Obligatoire au 1er janvier 2026, le DPE d’une copropriété de moins de 50 lots fournit de précieuses informations à un bâtiment collectif qui veut optimiser sa performance énergétique et améliorer le confort de ses occupants. Que contient le DPE d’une petite résidence ? Qui peut le réaliser ? Des aides peuvent-elles le rendre plus abordable ?
Est-ce que le DPE est obligatoire pour une copropriété de moins de 50 lots ?
En 2025, pour une copropriété de moins de 50 lots, le DPE collectif constitue une démarche volontaire et stratégique. En revanche, le DPE d’une copropriété de moins de 50 lots sera obligatoire dès le 1er janvier 2026.
En effet, le calendrier établit par la loi Climat et Résilience impose depuis le 1er janvier 2024 que les copropriétés de plus de 200 lots, ainsi que les immeubles en monopropriété de toute taille réalisent un DPE collectif.
Cette obligation a été étendue aux copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots au 1er janvier 2025.
DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots dans les DROM
Guadeloupe et Martinique disposent d’un DPE spécifique : le DPE-G et le DPE-M. Toutefois, la loi Climat et Résilience impose l’évolution de cette étude afin de la rendre opposable. Initialement prévue au 1er juillet 2024, la date d’entrée en vigueur du DPE collectif ultramarin dans les copropriétés de moins de 50 lots a été reportée au 1er janvier 2028. En Guyane, à la Réunion et à Mayotte, l’obligation pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2030, mais la situation peut encore évoluer.
Pourquoi réaliser un DPE pour une copropriété de moins de 50 lots ?
Mettre à l’ordre du jour la réalisation d’un DPE en copropriété de moins de 50 lots alors même que cette étude est encore facultative présente plusieurs atouts.
Se conformer à une obligation légale imminente
Au 1er janvier 2026, le syndic devra inscrire la réalisation du DPE collectif d’une copropriété de moins de 50 lots à l’ordre du jour d’une assemblée générale, sous peine d’engager la responsabilité de la copropriété.
Anticiper des obligations futures et éviter des sanctions
Le DPE d’une copropriété de moins de 50 lots représente un préalable indispensable pour élaborer de façon pertinente un projet plan pluriannuel de travaux (PPPT) obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les petites résidences.
En l’absence de DPE collectif et de plan de rénovation, la copropriété pourrait rencontrer des difficultés dans le cas de la vente de lots, car l’information relative à la performance énergétique est une obligation.
Maîtriser les charges et valoriser l’immeuble
Un immeuble mal isolé génère des coûts énergétiques lourds pour tous les copropriétaires.
Un DPE collectif de moins de 50 lots :
- identifie les déperditions thermiques ;
- propose des actions correctives (isolation, changement de chauffage, etc.) pour réduire le montant des charges communes et améliorer le confort des occupants ;
- contribue à préserver la valeur patrimoniale du bâtiment ;
- engage la résidence dans une démarche de transition énergétique.
Quelles sont les étapes de réalisation d’un DPE collectif de moins de 50 lots ?
Réaliser le DPE collectif d’un immeuble de moins de 50 lots implique la collaboration de toutes les parties prenantes pour une étude qui apporte de précieux bénéfices à la copropriété.
Inscription du DPE collectif de la petite copropriété à l’ordre du jour de l’assemblée générale
Pour respecter le cadre légal, la première étape incombe au syndic de copropriété.
Il doit inscrire la décision de réaliser un DPE collectif à l’ordre du jour d’une assemblée générale (générale ou extraordinaire selon l’urgence de la situation).
Vote par les copropriétaires
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires doivent se prononcer sur la réalisation du diagnostic collectif.
La décision est adoptée à la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (article 24 de la loi de 1965).
Choix d’un diagnostiqueur certifié
Après approbation, le syndic doit choisir un diagnostiqueur professionnel certifié.
Il est recommandé de solliciter plusieurs devis pour comparer la qualité des offres. En effet, le DPE d’une copropriété de moins de 50 lots représente une base de discussion qui pourra conditionner le contenu du PPT et les travaux à prévoir pour les 10 prochaines années.
Réalisation du DPE collectif
Le diagnostiqueur réalise ensuite le DPE collectif sur base de :
- la visite de l’immeuble de moins de 50 lots ;
- l’analyse des caractéristiques techniques du bâtiment (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ;
- l’étude des consommations énergétiques réelles (factures collectives et individuelles) ;
- objectifs de la copropriété en matière d’économies d’énergie ou de classe énergétique.
Remise du rapport et restitution aux copropriétaires
À l’issue de la mission, le diagnostiqueur remet un rapport détaillé du DPE collectif de moins de 50 lots. Le syndic présente ensuite ce rapport lors d’une nouvelle assemblée générale ou par voie d’affichage pour en informer l’ensemble des copropriétaires et orienter les futures décisions.
Rappels sur le DPE collectif
Réglementaire, le DPE collectif, ou diagnostic de performance énergétique, évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble entier, y compris les parties communes, et non pas d’un seul logement.
Cette étude offre un aperçu complet de la performance énergétique d’une copropriété pour mieux piloter sa rénovation.
Plus succinct que l’audit énergétique d’une copropriété, ce diagnostic attribue au bâtiment une double étiquette : énergie et climat, allant de A (très performant) à G (très énergivore).
La loi Grenelle du 12 juillet 2010 a rendu le DPE en copropriété de moins de 50 lots obligatoire dès lors que le bâtiment, à usage résidentiel ou commercial, disposait d’un chauffage, d’une production d’eau chaude ou d’une climatisation. Les copropriétés de moins de 50 lots concernées ont dû établir un DPE collectif entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016.
Néanmoins, la loi Climat et Résilience promulguée en août 2021 fait évoluer le dispositif. De façon progressive, les bâtiments résidentiels dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un DPE collectif selon un échéancier précis en fonction de leur nombre de lots.
Zoom sur les chiffres du DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots et plus de 50 lots
La base DPE-Audit de l’Observatoire de l’ADEME indique qu’en 2024, 3492 DPE collectifs ont été réalisés depuis juillet 2021 en région parisienne. Les résultats montrent que 30,4 % des copropriétés affichent une classe D, tandis que 27,7 % sont des passoires thermiques (classes F et G). L’étude tend à démontrer que la tendance parisienne peut être généralisée à l’ensemble du territoire.
A titre d’exemple, le graphique ci-dessous présente la répartition des étiquettes pour les DPE collectifs réalisés à Paris en 2024 :
Quelles informations contient le DPE d’une copropriété de moins de 50 lots ?
Le DPE collectif d’une copropriété de moins de 50 lots contient :
- une évaluation de la consommation d’énergie du bâtiment, exprimée en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m²/an) ;
- une estimation des émissions de gaz à effet de serre associées à cette consommation, exprimée en kilogrammes équivalent CO₂ par mètre carré et par an (kgCO₂/m²/an) ;
- deux étiquettes de performance associées, l’étiquette Énergie et l’étiquette Climat (de A à G) ;
- des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique et réduire les émissions carbone ;
- une estimation des coûts associés aux travaux recommandés ;
- une projection des économies possibles après la réalisation de ces travaux.
Durée de validité d’un DPE de petite copropriété : excepté dans le cas d’un DPE collectif réalisé après le 1er juillet 2021 qui indique que le bâtiment est de classe A, B ou C, le DPE collectif d’une copropriété de moins de 50 lots est à renouveler tous les 10 ans.
DPE d’une copropriété de moins de 50 lots : quel est son prix ?
Selon les chiffres de l’ADEME, un DPE collectif peut coûter entre 1 000 et 4 000 €. Ce prix varie en fonction du nombre de lots, de la complexité du bâtiment, de son état, des équipements en place, mais aussi des tarifs du diagnostiqueur.
Plus précisément, le prix du DPE d’une copropriété de moins de 50 lots varie entre 1000 et 2000 €.
En l’absence de grille tarifaire officielle, comparer les devis des différents prestataires est indispensable pour bénéficier d’une étude au meilleur rapport qualité/prix qui répond aux attentes de la copropriété.
À qui confier la réalisation d’un DPE collectif de moins de 50 lots ?
La réalisation du DPE collectif d’une petite résidence doit être confiée à un professionnel certifié.
Ce diagnostiqueur doit faire preuve d’impartialité et n’entretenir aucun lien d’intérêt avec l’une des parties prenantes (propriétaire, son représentant, syndic, entreprises de travaux, etc.).
Par ailleurs, ses compétences doivent être dûment reconnues par une certification officielle, délivrée par un organisme agréé par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Cette certification garantit que le diagnostiqueur maîtrise l’ensemble des compétences techniques et méthodologiques nécessaires pour établir un DPE de copropriété de moins de 50 lots conforme aux normes en vigueur.
Enfin, pour exercer, le professionnel doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle, indispensable pour protéger les copropriétés contre d’éventuels litiges.
Pour trouver un diagnostiqueur répondant à l’ensemble de ces critères, il est conseillé de se référer à l’Annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
DPE d’une copropriété de moins de 50 lots : quelles aides financières ?
Aucune aide n’est accordée pour un DPE collectif dans une copropriété de moins de 50 lots.
Cependant, pour prétendre à des aides qui diminuent le coût de la rénovation énergétique d’un immeuble, comme MaPrimeRénov’ Coproprité ou le dispositif des certificats d’économies d’énergie, la réalisation d’un DPE collectif pour une copropriété de moins de 50 lots est obligatoire.
DTG d’une copropriété de moins de 50 lots : notre bureau d’études thermiques vous accompagne
Notre bureau d’études thermique accompagne les copropriétés de moins de 50 lots dans la réalisation de DPE collectifs. Notre équipe d’experts certifiés s’occupe de l’ensemble des démarches :
- réalisation du diagnostic ;
- transmission du rapport au syndic ;
- accompagnement sur mesure et conseils.
De plus, en tant que mandataire CEE, nous trouvons les solutions de financement qui contribuent à réduire l’investissement initial indispensable lors de travaux d’efficacité énergétique en copropriété.
Pour finir, notre qualification OPQIBI 1905 nous permet d’accompagner les copropriétés qui souhaitent aller plus loin et réaliser un audit énergétique essentiel à une rénovation globale bien menée.
Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.
Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.
