+ 2,4 % pour les TRV gaz au 1er décembre 2020
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Après août, septembre, octobre, novembre… la Commission de régulation de l’énergie annonce une nouvelle fois une augmentation des tarifs réglementés du gaz au 1er décembre 2020 à hauteur de de 2,4 %.
Cette augmentation est de 0,6 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
La hausse reflète notamment l’évolution des prix sur le marché mondial du gaz.
La CRE souligne néanmoins que « Depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE ont baissé en tout de 17,2 % et leur niveau reste inférieur à celui de 2015. » et qu’un « mécanisme de lissage de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 a été mis en place, pour limiter les hausses tarifaires qui pourraient intervenir au dernier trimestre. »
Le Régulateur rappelle également la prochaine extinction des TRV gaz pour les consommateurs professionnels à compter du 1er décembre 2020. Les consommateurs professionnels disposant d’un contrat aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel et n’ayant pas souscrit une offre de marché d’ici-là basculeront automatiquement en offre de marché par défaut chez leur fournisseur historique (Engie, mais aussi une Entreprise locale de distribution- ELD)
Quelle sera l’offre de bascule gaz proposée par Engie et les ELD ?
Les conditions contractuelles de ces contrats ont été soumises à la validation de la CRE. Elles prévoient :
- des clauses de durée d’un an maximum en cas de contrat à durée déterminée ;
- des modalités de résiliation permettant au client de mettre fin au contrat à tout moment en cas de contrat à durée indéterminée.
Toute offre de bascule suite à la disparition des TRV gaz devra mentionner :
- La possibilité de résiliation à tout moment sans pénalité pendant la première année du contrat.
- La possibilité de résiliation sans pénalité à l’issue de chaque période de renouvellement, en cas de contrat à durée déterminée ou à tout moment en cas de contrat à durée indéterminée.
« Enfin, l’ensemble des conditions contractuelles soumises à la CRE pour avis conforme précisent bien que tout projet d’évolution des conditions contractuelles devra être communiqué aux clients concernés avant leur date d’application envisagée, conformément aux orientations de la CRE. »