qualité et de compétence applicables aux laboratoires d’essais et d’étalonnages. La norme ISO NF EN 45 011a été remplacée par la norme ISO 17065. Elle s’applique à la certification par des organismes certifiés de produits, services ou processus.

Comment attester de la bonne réalisation de l’opération BAR-TH-102 en copropriété ?

À la suite de la pose d’un chauffe-eau solaire selon la fiche BAR-TH-102, une preuve de réalisation de l’opération est à joindre au dossier de demande de prime énergie.

La preuve de réalisation doit indiquer :

  • la surface totale de capteurs solaires thermiques posés ;
  • la marque et la référence de l’équipement installé ;
  • la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires ;
  • l’étude de dimensionnement  ou des documents justificatifs équivalents.

Quelle est la durée de vie conventionnelle d’un chauffe-eau solaire collectif ?

22 ans.

Comment calculer le montant des certificats en kWh cumac ?

La pose d’un chauffe-eau solaire collectif permet de réaliser des économies en kWh cumac (kWhc).

Les kWhc comptabilisés varient selon :

  • B – le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par le chauffe-eau solaire (en kWh/an) ;
  • T – le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (en %).

L’équation à considérer est la suivante : B x T x 0,196. Il n’y a aucun facteur spécifique appliqué par région.

À titre d’information, T = (PES/B) x 100, avec PES pour la production solaire utile (en kWh/an).

Ces variables sont issues de l’étude de dimensionnement, ce qui simplifie le calcul.

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FOST BAR-TH-102 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Le montant de la prime énergie accordée à la copropriété pour l’opération n° BAR-TH-102 varie proportionnellement aux kWh cumac calculés. Plus les besoins en ECS et le taux de couverture sont élevés, plus le financement est important.

Cependant, le montant de valorisation des CEE varie aussi selon le barème de rachat de l’obligé CEE choisi. Ainsi, utiliser un comparateur CEE aide à trouver la meilleure offre de prime énergie avant la réalisation du projet.

Comment rédiger l’attestation sur l’honneur ?

L’annexe 1 de la fiche BAR-TH-102 propose un modèle d’attestation sur l’honneur à joindre à la demande de prime.

Avec quelle aide cumuler une prime énergie pour un chauffe-eau solaire collectif ?

L’installation d’un chauffe-eau solaire collectif est une opération de rénovation énergétique en copropriété cumulable avec une autre prime énergie en lien avec le chauffage : la fiche BAR-TH-116, pour la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température.

Cumulable avec les CEE, MaPrimeRénov’ Copropriété de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) soutient les copropriétés dans leur rénovation énergétique. Un gain énergétique global après travaux de 35 à 50 % minimum est requis, avec un plafond de 25 000 €/logement.

En tant que mandataire CEE, Opéra Énergie accompagne les copropriétés dans le choix de leur contrat d’énergie, dans la recherche de la prime énergie la plus intéressante pour leur projet et lors de la constitution du dossier CEE.

Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.