La fiche standardisée BAT-TH-122 encadre l’installation de programmateurs d’intermittence pour les systèmes de climatisation dans les territoires d’outre-mer. Ce dispositif permet aux bâtiments tertiaires de bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) tout en optimisant leur consommation énergétique grâce à une gestion intelligente de la climatisation.
Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-122 ?
Les fiches d’opérations standardisées ont été mises en place par le Ministère de la Transition Écologique, l’ATEE et l’Ademe. Elles indiquent aux professionnels les niveaux de performance requis pour qu’une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique soit éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
La fiche CEE BAT-TH-122 s’intègre dans la catégorie bâtiment tertiaire. Elle encadre l’installation d’un programmateur d’intermittence à heures fixes pour la gestion automatisée des systèmes de climatisation centralisés dans les bâtiments tertiaires existants en France d’outre-mer.
Fiche BAT-TH-122 : quelles conditions d’éligibilité pour les CEE ?
Les critères techniques et administratifs pour l’opération BAT-TH-122
Pour être éligible aux CEE en 2025, l’opération de travaux BAT-TH-122 doit respecter les critères suivants :
- L’opération concerne uniquement les locaux du secteur tertiaire existants de surface totale climatisée inférieure à 10 000 m² en France d’outre-mer
- La mise en place doit obligatoirement être réalisée par un professionnel qualifié
- La climatisation doit être assurée par un système centralisé préexistant dont la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 50 kW
- Le programmateur doit assurer une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt
- La durée de vie conventionnelle de l’équipement est de 12 ans
Fiche BAT-TH-122 : quels sont les documents requis ?
La preuve de réalisation de l’opération doit mentionner la mise en place d’un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
À défaut, la preuve peut mentionner la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence, complétée par un document du fabricant indiquant que l’équipement installé est bien un programmateur d’intermittence conforme aux exigences.
Comprendre la dénomination BAT-TH-122
Les fiches CEE tertiaires sont identifiées grâce à un code unique, ici BAT-TH-122 :
- « BAT » signifie que les travaux concernent un bâtiment tertiaire
- « TH » indique que la fiche fait référence à l’installation d’un équipement thermique
- « 122 » est le numéro d’identification unique de la fiche, dans la catégorie tertiaire
BAT-TH-122 : quel est le montant des CEE ?
Calcul en kWh cumac
L’installation d’un programmateur d’intermittence pour la climatisation dans les territoires d’outre-mer permet d’obtenir un certain nombre de kilowattheures cumac (kWh cumac). Le montant dépend du secteur d’activité et de la surface climatisée gérée par le système.
Barème des CEE selon le secteur d’activité
Le montant de certificats se calcule selon la formule :
Montant en kWh cumac par m² × Surface climatisée
Exemple de calcul CEE BAT-TH-122
Prenons l’exemple d’un immeuble de bureaux en Guadeloupe qui installe un programmateur d’intermittence sur son système de climatisation avec les caractéristiques suivantes :
- Secteur : Bureaux
- Surface climatisée gérée : 500 m²
Le montant de CEE généré sera de : 500 × 560 = 280 000 kWh cumac.
BAT-TH-122 : quelle conversion en euros ?
Le montant en euros des Certificats d’Économie d’Énergie attribués pour l’installation d’un programmateur d’intermittence varie en fonction du prix des CEE sur le marché.
Si l’on prend une fourchette large, le prix moyen des CEE se situe entre 6 et 10 € par MWh cumac (soit entre 0,006 et 0,01 € par kWh cumac), mais ce prix fluctue en fonction de l’offre et de la demande sur le marché.
En reprenant notre exemple précédent avec 280 000 kWh cumac générés, la prime CEE pourrait donc représenter entre 1 680 € (280 000 × 0,006) et 2 800 € (280 000 × 0,01) pour la fiche BAT-TH-122.
BAT-TH-122 : pourquoi faire appel à un mandataire CEE ?
Un mandataire CEE, comme Opéra Energie, peut accompagner les entreprises du secteur tertiaire à chaque étape de leur projet d’installation de programmateur d’intermittence dans les territoires d’outre-mer.
Notre équipe d’experts guide les porteurs de projet tout au long du processus, de l’étude technique initiale jusqu’au versement de la prime CEE, en s’assurant que toutes les exigences spécifiques aux territoires ultramarins sont bien respectées.
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
