Pourquoi résilier à son contrat professionnel de gaz ?

Quitter les TRV pour souscrire une offre de marché

De nombreux professionnels sont encore clients des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz. En effet, ceux-ci ont été supprimés pour les clients non résidentiels consommant plus de 30 000 kWh de gaz naturel par an ( ou 150 000 kWh pour les copropriétés) mais ils restent en vigueur pour les petits consommateurs. Or malgré la qualité de service qu’on peut attendre d’Engie (ex-GDF) en matière de fourniture de gaz, quitter les TRV peut permettre à certains professionnels de réduire leur facture d’énergie. D’autant plus qu’il faudra forcément s’y résoudre… La loi Pacte a annoncé la disparition à venir des tarifs réglementés. Si aucun calendrier précis n’a été encore publié, cette disparition pourrait intervenir dès 2020 pour les professionnels et 2023 pour les particuliers.  C’est pourquoi, dès aujourd’hui les professionnels ont intérêt à anticiper. Pour ne pas être pris de court, il leur faut dès à présent songer à résilier leur contrat d’abonnement de gaz pro pour changer d’offre. Ils auront plus de temps pour négocier avec les fournisseurs alternatifs de gaz les clauses de leur contrat.  

Pour les professionnels clients au tarif réglementé, la résiliation est gratuite et rapide. Le préavis pour changer de fournisseur est uniquement de 24h.

Fin de contrat : l’opportunité de changer de fournisseur

La fin d’un contrat est l’occasion pour une entreprise de repenser sa fourniture de gaz. En effet, elle peut lui permettre de faire le point sur le contrat dont il dispose mais aussi l’usage qu’il fait du gaz. A-t-il uniquement besoin du gaz de chauffage ou peut-il en avoir besoin pour la production d’eau chaude ou de cuisson ? Bien entendu, la consommation et les tarifs ne seront pas les mêmes, la question mérite donc d’être posée avant la reconduction tacite. C’est la raison pour laquelle, il faut prêter attention aux délais de résiliation. Inscrits sur le contrat de gaz professionnel, ils sont en général compris entre 1 mois et 3 mois.

Résiliation d’un contrat de gaz d’entreprise : quelles démarches ?

Délais de résiliation contrat gaz pro : ce qu’il faut savoir

Bien que la plupart des fournisseurs imposent une période d’engagement aux consommateurs professionnels, il est toujours envisageable de résilier le contrat de gaz de son entreprise avant l’échéance. En effet, dans de nombreux cas, les contrats de gaz des entreprises incluent des clauses légitimes de résiliation anticipée. Chaque fournisseur et chaque contrat sont évidemment différents, mais en règle générale, sont considérés comme des motifs légitimes de résiliation :

  • Le déménagement d’une entreprise ou d’un site professionnel ;
  • L’arrêt de l’activité ;
  • Le manquement du fournisseur à ses obligations, etc.

Dès lors, en vous y prenant à l’avance, vous pourrez souvent résilier sans frais. Il vous suffit de regarder les délais de résiliation sur votre contrat. Dans d’autres cas, en rompant votre engagement, vous serez tenus de payer des pénalités financières.  

Quelles informations doivent apparaître dans ma lettre de résiliation de gaz ?

Pour résilier un contrat de gaz professionnel ou d’entreprise, le plus simple reste encore d’envoyer à votre fournisseur une lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit de la méthode la plus sûre de mettre fin à un contrat d’énergie. En cas de litiges avec le fournisseur, elle reste une preuve de la démarche.

Afin que votre fournisseur puisse traiter votre demande de résiliation dans les meilleurs délais, le courrier doit contenir certaines informations importantes. Notamment il doit mentionner :

  • Votre numéro client, ainsi que le nom de votre société et l’adresse de facturation ;
  • Votre numéro de Point de Comptage et d’Estimation inscrit sur la facture ;
  • Le motif de résiliation : déménagement professionnel, cessation d’activité, etc.
  • La date de résiliation désirée (la date de déménagement, par exemple.)

En théorie, quelques jours après, votre fournisseur de gaz vous contactera pour vous indiquer la bonne réception de votre dossier. Par la suite, un technicien sera mandaté par GRDF pour procéder à la fermeture du compteur de gaz.

Enfin, pour que la résiliation soit effective, vous devrez alors vous acquitter de la facture de clôture. Cette dernière sera établie au pro-rata de vos consommations de gaz le dernier mois.

Raccordement au gaz et mise en service

A moins de cesser complètement l’activité, la fin d’un contrat de gaz implique généralement la souscription d’une nouvelle offre. Pour les professionnels et entreprises, c’est l’occasion de faire le point sur les différentes offres de marché et de trouver un contrat plus adapté à leurs budgets.

Comparer les différentes offres de gaz pour les pro 

Au même titre que la résiliation, la souscription s’anticipe. Avant de vous lancer dans des démarches vis à vis d’un fournisseur, pensez à regarder comparer les offres entre elles. Cela vous permettra de trouver l’offre de gaz la plus en adéquation avec les besoins de votre entreprise. Pour savoir vers quel contrat de gaz vous tourner, prenez en compte plusieurs critères :

  • Les tarifs : Quel est le prix du kwh de gaz ? Combien coûte l’abonnement ? S’agit-il d’une offre à prix fixes ? A prix indexés ?
  • L’usage du gaz : A quoi va me servir le gaz (chauffage, cuisson, eau chaude, chaufferie industrielle, etc.) ? En tant qu’entreprise quel est mon profil de consommateur ? Quelle est ma consommation annuelle de référence ?
  • Contrat et engagement : Sur combien de temps suis-je engagé ? Quelles sont les délais et motifs légitimes de résiliation ? Comment puis-je résilier mon contrat de gaz professionnel ? Quelles sont les pénalités de rupture de contrat ?

Il s’agit-là d’une liste non-exhaustive, la qualité du service client, l’origine du gaz (vert ou non), et bien d’autres critères peuvent entre en jeu. Si vous avez des difficultés à comparer les différentes offres professionnelles de gaz, n’hésitez pas à téléphoner aux conseillers d’Opéra Energie au 04 26 22 93 92 ou à utiliser notre comparateur en ligne. 

Souscrire et mettre en service le gaz dans ses bureaux ou locaux professionnels

Le choix du fournisseur est l’étape la plus cruciale. Une fois sûr et certain de votre choix, la souscription est un jeu d’enfant. Pour souscrire à un contrat de gaz professionnel, il suffit simplement de joindre votre futur fournisseur d’énergie et de lui faire parvenir les documents suivants :

  • La dernière facture du précédent occupant du local, s’il y a lieu ;
  • Le numéro PCE du compteur de gaz ;
  • La date souhaitée d’ouverture du compteur.

A partir de là, le fournisseur prend le relai et transmet votre demande de mise en service à GRDF. Ce dernier mandate un technicien qui se chargera de l’ouverture du compteur. Vous bénéficierez alors d’une alimentation en gaz. Cette opération n’est pas immédiate, en général, les rendez-vous avec GRDF se font dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. C’est pourquoi, il est conseillé de procéder à la souscription 15 jours au moins avant le déménagement. Vous serez assuré d’être alimenté en gaz dès votre arrivée dans les locaux professionnels.