Le raccordement à un réseau de chaleur permet à un bâtiment tertiaire d’optimiser sa performance énergétique. C’est un moyen pour le gestionnaire du bâtiment de faire baisser la facture de chauffage des occupants et d’engager l’immeuble dans la transition énergétique. Grâce à la fiche standardisée de l’Ademe BAT-TH-127, il est possible de financer le raccordement au réseau de chaleur grâce aux CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

BAT-TH-127 : raccorder le bâtiment à un réseau de chaleur

FICHE CEE BAT-TH-127

Le raccordement à un réseau de chaleur permet à un bâtiment tertiaire de bénéficier d’une énergie renouvelable. Les réseaux de chaleur récupèrent de la chaleur fatale et des énergies vertes comme la géothermie. Pour procéder au raccordement, il est possible de demander un financement via les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Les critères de performances sont déterminés par la fiche d’opérations standardisées de l’Ademe BAT-TH-116.

BAT-TH-127 : quel est le montant de la prime CEE en euros ?

Il est possible de valoriser les kWh cumac en CEE. Cela permet d’obtenir le financement au titre des CEE. Le montant du financement va dépendre de votre prime énergie.

Lire les fiches d’opérations standardisées

Les fiches CEE tertiaires sont construites sur le même modèle :

  • BA qui signifie Bâtiment Tertiaire ;
  • TH pour Thermique ;
  • 127, le numéro de l’opération à réaliser.

Il existe 57 fiches standardisées pour le tertiaire.

Quelles sont les exigences de la fiche BAT-TH-127 ?

Pour être éligible à la fiche BAT-TH-116, le bâtiment ne doit jamais avoir été raccordé à un réseau de chaleur. En outre le réseau auquel il prétend se raccorder doit avoir au moins un an d’existence.

BAT-TH-127 : quelles économies d’énergie en kWh cumac ?

Le raccordement à un réseau de chaleur permet de faire des économies en kWh cumac. Les kWc cumac enregistrés dépendent de votre activité et de la zone climatique dans laquelle se trouve l’entreprise.

La formule à respecter est la suivante :

Facteur d’activité x coefficient climatique x surface

Le facteur d’activité

Le montant en kWh cumac dépend du facteur d’activité de votre entreprise. Il dépend également de la puissance de raccordement à la chaufferie.

Usage ChauffageChauffage et eau chaude sanitaire
Bureaux500520
Enseignement 320370
Santé400530
Commerce390440
Hôtellerie / Restauration550690
Autres240260
Puissance souscrite inférieure ou égale à 400 kW
Usage ChauffageChauffage et eau chaude sanitaire
Bureaux380400
Enseignement 250290
Santé310410
Commerce300340
Hôtellerie / Restauration420530
Autres250270
Puissance souscrite supérieure à 400 kW

Le coefficient climatique

Le coefficient climatique permet moduler les kWh cumac. On peut distinguer trois zones climatiques et les coefficients suivants :

  • H1, la zone la plus froide (1,1) ;
  • H2, une zone tempérée (0,9) ;
  • H3, la zone la plus chaude (0,6).

Prenons un exemple. Une entreprise de services basée à Reims dans l’Est de la France (zone H1), dispose de bureaux de 700 m2 et utilise le réseau de chaleur comme moyen de produire de la chaleur. Elle est raccordée à une puissance de 80 kW. On a donc la formule suivante :

500 x 1,1 x 700 = 385 000

Pour les grands comptes

Le grand tertiaire qui réalise plus de 20 GWh cumac d’économies d’énergie peut valoriser les CEE directement sur un marché spécialisé. Cela peut devenir un levier de trésorerie pour l’entreprise. Afin de connaître le cours des CEE, vous pouvez vous renseigner auprès du registre Emmy, régi par Powernext.

Pour les petites et moyennes entreprises

Pour les petites et moyennes entreprises, les opérateurs CEE proposent des barèmes de prise en charge. Afin de trouver la meilleure offre de rachat de travaux, vous pouvez comparer les primes énergie à l’aide d’un comparateur CEE.

Zoom sur le coup de pouce chauffage tertiaire

Le Coup de Pouce chauffage tertiaire permet de bonifier la prime CEE dans le cas du raccordement à un réseau de chaleur en remplacement par une chaudière. Cette aide est ouverte jusqu’au 31 décembre 2025.

Caroline Dusanter
Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.