Bouclier tarifaire pour les collectivités : comment en bénéficier ?
Le bouclier tarifaire pour les collectivités permet de les protéger de la hausse des prix de l’énergie. C’est un moyen pour elles de limiter l’impact sur leur facture d’électricité. Appliqué jusqu’en 2024, le bouclier tarifaire de l’électricité concerne déjà plus de 20 000 collectivités locales.
Bouclier tarifaire de l’électricité pour les collectivités : à qui s’adresse-t-il ?
Initialement mis en place pour les particuliers, le bouclier tarifaire a été ouvert aux TPE et aux petites collectivités. Il concerne les structures publiques encore éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV), le Tarif Bleu d’EDF, à savoir :
- avec moins de 10 employés,
- avec moins de 2M€ de recettes,
- avec un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVa.
Bouclier tarifaire pour les collectivités locales : +15% sur le prix de l’électricité en février 2023
Le bouclier tarifaire de l’électricité pour les collectivités territoriales a permis de limiter la hausse du tarif réglementé de l’électricité à 15% en février 2023. Suite à cette hausse, le prix du kWh d’électricité au tarif réglementé devait être en principe gelé jusqu’en février 2024.
Prix de l’électricité : +10% au 1er août 2023
Suite à une annonce gouvernementale du 18 juillet 2023, le prix du kWh subit une hausse de 10% au 1er août 2023. Cette hausse concerne les collectivités, les entreprises et les ménages qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Une hausse de 10% du prix de l’électricité en 2024
Le prix de l’électricité devrait continuer à augmenter de maximum 10% à partir du mois de février 2024. La hausse n’est pas confirmée par les autorités publiques.
Le bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales est-il maintenu en 2024 ?
Difficile à dire. Si le gouvernement entend sortir progressivement du bouclier tarifaire pour les ménages jusqu’en 2025, les petites entreprises, elles ne devraient pas être concernées. Les collectivités locales se rapprochant davantage des profils professionnels, il est possible que cette aide ne perdure pas l’an prochain.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité pour les communes ?
Pour bénéficier de cette mesure, les communes et collectivités doivent transmettre à leur fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur pour le bouclier tarifaire. Celle-ci est disponible sur le site du gouvernement ou mise à disposition directement par certains fournisseurs d’électricité.
Les collectivités sont-elles éligibles au bouclier tarifaire sur le gaz ?
Le bouclier tarifaire du gaz ne concerne pas les collectivités. En effet, la fin des tarifs réglementés du gaz a eu lieu en décembre 2020 pour ces profils.
Quelles sont les autres aides pour les collectivités locales ?
D’autres aides ont été mises en place pour accompagner les collectivités locales face à la crise de l’énergie. Voici les principales.
La baisse de la CSPE
Principale taxe sur l’électricité, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) est passée de 22,5 € le MWh à 0,5 € pour les collectivités en 2022 et 2023. Une manière de contrebalancer les hausses des prix de l’électricité et de mieux maîtriser la facture. Ce taux est maintenu en 2024.
L’amortisseur électricité
L’amortisseur électricité est un mécanisme mis en place pour les entreprises et collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire. Intégré dans la loi de finances 2023, il plafonne les prix de l’électricité à 180 € par MWh sur 50% des consommations de l’organisation.
Le filet de sécurité pour les collectivités locales
Cumulable avec le bouclier tarifaire pour les collectivités, le filet de sécurité offre une compensation financière partielle aux communes et établissements public de coopération intercommunale (EPCI).