Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) : définition et aides disponibles
La rénovation énergétique du bâti français représente une priorité nationale depuis 2018. En effet, le plan de rénovation énergétique des bâtiments définit plusieurs axes stratégiques et des actions à mettre en œuvre pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Que prévoit le PREB ? Quelles aides sont à la portée des entreprises et des copropriétés pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments ?
Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB) : définition et objectifs
Lancé en 2018 pour répondre aux objectifs du Plan Climat de 2017, le plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) veut massifier la rénovation énergétique des constructions pour réduire les consommations d’énergie. En outre, il fait partie de la stratégie nationale pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Enfin, à travers des outils pertinents d’accélération de la transition énergétique, le PREB présente un objectif social de lutte contre la précarité énergétique.
Quelques chiffres de l’énergie en France dans le tertiaire et le résidentiel
Les bâtiments tertiaires occupent 940 millions de m² et sont responsables de plus de 30 % consommations énergétiques du pays. Le décret tertiaire ambitionne de réduire de 60 % ces consommations à l’horizon 2050. Du côté du résidentiel, 7 millions de logements présentent une isolation insuffisante, tandis que 14 % des ménages affirment souffrir du froid. En outre, avec l’augmentation du prix de l’énergie, près de 3,8 millions de foyers peinent à payer leur facture d’énergie.
Quels sont les 4 axes du plan de rénovation énergétique des bâtiments ?
Pour que la rénovation énergétique des bâtiments concerne toutes les constructions, le PREB se divise en 4 axes pour un total de 12 actions complémentaires et coordonnées.
Axe 1 : Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments à l’échelle nationale
La rénovation énergétique devient un sujet d’intérêt général avec le PREB.
Ainsi, un comité de pilotage composé de groupes de travail a été mis en place pour mener à bien trois missions :
- action 1 de définition des objectifs de rénovation à différentes échéances ;
- action 2 de facilitation du suivi de la rénovation énergétique et du partage des informations ;
- action 3 de concertation avec l’ensemble des acteurs pour un projet global et cohérent.
Axe 2 : Lutter contre la précarité énergétique et généraliser les rénovations
Le plan de rénovation énergétique des bâtiments s’attaque aux passoires thermiques (logements de classe F ou G).
Pour assurer leur rénovation et les supprimer du paysage immobilier français à l’horizon 2025, les territoires, régions et collectivités se mobilisent sur 4 actions :
- action 4 de création d’un message commun des acteurs de la rénovation pour faciliter la compréhension du sujet par les ménages ;
- action 5 de positionnement des territoires au centre de la stratégie de rénovation massive ;
- action 6 de facilitation des démarches lors d’une rénovation et de l’obtention d’aides ;
- action 7 de lutte contre la précarité énergétique.
Axe 3 : Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
L’axe 3 encourage la sobriété énergétique et la décarbonation des activités tertiaires en 3 points :
- action 8 de maintien d’une exigence forte en matière de rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire public et privé ;
- action 9 d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ;
- action 10 de sensibilisation aux économies d’énergie et à la sobriété énergétique par l’évolution des usages et la formation.
Axe 4 : Renforcer les compétences en matière d’efficacité énergétique et innover
Pour finir, la rénovation énergétique des bâtiments passe par la réalisation de travaux qualitatifs qui impliquent :
- action 11 d’optimisation des compétences de la filière bâtiment, avec un meilleur suivi du dispositif Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et des spécialistes du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- action 12 de soutien de l’innovation en ce qui concerne les outils de mesure de la performance énergétique et le développement de matériaux et équipements plus performants.
Que devient le plan énergétique de rénovation de l’habitat ?
Initié en 2013, le plan énergétique de rénovation de l’habitat est remplacé par le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Ainsi, un total de 4,8 millions de foyers devrait bénéficier des mesures prises par le PREB.
À quelles aides prétendre pour la rénovation énergétique des bâtiments ?
Pour mener à bien le plan de rénovation énergétique des bâtiments, plusieurs dispositifs d’aide ont été mis en place.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Dès 2018, le gouvernement a alloué 14 milliards d’euros au PREB qui ont été complétés par 5 milliards d’euros issus du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Pour rappel, des primes énergie forfaitaires actualisées par période CEE sont accordées aux copropriétés et aux professionnels en fonction des travaux de rénovation réalisés et de leur éligibilité.
Les aides de l’Anah pour les copropriétés, le tertiaire et l’industrie
L’État a accordé un budget de 1,2 milliard d’euros à l’Agence nationale de l’habitat (Anah)afin de rénover 75 000 logements par an pendant 5 ans.
Ainsi, MaPrimeRénov’ représente une aide phare lors de la rénovation des copropriétés depuis la disparition du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2021.
Les aides de l’Anah sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro dans le cadre de travaux de rénovation énergétique en copropriété.
Le fonds de garantie
Avec un budget de 57 millions d’euros, le fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes vise à couvrir l’intégralité des frais de rénovation selon l’éligibilité des ménages. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique concerne aussi les syndicats de copropriétés.
Il facilite ainsi l’obtention de prêts à la rénovation.
Les prêts bonifiés
Pour éradiquer les passoires thermiques du parc de logements sociaux, 3 milliards d’euros de prêts bonifiés pourront être accordés, soit environ 500 000 foyers aidés en 5 ans avec le PREB.
Le Grand Plan d’investissement
La rénovation des bâtiments de l’État bénéficie d’un budget global de 1,8 milliard d’euros.
De leur côté, les collectivités peuvent prétendre à 3 milliards d’euros venant du Grand Plan d’investissement incluant les prêts et avances de la Caisse des dépôts.
De plus, la France a prévu un budget de 105 millions d’euros pour sensibiliser et former les acteurs de l’énergie à l’urgence de rénover le bâti sur l’ensemble du territoire.
Enfin, l’ADEME lance depuis 2018 des appels à projets et des concours d’innovation qui sont également soutenus par un budget à l’innovation de 40 millions d’euros.