Emmy : tout savoir sur le registre national CEE
Le registre EMMY constitue le registre national des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il a pour rôle de d’encadrer l’ensemble des transactions de vente et d’achats CEE en France. A l’heure actuelle, il est géré par Powernext. Comment fonctionne Emmy, le registre national des CEE ? Quels acteurs sont impliqués ?
Qu’est-ce que le registre Emmy ?
Piloté par Powernext, Emmy est le registre électronique national qui a été créé pour comptabiliser les certificats d’économies d’énergie, les CEE.
Bien comprendre les CEE
Initié par le protocole de Kyoto en 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été lancé la même année par la loi du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE).
Levier de la transition énergétique, il fonctionne par périodes successives. Chaque période fixe un objectif d’économies d’énergie à atteindre, économies d’énergie matérialisées par les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Actuellement le dispositif, souvent également nommé « Prime Énergie », est dans sa 5ème période (2021-2025). Initialement, l’objectif fixé était de 1 600 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 400 en CEE précarité. Il a été relevé à 2 500 TWh cumac.
Quelles sont les missions d’Emmy ?
Le registre Emmy a pour fonction :
- L’inscription des acheteurs et vendeurs de CEE ;
- L’enregistrement des certificats accordés après leur validation par le « pôle national des certificats d’économies d’énergie » (PNCEE) ;
- L’enregistrement des transactions portant sur les CEE.
Véritable espace de rencontre et d’échanges entre les différents acteurs du dispositif, Emmy permet également la publication des prix moyens de cession des CEE classiques et des CEE précarités. Autrement dit, Emmy donne à chacun la possibilité d’être au courant de la cotation des kWh cumac. Le registre national des certificats d’économies d’énergie Emmy est accessible sur le site www.emmy.fr.
Powernext, le gestionnaire d’Emmy
Jusqu’en 2018, le registre Emmy était géré par la société Locasystem dans le cadre d’une délégation de service public. Le 1er janvier 2018, la Direction Générale de l’Energie et du Climat a confié pour 5 ans la tenue du service, des évolutions techniques et réglementaires et de la maintenance de la plateforme à la société Powernext. Cette dernière a été intégrée à EEX en 2020 : c’est donc à EEX qu’incombe désormais les opérations du registre national des certificats d’énergie.
Dans ses activités, le teneur de registre Emmy est accompagné par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et l’ADEME.
Le rôle de la Direction générale de l’énergie et du climat
La DGEC a créé le « pôle national des certificats d’économies d’énergie » (PNCEE). Il est notamment chargé de déterminer les obligations individuelles des entreprises, de l’instruction des demandes, de la délivrance des CEE, de la mise en œuvre des opérations de contrôle et de sanction des infractions.
Le rôle de l’Ademe
De son côté, L’ADEME apporte son expertise en matière de maîtrise de l’énergie à la DGEC. Elle analyse ainsi les situations de référence de consommation énergétique de chaque secteur et technologie concernés, pour l’étude des gisements d’économie et le traitement des demandes de CEE pour les opérations spécifiques. Partie intégrante du processus d’élaboration des fiches d’opérations, l’ADEME expertise les calculs d’économies d’énergie de chaque fiche.
Qui peut s’inscrire sur le registre CEE Emmy ?
On distinguera les acteurs obligés des acteurs éligibles.
Qui sont les acteurs obligés ?
Il s’agit de l’ensemble des acteurs soumis à une obligation d’énergie.
Dans les faits, sont ainsi concernés :
- les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur, froid) dont les ventes dépassent un certain seuil ;
- les distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil.
Qui sont les acteurs éligibles ?
Le dispositif des CEE et donc l’inscription au registre Emmy est également accessible à d’autres acteurs, les éligibles. Ils peuvent obtenir des CEE via des opérations d’économies d’énergie. Actuellement, les acteurs éligibles aux CEE sont :
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
- les sociétés d’économies mixtes (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL) ayant pour objet l’efficacité énergétique.
Il existe encore un troisième type d’acteurs qui peuvent s’inscrire sur Emmy. Les obligés peuvent en effet déléguer l’ensemble ou une partie de leur obligation de faire réaliser un certain volume d’économies d’énergies à des délégataires.
De plus, éligibles comme obligés peuvent aussi mandater un tiers : c’est ce mandataire qui déposera pour eux les CEE sur leur compte Emmy.
Enfin, plusieurs éligibles peuvent aussi choisir de se regrouper et seul l’un d’entre eux aura à charge de déposer les CEE pour l’ensemble des membres du groupement : on l’appelle le regroupeur.
| Acteurs | Caractéristiques | Actions |
|---|---|---|
| Obligés | Fournisseurs d’énergies et de chaleur | -Soumis à des obligations d’économies d’énergie, ce sont les financeurs du dispositif. – Produisent des CEE Déposent des CEE – Accompagnent financièrement les entreprises bénéficiaires – Achètent des CEE ou délèguent leur obligation à des tiers |
| Délégataires | Entreprises qui gèrent toute ou une partie des obligations des obligés et deviennent de facto obligés | – Produisent des CEE – Déposent des CEE – Accompagnent financièrement les entreprises bénéficiaires – Se rémunèrent en vendant le surplus de CEE lorsque leur obligation est atteinte |
| Eligibles | Collectivités, l’ANAH, les SEM, Les Entreprises publiques locales | Ces Acteurs non obligés : – Produisent des CEE Déposent des CEE seules ou en groupement – Vendent les CEE pour financer leurs travaux |
| Mandataires | Entreprises qui travaillent pour le compte d’un obligé ou d’un délégataire | – Produisent des CEE pour le compte d’un obligé/délégataire – Peuvent déposer des CEE pour le compte d’un obligé/délégataire – Accompagnent financièrement les entreprises bénéficiaires suivant un contrat passé avec l’obligé/délégataire – Se rémunèrent sur la prestation de production des CEE |
| Fournisseurs d’équipement éligibles aux CEE et installateurs | Entreprises qui proposent la vente d’équipements et/ou l’installation d’équipement éligibles aux CEE | – Produisent des CEE pour le compte d’un obligé /délégataire/ mandataire en fournissant toutes les pièces administratives – Accompagnent financièrement les entreprises bénéficiaires, généralement en déduisant d’un montant TTC la prime énergie négociée en amont avec l’obligé/délégataire/ mandataire. |
A noter que les Bureaux d’études peuvent aussi être intervenants du marché des CEE, dans le sens où ils accompagnent en amont les entreprises sur l’ingénierie des projets et l’identification des actions éligibles aux CEE.
Les particuliers et les entreprises peuvent-ils s’inscrire sur le registre CEE ?
Et bien non ! Néanmoins, ils peuvent bénéficier d’aides financières en lien avec le dispositif des CEE. Ces aides sont proposées par les acteurs obligés et les acteurs éligibles.
D’ailleurs, le CEE précarité a été créé en 2015 en faveur des foyers en situation de précarité énergétique. Il permet aux ménages modestes et très modestes de bénéficier de primes CEE plus élevées en cas de travaux.
Les entreprises, du secteur tertiaire et les industriels, ont tout intérêt à également s’intéresser au dispositif des CEE.
Pour les industriels, initier des travaux d’économies d’énergie valorisées par des CEE via Emmy leur permet, à la fois, de réduire leur consommation d’énergie et de gagner en productivité, en modernisant leurs équipements.
Pour le secteur tertiaire, l’efficacité énergétique est un défi crucial. Plus de la moitié de la consommation d’énergie du secteur tertiaire dépend des énergies fossiles. L’autre moitié est représentée par l’électricité, utilisée en bonne part pour le chauffage. Plusieurs opérations peuvent être subventionnées, notamment pour l’isolation des combles, de la toiture, des planchers le passage à des chaudières à haute performance énergétique…
Comment fonctionne le marché des CEE sur Emmy ?
L’obligation globale définie par le Ministère de la Transition écologique est répartie entre l’ensemble des obligés au prorata de leurs ventes d’énergie aux consommateurs finaux.
Pour atteindre leurs objectifs de CEE sur Emmy, les obligés ont 4 possibilités :
- inviter les consommateurs à investir dans des équipements moins énergivores, investissements en échanges desquels ils obtiendront des CEE ;
- acheter des certificats CEE directement sur le marché via Emmy ;
- financer ou participer à des programmes éligibles au dispositif ;
- déléguer leur obligation à un délégataire.
Les éligibles peuvent également proposer à la vente sur Emmy les CEE qu’ils auront obtenus en faisant, ou faisant faire, des actions d’amélioration de leur efficacité énergétique.
Emmy : est-ce une bourse spécialisée pour les CEE ?
Et bien oui, dans le sens où le dispositif des CEE est un instrument de marché. Ils s’échangent et se vendent, de la même façon que les quotas CO2 par exemple. Les différentes transactions entre acteurs obligés et acteurs éligibles sont enregistrées sur Emmy. Et, comme tout titre coté en bourse, les CEE possèdent leur propre cours, qui varie lui aussi selon l’offre et la demande. Plus l’objectif d’économies d’énergie à réaliser est élevé, moins les CEE sont abondants, plus le prix sera élevé.
La hausse marquée des objectifs en 4ème période a conduit à une forte augmentation des prix des CEE qui représentent en 2020 environ 5 €/MWh sur les prix de l’électricité et 3 €/MWh sur les prix du gaz naturel. Plusieurs associations de professionnels de l’énergie et de consommateurs ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme, estimant que les CEE représentaient entre 3% et 4 % des dépenses énergétiques des Français, soit entre 100 et 150 € par ménage et par an toutes énergies confondues.
Entre janvier 2017 et octobre 2020, l’indice de prix publié sur Emmy relatif aux CEE classiques a évolué de 2,1 €/MWhc à 8,3 €/MWhc. L’indice de prix relatif aux CEE précarité a, quant à lui, évolué de 4,5 €/MWhc à 8,5 €/MWhc.
Comment est contrôlée l’atteinte des objectifs ?
A la fin de chaque période, les entreprises doivent prouver au ministère de l’Énergie qu’elles ont fait les économies d’énergie qui leur étaient imposées. Les CEE qui sont enregistrés sur leur compte Emmy attestent de la bonne réalisation de leurs objectifs.
Les obligés qui auront rempli leur obligation verront les certificats d’économie d’énergie correspondants annuler. Si des CEE ont été obtenus en supplément, ils peuvent être utilisés lors de la période d’obligation suivante.
En revanche, lorsqu’un obligé n’arrive pas à atteindre son quota de CEE, il se verra contraint de verser une pénalité à hauteur de 15 €/MWhc.