Attendu par de nombreux exploitants du tertiaire, l’arrêté valeurs absolues V est paru en juillet 2024. Quelles précisions apporte-t-il quant à l’application du décret tertiaire ? Quels sont les secteurs d’activités concernés ? Comment choisir la bonne méthode de calcul pour atteindre ses objectifs d’économie d’énergie ?

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À quoi correspondent les arrêtés « Valeurs Absolues » ?

Dernier paru de la série « Valeurs Absolues », l’arrêté du 5 juillet 2024 apporte des informations essentielles.

Objectifs

Arrêté valeurs absolues V

Depuis la parution du décret tertiaire (décret éco-énergie tertiaire – DEET) en juillet 2019, plusieurs arrêtés ont été successivement publiés afin de préciser les valeurs absolues à respecter pour répondre aux objectifs du DEET.

En effet, le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 de diminuer leurs consommations d’énergie. Pour y parvenir, les assujettis doivent choisir entre la méthode Crelat et Cabs :

  • les valeurs relatives (Crelat) qui consistent à réduire les consommations de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050 ;
  • les valeurs absolues (Cabs) qui impliquent de respecter une valeur seuil de consommation d’énergie finale selon sa classe d’activité. Ces valeurs absolues de consommation énergétique sont exprimées en kWh/m²/an.

Se faire accompagner par un bureau spécialisé

Optimiser la performance d’un bâtiment tertiaire nécessite une bonne connaissance des mesures à prendre pour décarboner son activité et réduire ses consommations.

Grâce à son bureau d’étude, Opéra Énergie accompagne ses clients à chaque étape de l’amélioration de leurs bâtiments (audit énergétique, déclaration OPERAT, planification des opérations de rénovation, choix d’un contrat d’énergie, primes des certificats d’économies d’énergie, etc.).

Répondre aux objectifs du décret tertiaire permet de se conformer à la législation en évitant les sanctions, mais surtout d’accroître l’efficacité de son entreprise pour la rendre plus compétitive.

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Liste des arrêtés publiés

La parution de l’arrêté valeurs absolues en juillet 2024 implique que 4 autres arrêtés sont déjà disponibles pour définir les valeurs à atteindre à l’horizon 2030 :

  • l’arrêté valeurs absolues I du 24 novembre 2020 relatifs aux bâtiments de bureaux, d’enseignement et de logistique du froid ;
  • l’arrêté valeurs absolues II du 24 avril 2022 précise les valeurs absolues de sous-catégories dans l’enseignement et considère les bâtiments tertiaires neufs ;
  • l’arrêté valeurs absolues III du 28 novembre 2023 considère entre autres les commerces, l’hôtellerie, la restauration et les datas centers.
  • l’arrêté valeurs absolues IV du 20 février 2024 apporte des précisions sur les valeurs à respecter pour les blanchisseries industrielles, les centres hospitaliers et bâtiments médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les infrastructures sportives et de stationnement.

Ainsi, l’arrêté valeurs absolues V du 5 juillet 2024 modifie l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Valeurs absolues VS valeurs relatives 

Choisir la méthode des valeurs relatives est plus favorable aux bâtiments énergivores et anciens. Dans le cas de bâtiments tertiaires rénovés ou performants, la méthode des valeurs absolues sera avantageuse et rendra mieux compte de l’efficacité des locaux.

Arrêté valeurs absolues V : quels sont ses objectifs ?

Les objectifs de la France en matière de réduction des consommations d’énergie visent la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour y parvenir, le décret tertiaire a fixé un cadre général. Toutefois, les arrêtés successifs apportent des précisions indispensables, notamment pour les activités exercées dans des bâtiments récents ou rénovés pénalisés par la méthode Crelat.

Ainsi, l’arrêté valeurs absolues V communique les objectifs de nouvelles catégories d’activité. En outre, il intègre les valeurs absolues pour l’outre-mer dans une démarche globale d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.

Quels changements apporte l’arrêté valeurs absolues V ?

En modifiant l’arrêté du 10 avril 2020, l’arrêté du 5 juillet 2024 porte sur les points suivants :

  • l’adaptation de la méthode d’ajustement climatique (article 2) ;
  • l’intégration de nouvelles sous-catégories (article 3) ;
  • la mise à jour de certaines formules (article 3) ;
  • l’évolution des dispositions d’exécution (article 4) ;
  • la prise en compte des départements d’outre-mer et leurs particularités climatiques (annexe I) ;
  • la définition des valeurs absolues 2030 et des coefficients d’ajustement (annexes I et II).

Ces adaptations instaurées par l’arrêté valeurs absolues 5 permettent de faciliter l’atteinte des objectifs d’économies d’énergie pour l’ensemble des assujettis.

Quels secteurs sont concernés par l’arrêté valeurs absolues de juillet 2024 ?

L’arrêté valeurs absolues V concerne les secteurs d’activités suivants pour lesquels il reprend les valeurs seuils à respecter en annexe :

  • les transports aériens, ferroviaires, routiers, maritimes et fluviaux ;
  • l’audiovisuel, comme la radio ou la télévision ;
  • la culture et les spectacles (bibliothèque, musée, archives, galeries, etc.) ;
  • les établissements de nuit et de loisirs (billard, casino, discothèque, parc d’attractions, terrain de camping, etc.) ;
  • la vente et les services de véhicules ;
  • les parcs d’exposition et les palais des congrès ;
  • les laboratoires non médicaux ;
  • l’accueil petite enfance ;
  • l’hôtellerie de plein air ;
  • l’imprimerie ;
  • la santé libérale ;
  • les tribunaux.

Zoom sur le 6e arrêté à paraître :

L’arrêté valeurs absolues VI est attendu pour la fin d’année 2024. Il devrait concerner le secteur du cinéma et du commerce.

Arrêté valeurs absolues V : comment répondre aux objectifs du décret tertiaire ?

Répondre aux objectifs du décret tertiaire implique de se conformer à plusieurs obligations.

Choisir une méthode de calcul adaptée

Selon les caractéristiques d’un bâtiment tertiaire, le choix de la méthode de calcul revêt son importance, car elle contribue à atteindre plus ou moins facilement les objectifs du DEET.

L’arrêté valeurs absolues 5 est indiqué pour les bâtiments récents ou ceux ayant déjà été rénovés.

Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments

Un audit énergétique préalable identifie les axes de réduction des consommations à travers des actions ciblées de rénovation. Elles sont indispensables pour se conformer aux valeurs absolues aussi bien qu’aux valeurs relatives.

De plus, le pilotage énergétique grâce à des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) permet de suivre les consommations en temps réel et d’optimiser les performances.

Enfin, sensibiliser les parties prenantes reste essentiel pour garantir des comportements écoresponsables.

Déclarer ses consommations

Pour répondre à leurs obligations, les entreprises doivent veiller à déclarer chaque année leurs consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT pour chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA).

Alexandre Stoecklin
Alexandra Stoecklin

Diplômée d'un master en environnement, Alexandra a exercé pendant quinze ans dans des bureaux d'études techniques.

Depuis 4 ans, elle est rédactrice web spécialisée sur les sujets liés à l'énergie et l'environnement. Passionnée par les enjeux de la transition énergétique, elle associe sa plume à son expertise pour rédiger des contenus qui répondent aux enjeux des entreprises.