Afin de faire des économies d’énergie, les entreprises du secteur tertiaire peuvent demander le raccordement à un réseau de froid. Dans le cadre des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), s’ils respectent les exigences de la fiche BAT-TH-159, les travaux peuvent faire l’objet d’un financement.

Les exigences de BAT-TH-159 : raccordement à un réseau de froid dans le tertiaire

Établies par l’Ademe, les fiches d’opérations standardisées donnent un cadre d’exigence pour les opérations de travaux éligibles aux CEE (Certificats d’Economies d’Energie). A ce titre, l’opération BAT-TH-159 vient exposer les exigences pour le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid. Cela permet d’éviter le recours à des dispositifs de production de froid, souvent très énergivores.

Pour pouvoir en bénéficier, le bâtiment ne doit jamais avoir été raccordé à un réseau de froid. Afin d’engager la valorisation des CEE, il faut pouvoir présenter le « contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau » comme l’explique l’Ademe.

BAT-TH-159 : quelles économies d’énergie en kWh cumac ?

Le raccordement à un réseau de froid dans le tertiaire permet d’effectuer des économies d’énergie. Ces dernières sont mesurées en kWh cumac. Le nombre de kWc cumac enregistrés dans le cadre de la fiche CEE BAT-TH-159 varie selon l’activité de l’entreprise et la zone climatique dans laquelle elle se trouve. 

La formule de calcul à respecter est la suivante : 

Facteur d’activité x coefficient climatique x puissance du dispositif

Le facteur d’activité 

Le montant en kWh cumac est calculé selon les spécificités liées à l’activité de l’entreprise. Le barème est indiqué dans le tableau suivant.

Secteur Montant en kWh cumac
Data center26 000
Cafés, hôtels, restaurants10 400
Santé26 000
Bureaux 7 800
Commerces11 300
Autres4 900

Le coefficient climatique 

Dans le CEE pour le tertiaire s’applique parfois un coefficient climatique. Il prend en compte les besoins de l’entreprise selon le climat régional.

La fiche d’opération standardisée BAT-TH-159 prévoit les coefficients suivants :

  • H1, la zone la plus froide (1) ;
  • H2, la zone tempérée (1,3) ;
  • H3, la zone la plus chaude (1,8)
CEE et aides à la rénovation énergétique en copropriété

Prime CEE BAT-TH-159 : quel montant ? 

Le montant de l’aide liée à la fiche BAT-TH-159 varie en fonction des kWh cumac enregistrés par l’entreprise. Plus les économies d’énergie vont être élevées, plus le financement sera important.

Les PME

Dans le cadre des CEE, les PME du secteur tertiaire peuvent bénéficier d’une prime énergie. Ces dernières sont distribuées par deux types d’acteurs :

  • Les obligés CEE, à savoir un fournisseur d’énergie ou un vendeur de carburant qui dispose d’obligation vis à vis de l’Etat ;
  • Les délégataires CEE, un organisme non obligé qui vend les CEE sur un marché pour aider les obligés à remplir leurs obligations.

Pour les PME, le montant de la prime CEE dépend d’un barème propre à chaque opérateur CEE. En passant par un comparateur CEE ou en se tournant vers un service de conseil en énergie comme Opéra Énergie, les entreprises peuvent comparer les offres de rachat de travaux et trouver la meilleure prime.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.