Frais de résiliation TotalEnergies professionnel

Les professionnels clients de TotalEnergies peuvent être amenés à résilier leur contrat d’électricité pour diverses raisons stratégiques ou pratiques. Changement de fournisseur visant à optimiser les coûts, d’un déménagement vers de nouveaux locaux, ou d’une cessation d’activité, chaque situation implique des conditions particulières. Avant d’engager cette démarche, il est essentiel de maîtriser les modalités et les potentiels frais associés, qui varient significativement selon l’offre souscrite. Quels sont les frais de résiliation chez TotalEnergies pro ? Voici les conditions applicables aux principales formules destinées aux entreprises : Horizon C3, C4, C5 et Essentielle.

Quels sont les frais de résiliation pour un contrat chez Total Energie pour les professionnels ?

La libéralisation du marché de l’énergie a simplifié les démarches de changement de fournisseur. Ainsi, lorsqu’une entreprise cliente chez total energie pro souhaite simplement migrer vers un autre opérateur à l’échéance de son contrat, elle peut librement changer de fournisseur d’énergie mais des frais de résiliation peuvent s’appliquer.

Des frais de résiliation peuvent s’appliquer en fonction du type de contrat souscrit chez Total Energie professionnel et des clauses qu’il comprend. Cependant, si le client résilie son contrat avant l’échéance en respectant le délai de préavis du fournisseur Total Energie, aucun frais de résiliation n’est facturé (sauf si le contrat comprend des clauses spécifiques).

Dans quels cas de figures des frais de résiliation peuvent-ils être appliqués pour un contrat d’énergie professionnel souscrit chez TotalEnergies ?

Frais de résiliation en cas de résiliation anticipée d’un contrat chez TotalEnergies professionnel

Si le professionnel résilie son contrat avant l’échéance, alors le fournisseur TotalEnergies peut appliquer des frais de résiliation qui varient en fonction du type de contrat.

Frais de résiliation en cas de préavis non respecté

Les fournisseurs d’énergie comme TotalEnergies imposent généralement un délai de préavis pour la résiliation du contrat d’énergie professionnel. Bien que le client puisse résilier à l’échéance du contrat, il doit vérifier le délai de préavis sur ce dernier pour ne pas payer de frais de résiliation au fournisseur TotalEnergies.

Si le délai de préavis n’est pas respecté, le client devra payer des frais de résiliation au fournisseur TotalEnergies pour pouvoir résilier son contrat.

Total Energie Professionnel : comment résilier son contrat d’électricité professionnel ?

Pour résilier un contrat d’électricité professionnel souscrit chez Total Energie, le professionnel doit suivre une démarche précise afin d’éviter tout litige ultérieur. Il est recommandé de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception en écrivant à :

TotalEnergies – Service Clientèle – TSA 21519 – 75 901 PARIS CEDEX 15

Dans sa demande, le professionnel devra clairement indiquer :

• le motif de résiliation ;
• déménagement ;
• cessation d’activité ;
• changement de fournisseur ;
• la date souhaitée pour la clôture du contrat.

Une fois la demande reçue, le fournisseur d’électricité confirme la bonne réception et organise avec Enedis la fermeture du compteur. Le délai légal de préavis varie selon les termes du contrat et le motif de résiliation, mais il est généralement compris entre 30 et 60 jours. À l’issue de cette période, le professionnel reçoit une facture de clôture établie au prorata de sa dernière période de consommation.

Dans ce cas de figure, la résiliation s’effectue automatiquement sans qu’aucune interruption de service ne soit à craindre. Bien souvent, le processus est entièrement géré par le nouvel opérateur qui prend en charge l’ensemble des formalités administratives auprès du gestionnaire de réseau, Enedis. L’entreprise bénéficie ainsi d’une transition fluide, sans période de rupture dans sa fourniture d’électricité.

La résiliation effective du contrat n’est confirmée qu’une fois la facture de clôture réglée.

Documents à prévoir pour la résiliation

Pour que la demande de résiliation soit traitée efficacement, le professionnel devra préparer les documents suivants :

• La dernière facture d’électricité comportant les références client et le numéro PDL (Point De Livraison)
• Une copie du KBIS
• Le relevé de compteur actualisé (avec photos si possible)
• Un justificatif de déménagement ou de cession d’activité selon la situation
• Les coordonnées bancaires pour un éventuel remboursement de trop-perçu
• Un formulaire d’autorisation d’accès au local si le compteur est inaccessible

Avant de résilier un nouveau contrat, pensez à comparer les fournisseurs d’électricité à l’aide d’un courtier en énergie, comme Opéra Energie.

Résiliation anticipée : un système de compensation financière

La situation diffère sensiblement lorsque la résiliation intervient avant le terme contractuel prévu. Dans ce cas, des frais de résiliation anticipée sont généralement facturés, constituant une forme de compensation pour le fournisseur. Ces frais sont calculés selon plusieurs paramètres clés : la période d’engagement restante, le volume de consommation estimé jusqu’à l’échéance initiale, le prix de fourniture contractuel, ainsi que les spécificités propres à chaque offre.

Offre Horizon C3 : adaptée aux grandes structures

L’offre Horizon C3, spécifiquement conçue pour les installations dont la puissance dépasse 250 kVA, s’adresse principalement aux grandes entreprises et sites industriels. Elle comporte des frais de résiliation anticipée TotalEnergies :

• Une indemnité compensatoire substantielle est exigible, dont le calcul repose sur les volumes d’énergie restant à consommer jusqu’à l’échéance, multipliés par le prix de fourniture établi contractuellement.
• Cette indemnité intègre généralement les coûts associés au mécanisme de capacité, aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et éventuellement aux garanties d’origine pour les contrats d’énergie verte.
• La formule précise de calcul est systématiquement détaillée dans le bulletin de souscription et les conditions générales de vente (CGV) associées au contrat.

Offre Horizon C4 : solution intermédiaire

Destinée aux structures ayant des besoins énergétiques intermédiaires (puissance entre 36 et 250 kVA), l’offre Horizon C4 reprend globalement les mêmes mécanismes que sa version supérieure en matière de frais de résiliation TotalEnergies Pro :

• L’entreprise conserve sa liberté de changer de fournisseur à l’échéance contractuelle, sans aucuns frais.
• En cas d’interruption anticipée, des indemnités proportionnelles à la durée restante sont applicables.
• Ces frais sont généralement calculés sur la base de la consommation prévisionnelle, selon une formule spécifiée dans les conditions particulières.
• Un préavis, généralement de deux à trois mois, doit être respecté pour éviter la reconduction automatique du contrat.

Offre Horizon C5 : solution pour petits professionnels

Mise en œuvre depuis le 1er février 2025, l’offre Horizon C5 cible spécifiquement les petits professionnels dont la puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA. Elle prévoit des modalités de résiliation clairement encadrées :

• La résiliation anticipée entraîne une pénalité fixée à 75% de la consommation prévisionnelle restante jusqu’à l’échéance, multipliée par le prix unitaire du kWh.
• Ce montant est majoré des coûts liés aux certificats d’économies d’énergie, aux garanties d’origine et au mécanisme de capacité.
• Cette règle s’applique individuellement pour chaque Point de Livraison (PDL). Si tous les PDL du contrat sont résiliés, celui-ci est automatiquement clôturé dans son intégralité.
• Une exonération de ces frais peut être accordée dans des cas spécifiques comme un déménagement ou une cessation d’activité, à condition de fournir les justificatifs appropriés dans un délai de 45 jours.

Offre Essentielle : flexibilité maximale

En contrepoint des offres précédentes, l’offre Essentielle, indexée sur le tarif réglementé, propose une approche radicalement différente axée sur la souplesse :

• Aucun engagement de durée n’est imposé au client.
• La résiliation TotalEnergies Pro est possible à tout moment, sans aucuns frais ni pénalité.
• Les démarches administratives sont simplifiées, pouvant être effectuées directement via l’espace client en ligne ou par l’envoi d’un courrier recommandé.

Caroline Dusanter

Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.

Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.