Arrêté « Valeurs Absolues V » : quels objectifs pour le secteur tertiaire ?
Dans le cadre du Décret tertiaire, un nouvel arrêté, publié le 12 juillet 2024 et surnommé « Valeurs Absolues V », fixe les valeurs absolues pour 2030 pour de nouvelles sous-catégories du secteur.
De nouvelles précisions pour le Décret tertiaire
Cet arrêté précise les objectifs pour des activités non couvertes précédemment, notamment dans les domaines des transports, de la culture, des loisirs, de l’audiovisuel, de la santé libérale, des tribunaux, ainsi que certaines sous-catégories manquantes de catégories déjà publiées. Il inclut également les valeurs pour les territoires d’outre-mer.
Les nouvelles valeurs absolues concernent environ 5 % des surfaces et 2 % des consommations assujetties. Ces valeurs sont représentatives des bâtiments performants en termes d’isolation, de performance des systèmes et de sobriété d’usage. Publié le 12 juillet 2024, cet arrêté est entré en vigueur le 13 juillet 2024.
Valeurs relatives vs Valeurs absolues
Le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose aux acteurs du secteur tertiaire des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques. Deux méthodes sont proposées :
- Valeurs relatives : Réduction des consommations en pourcentage par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2022).
- Valeurs absolues : Réduction des consommations en kWh/m²/an sous des seuils définis pour chaque activité tertiaire.
Depuis 2021, plusieurs arrêtés ont déjà défini les valeurs absolues à atteindre en 2030. Après ce dernier arrêté de juillet 2024, un ultime arrêté est attendu pour fixer les objectifs en valeurs absolues pour les commerces d’ici la fin de l’année.
N’oubliez pas : vous devez déclarer vos consommations énergétiques de l’année 2023 au plus tard le 30 septembre 2024 via la plateforme OPERAT de l’Ademe.