+ 2,4 % pour les TRV gaz au 1er décembre 2020
Après août, septembre, octobre, novembre… la Commission de régulation de l’énergie annonce une nouvelle fois une augmentation des tarifs réglementés du gaz au 1er décembre 2020 à hauteur de de 2,4 %.
Cette augmentation est de 0,6 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
La hausse reflète notamment l’évolution des prix sur le marché mondial du gaz.
La CRE souligne néanmoins que « Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE ont baissé en tout de 17,2 % et leur niveau reste inférieur à celui de 2015. » et qu’un « mécanisme de lissage de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 a été mis en place, pour limiter les hausses tarifaires qui pourraient intervenir au dernier trimestre. »
Le Régulateur rappelle également la prochaine extinction des TRV gaz pour les consommateurs professionnels à compter du 1er décembre 2020. Les consommateurs professionnels disposant d’un contrat aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel et n’ayant pas souscrit une offre de marché d’ici-là basculeront automatiquement en offre de marché par défaut chez leur fournisseur historique (Engie, mais aussi une Entreprise locale de distribution- ELD)
Quelle sera l’offre de bascule gaz proposée par Engie et les ELD ?
Les conditions contractuelles de ces contrats ont été soumises à la validation de la CRE. Elles prévoient :
- des clauses de durée d’un an maximum en cas de contrat à durée déterminée ;
- des modalités de résiliation permettant au client de mettre fin au contrat à tout moment en cas de contrat à durée indéterminée.
Toute offre de bascule suite à la disparition des TRV gaz devra mentionner :
- La possibilité de résiliation à tout moment sans pénalité pendant la première année du contrat.
- La possibilité de résiliation sans pénalité à l’issue de chaque période de renouvellement, en cas de contrat à durée déterminée ou à tout moment en cas de contrat à durée indéterminée.
« Enfin, l’ensemble des conditions contractuelles soumises à la CRE pour avis conforme précisent bien que tout projet d’évolution des conditions contractuelles devra être communiqué aux clients concernés avant leur date d’application envisagée, conformément aux orientations de la CRE. »