CEE pour les copropriétés en 2025 : définition et montant

Les gestionnaires de copropriétés et syndics ont pour mission de réduire les charges énergétiques des copropriétaires. Et pour cela, il peut être bon de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Afin de faire baisser le montant du chantier, vous pouvez vous tourner vers les aides à la rénovation énergétique. Parmi elles, on trouve la Prime Energie en Copropriétés. Qu’est-ce que cette aide ? Quel est son montant ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

CEE pour les copropriétés : définition

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en copropriété, aussi appelé prime énergie en copropriété, est un mécanisme national créé par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
Il repose sur une obligation légale imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul…) de financer des actions permettant de réduire la consommation d’énergie de leurs clients.

Concrètement, lorsqu’une copropriété réalise des travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation, elle peut obtenir une prime énergie en copropriété versée par un acteur du dispositif (appelé “obligé CEE”).
Cette prime CEE en copropriété compense une partie du coût des travaux et varie selon la nature de l’opération, la zone climatique et les caractéristiques du bâtiment.

Ainsi, le dispositif CEE constitue une source de financement directe et accessible pour les copropriétés souhaitant améliorer la performance énergétique de leur immeuble, sans passer par un prêt ou une aide fiscale.

Découvrez ci-dessous le fonctionnement du dispositif d’obtention d’une prime énergie en copropriété avec les CEE:

Prime énergie en copropriété : à quoi s’attendre à partir de 2026 ?

La 6ᵉ période des certificats d’économies d’énergie (P6) s’étendra du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2030, marquant une étape majeure dans la politique de transition énergétique française.

Le comité de pilotage a déjà fixé un objectif indicatif de 1 050 TWhcumac/an, soit 5 250 TWhcumac sur cinq ans (une augmentation d’environ +27 % à +35 % par rapport à la période précédente).

Parmi les nouveautés annoncées concernant la prime énergie en copropriété à partir de 2026 :

• une part dédiée à la précarité énergétique équivalente à environ 26,7 % du volume total ;
• un renforcement des contrôles pour mieux lutter contre les fraudes ;
• une rationalisation des fiches d’opérations standardisées pour privilégier les actions réellement efficaces, non réalisées sans l’aide, et mieux lutter contre les fraudes.

Pour les copropriétés, cette réforme de la prime CEE en copropriété implique :

• une condition renforcée de traçabilité et d’éligibilité des travaux (par exemple via des fiches CEE révisées) ;
• la nécessité d’anticiper dès maintenant le montage du dossier afin de bénéficier des meilleures conditions (avant l’envolée possible des exigences) ;
• une opportunité d’aligner le dossier CEE avec les autres dispositifs de rénovation (ex. MaPrimeRénov’ Copropriétés, Éco‑PTZ collectif) afin d’optimiser l’investissement global.

Ainsi, la P6 traduit l’ambition de la France de combiner efficacité énergétique, équité sociale et réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il devient stratégique d’intégrer ce contexte dès maintenant dans le plan d’action d’une copropriété.

Certificat d’économie d’énergie en copropriété : quels objectifs ?

Les primes CEE en copropriété en 2025 offrent de nombreux avantages :

• Réduction des charges grâce à la diminution de la facture énergétique post travaux ;
• Les coûts d’étude et de traitement de dossier sont généralement prix en charge par l’énergéticien ;
• Valorisation du patrimoine immobilier ;
• Possibilité de cumuler les CEE en copropriété avec d’autres aides ;
• etc.

CEE en copropriété : quels sont les travaux éligibles en 2025 ?

Sont éligibles les travaux permettant un gain énergétique dans un logement. La Prime Energie pour les copropriétés permet de financer des travaux d’isolation et de rénovation thermique dans les parties communes.

Isolation des parties communes : combles, murs, planchers

Les travaux d’isolation représentent une part importante des projets financés par la prime CEE copropriétés. Ils concernent l’isolation des combles, des toitures, des murs par l’extérieur ou par l’intérieur, ainsi que l’isolation des planchers bas. Ces interventions permettent de limiter les déperditions thermiques et de réaliser des économies d’énergie significatives.

Systèmes de chauffage et de production d’eau chaude

Le remplacement d’anciens systèmes de chauffage par des équipements performants est également éligible. Par exemple, une chaudière fioul peut être remplacée par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur collective ou un réseau de chaleur performant. De même, la production d’eau chaude sanitaire peut être modernisée pour réduire la consommation d’énergie.

Travaux de ventilation en copropriété

L’installation ou la rénovation d’un système de ventilation, comme une VMC double flux, peut être financée par la prime énergie pour une copropriété. Ce type de travaux améliore la qualité de l’air intérieur tout en optimisant les performances énergétiques du bâtiment.

Travaux non éligibles à la prime énergie copropriété

En revanche, certains projets ne sont pas pris en compte. C’est le cas des travaux d’autoconsommation photovoltaïque, qui relèvent d’autres dispositifs de soutien.

Prime CEE pour les copropriétés : liste des fiches concernées

Les fiches CEE pour les copropriétés sont classées en 4 sous-catégories qui correspondent au type d’amélioration apportée au bâtiment, à l’activité, aux techniques ou au suivi des consommations. On compte 63 fiches CEE pour le secteur résidentiel en 2025.

10 fiches CEE BAR dédiées à l’enveloppe du bâtiment

• BAR-EN-101 – Isolation de combles ou de toitures (54e arrêté) ;
• BAR-EN-102 – Isolation des murs (39^e).
• BAR-EN-103 – Isolation d’un plancher (39^e) ;
• BAR-EN-104 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (54^e) ;
• BAR-EN-105 – Isolation des toitures-terrasses (39^e) ;
• BAR-EN-106 – Isolation des combles et des toitures en France d’outre-mer
• BAR-EN-108 – Fermeture isolante (54^e) ;
• BAR-EN-109 – Réduction des apports solaires par la toiture ;
• BAR-EN-110 – Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (35^e).

Les fiches BAR-TH « Thermique » – Production de chaleur

En 2025, le secteur résidentiel dispose de fiches BAR-TH dédiées à l’amélioration de la performance thermique des équipements. Elles concernent les bâtiments implantés en France métropolitaine.

Exemples de fiches applicables en métropole :

• BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (17e)

• BAR-TH-102 : Chauffe-eau solaire collectif (17e)

• BAR-TH-125 : Ventilation double flux autoréglable ou modulée à haute performance (54e)

• BAR-TH-127 : Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable (58e)

• BAR-TH-130 : Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (58e)

• BAR-TH-143 : Système solaire combiné (51e)

• BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (52e)

• BAR-TH-155 : Ventilation hybride hygroréglable (40e)

• BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (54e)

Les fiches BAR-EQ « Équipement » – Contrôle et suivi des consommations

Deux fiches sont applicables au résidentiel, en métropole comme en DOM :

• BAR-EQ-110 : Luminaire LED avec dispositif de contrôle pour parties communes (15e)

• BAR-EQ-115 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie (28e)

Les fiches BAR-SE « Services » – Réglages, entretien et maintenance

Ces fiches concernent les opérations liées à l’optimisation et au suivi des installations.

Applicables en métropole et Outre-mer :

BAR-SE-104 : Réglage des organes d’équilibrage d’un chauffage à eau chaude (19e)

BAR-SE-105 : Contrat de performance énergétique services (28e)

BAR-SE-106 : Service de suivi des consommations d’énergie (32e)

Applicables uniquement en métropole

BAR-SE-107 : Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (37e)

BAR-SE-108 : Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage (48e)

BAR-SE-109 : Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif (54e)

Calcul de la prime CEE en copropriété : méthode

Le calcul de la prime CEE en copropriété dépend directement du volume de certificats d’économies d’énergie généré par les travaux réalisés.

Ce volume est exprimé en kWh cumac, unité qui combine les économies d’énergie cumulées et actualisées sur la durée de vie de l’équipement. Pour l’estimer, chaque fiche CEE associe un forfait d’économies à un type d’opération (isolation, ventilation, chauffage, rénovation globale, etc.).

Le montant final de la prime énergie copropriété résulte du produit entre le volume de CEE généré et le prix d’achat du kWh cumac négocié par le mandataire. Généralement, ce tarif fluctue selon le marché, la zone climatique et le type de bâtiment.

Un simulateur ou un accompagnement dédié permet d’obtenir une estimation fiable du montant de la prime CEE copropriété 2025.

Certificats d’économies d’énergie en copropriété : quel montant en 2025 ?

Le montant de la Prime CEE pour les copropriétés n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs facteurs :

• Les travaux engagés ;
• Le revenu fiscal de référence des copropriétés ;
• Le code postal de l’immeuble. En effet, il existe 3 zones climatiques en France. Plus une zone climatique est froide, plus le besoin en chauffage grimpe. Plus la prime sera élevée.

L’unité de mesure de la prime énergie en copropriété : le kWh cumac

Pour mesurer les primes CEE en copropriété on se base sur le kWh cumac (cumulé et actualisé). Comme l’explique TotalEnergies, le kWh cumac se mesure en ajoutant « l’énergie économisée cumulée tout au long de la durée de vie de l’installation » aux « performances actualisées, qui seront au fil des ans moins importantes à cause des progrès technologiques ». Plus le score en cumac sera élevé, plus la Prime CEE Copro aura tendance à grimper.

Exemple de projet pour le calcul d’une prime CEE en copropriété

Une copropriété de 130 logements a bénéficié d’une rénovation globale, incluant l’isolation des façades et des combles, la mise en place d’une ventilation hybride hygroréglable, ainsi que l’installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs. Le montant total du projet s’élève à 1,8 M€, dont une prime CEE de 230 000€, représentant 12,7 % de l’investissement.

Pour une action spécifique, comme la mise en place de la ventilation hybride pour 119 logements, le devis était de 40 000 €, et le calcul de la prime CEE en copropriété représente 139 000€, soit 8 % de l’investissement. Ce type de projet illustre l’efficacité des CEE pour soutenir financièrement les travaux d’amélioration énergétique en copropriété.

Quelles conditions pour bénéficier de la prime CEE copropriétés en 2025 ?

Pour qu’une copropriété puisse prétendre à la prime énergie copropriété, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles visent à garantir la qualité des travaux, la bonne gouvernance au sein de la copropriété et la transparence administrative.

Recours à un professionnel RGE

La première condition pour prétendre aux CEE en copropriété est de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce label officiel, délivré pour une durée de quatre ans et contrôlé par des organismes accrédités, certifie que l’entreprise dispose des compétences techniques et administratives nécessaires pour mener des travaux de rénovation énergétique de qualité.

Concrètement, si une copropriété fait réaliser ses travaux par un artisan non certifié RGE, elle perdra automatiquement le droit à la prime CEE en copropriété. Cette exigence est également valable pour d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov’. Faire appel à un professionnel RGE permet aussi d’avoir l’assurance que le chantier respectera les normes en vigueur, tout en valorisant le bien immobilier.

Validation des travaux en assemblée générale

Les travaux de rénovation énergétique en copropriété doivent obligatoirement être validés en assemblée générale (AG) des copropriétaires. Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions relatives aux travaux d’amélioration énergétique nécessitent un vote à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires.

Cette étape est fondamentale : elle permet d’obtenir un accord collectif, de définir les modalités de financement et de s’assurer que chaque copropriétaire est informé des aides mobilisables, comme la prime CEE dans les copropriétés. Sans ce vote en AG, il est impossible de constituer un dossier recevable.

Immatriculation de la copropriété au registre national

Enfin, pour être éligible à la prime énergie dans une copropriété, l’immeuble doit être inscrit au registre national des copropriétés. Cette immatriculation, obligatoire depuis la loi ALUR de 2014, permet aux pouvoirs publics de disposer d’une base de données fiable sur l’état du parc immobilier collectif.

En cas d’absence d’immatriculation, la copropriété ne peut ni solliciter certaines aides publiques ni finaliser un dossier de certificat d’économies d’énergie en copropriété. C’est donc une formalité incontournable avant d’engager tout projet de rénovation énergétique.

Erreurs fréquentes et bonnes pratiques pour obtenir la prime CEE copropriété

Malgré sa simplicité apparente, le dossier de prime CEE en copropriété peut être refusé pour des raisons administratives ou techniques.

Parmi les erreurs fréquentes :

• le manque d’attestation RGE du professionnel ;
• un devis signé avant la date d’accord CEE ;
• des factures non conformes ;
• l’absence de validation en assemblée générale ;
• ou encore une immatriculation incomplète de la copropriété.

Pour éviter ces écueils, il est recommandé de préparer le dossier dès la phase d’étude, d’archiver tous les justificatifs et de faire valider le plan de travaux par un mandataire CEE ou un bureau d’études spécialisé. Cette rigueur garantit la conformité du projet et le versement rapide de la prime énergie copropriété.

Bilan : 5 conditions d’éligibilité à la prime CEE copropriété
Pour bénéficier de la prime énergie en copropriété, l’immeuble doit :

1. Être immatriculé au registre national des copropriétés ;
2. Avoir fait voter les travaux en assemblée générale ;
3. Faire appel à un professionnel RGE ;
4. Réaliser des travaux conformes aux fiches CEE en vigueur ;
5. Déposer un dossier complet avant le démarrage du chantier.

MaPrimeRenov’ Copropriété : un cumul possible avec la prime CEE copropriété

La Prime Energie n’est pas la seule aide qui concerne les copropriétés. Il en existe d’autres comme MaPrimeRenov’. Cumulable avec la Prime Énergie, elle permet de faire diminuer encore le montant du chantier.

En 2025, les copropriétés peuvent cumuler la prime CEE copropriété avec d’autres dispositifs pour maximiser le financement des travaux.

Les combinaisons les plus courantes associent :

• les certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
• la prime MaPrimeRénov’ Copropriétés, gérée par l’Anah ;
• l’Éco-PTZ collectif pour lisser le reste à charge sur plusieurs années.

Cette complémentarité permet souvent de réduire le coût global de 50 % à 70 %. Les copropriétés ont donc tout intérêt à anticiper le montage financier en sollicitant un accompagnement avant le vote des travaux.

Cumuler les CEE avec l’éco-PTZ copropriété

Pour bénéficier d’une avance de trésorerie, les copropriétés peuvent cumuler les CEE et MaPrimeRénov’ avec l’Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) copropriété. Ce crédit bancaire présente un taux d’intérêt à 0%. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes. Le montant de l’Éco-PTZ copropriété peut atteindre 50 000 € pour des travaux de rénovation globale.

CEE en copropriété : pourquoi se faire accompagner par un mandataire CEE ?

Constituer un dossier de prime CEE copropriété peut s’avérer complexe : il faut rassembler les justificatifs, respecter des délais précis et choisir l’opérateur qui offrira la meilleure valorisation des certificats. Pour éviter les erreurs et optimiser le montant de la prime, de nombreuses copropriétés font appel à un mandataire CEE, comme Opéra Energie.

Cet intermédiaire spécialisé prend en charge l’ensemble de la démarche administrative : vérification de l’éligibilité, montage du dossier, dépôt auprès des organismes compétents et suivi jusqu’au versement des aides. En outre, il peut comparer les offres des différents fournisseurs et négocier pour maximiser le montant de la prime. Pour les syndics et gestionnaires, l’accompagnement par un mandataire représente donc un gain de temps considérable et une garantie de réussite.