Pour fonctionner les appareils de production de froid comme les réfrigérateurs, les climatiseurs ou les chambres froides, rejettent de la chaleur. Par le biais d’un dispositif, cette chaleur fatale peut faire l’objet d’une récupération. C’est un moyen pour une entreprise de faire des économies d’énergie. Pour aider les entreprises à mener des travaux, des aides comme les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont été mises en place. Ce programme d’aide s’appuie sur des opérations de travaux déterminées par l’Ademe. Par le biais de la fiche BAT-TH-139, les autorités définissent les standards de performance à atteindre en matière de récupération de chaleur fatale sur un groupe de production de froid. Quelles sont-elles ? Comment bénéficier de la Prime Energie ?

Fiche d’opération standardisée CEE BAT-TH-139 : à quoi sert-elle ?

La fiche BAT-TH-139 concerne l’installation d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (chambre froide, réfrigérateur de restauration, climatiseur, etc.) dans le but de faire monter en température un fluide caloporteur à des fins de :

  • chauffage (le circuit d’eau chaude monte en température pour arriver dans des émetteurs de chaleur comme un radiateur ou un plancher chauffant) ;
  • production d’eau chaude sanitaire ;
  • Bon fonctionnement d’un équipement.

Pour une entreprise, c’est l’occasion de réduire son bilan carbone et de diminuer sa facture d’électricité et de gaz.

Quelles sont les modalités définies par BAT-TH-139 ?

FICHE CEE BAT-TH-139

Les travaux devront être menés sur un groupe de production de froid par compression mécanique. Cela signifie que le groupe frigorifique contient un compresseur, un évaporateur et un condenseur. Lors du cycle de production de froid, température d’évaporation doit être inférieure ou égale à 18°C.

L’installation du dispositif doit être assurée par un professionnel qui stipulera la « puissance récupérée en kW thermique ». Elle doit faire l’objet d’une étude de dimensionnement préalable aux travaux.

Quel montant en kWh cumac ?

Si les critères ci-dessus ont été respectés, l’opération BAT-TH-139 permet de réaliser un certain nombre de kWh cumac. Ils sont calculés de la manière suivante :

Montant en kWh cumac par kW selon l’activité x coefficient de zone climatique x Puissance thermique du système de récupération de chaleur en kW = economies d’énergie réalisée

Comme le rappelle le Ministère de la Transition écologique : « Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit.« 

Les coefficients d’activité

Le montant en kWh cumac par kW installé dépend de votre secteur d’activité. Ainsi, il est de :

  • 17 100 kWh cumac pour les activités de Sport, Loisir, Culture et Transport
  • 21 800 kWh cumac pour l’Hôtellerie /Restauration et la Santé
  • 26 200 kWh cumac pour les commerces
  • 34 000 dans l’enseignement ;
  • 39 600 dans les data centers
  • 13 800 dans les autres secteurs.

Coefficient multiplicateur selon la valorisation de la chaleur et la zone climatique

La France est découpée en plusieurs zones climatiques. Dans la fiche CEE tertiaire BAT-TH-139, les coefficients suivants s’appliquent pour un usage de chauffage ou de récupération de chaleur pour les procédés  :

  • 0,63 en zone H1 ;
  • 0,59 en zone H2 ;
  • 0,5 en zone H3.

Pour la production d’eau chaude le coefficient reste de 1, quelle que soit votre zone climatique.

Zones climatiques CEE

La puissance récupérée

Il faudra multiplier les données précédentes par la puissance thermique du système de récupération de chaleur. Elle vous sera indiquée par le professionnel ayant procédé à l’installation.

Imaginons le cas d’un restaurant basé à Bayonne. Celui-ci dispose d’un congélateur de 10 kW de puissance. Il installe un dispositif de récupération de la chaleur fatale pour produire du chauffage. Cela lui permet d’atteindre une puissance récupérée de 3 kW.

21 800 x 0,5 x 10 x 3 = 327 000

Grâce à cette opération le restaurant peut obtenir 327 000 kWh cumac.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.