Rénovation énergétique dans le tertiaire : chiffres, législation, objectifs et moyens
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires fait partie des grands enjeux de la stratégie nationale pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi le tertiaire est-il ciblé ? Quels sont les bénéfices pour les entreprises ? À quelles réglementations se fier ? Quels dispositifs soutiennent les entreprises dans la rénovation de leur structure ?
Quels sont les enjeux de la rénovation énergétique dans le tertiaire ?
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ne se limite pas au respect de la réglementation. Elle offre également des bénéfices sur les plans économique, sociétal et environnemental.
Les objectifs économiques
Investir dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’exploitation, grâce à une diminution de leurs dépenses énergétiques.
Les économies réalisées peuvent atteindre jusqu’à 30 % des coûts de fonctionnement. Ainsi, la rentabilité des entreprises et leur compétitivité augmentent.
De plus, la valeur verte d’un bâtiment économe en énergie s’accroit sur le marché immobilier.
Les bénéfices sociétaux
Les solutions d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires contribuent au confort des occupants.
Des espaces de travail mieux isolés, climatisés et ventilés favorisent la productivité et réduisent les risques sanitaires, notamment ceux liés à une mauvaise qualité de l’air intérieur.
En outre, le développement des projets de rénovation énergétique stimule l’emploi local dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables.
Les atouts environnementaux
Sur le plan environnemental, la rénovation énergétique en entreprise contribue à réduire la consommation d’énergie fossile et donc les émissions de GES impliquées dans les changements climatiques.
Elle participe également à la préservation des ressources naturelles, à travers l’utilisation de matériaux durables et d’une demande énergétique globale limitée.
Rénovation énergétique ou globale dans le tertiaire ?
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires doit s’organiser dans une approche globale de valorisation du bâti à long terme. L’usage, l’attractivité et le caractère évolutif des bâtiments sont aussi à considérer pour atteindre des objectifs de durabilité.
Les chiffres de la consommation énergétique dans le tertiaire
En France, le secteur tertiaire représente environ 1,2 milliard de mètres carrés de surface construite qui comprennent bureaux, commerces, établissements de santé et bâtiments administratifs.
Selon les données de l’ADEME, le tertiaire représentait environ 17 % de la consommation d’énergie finale française en 2021, soit 265 TWh. C’est le 4e secteur le plus consommateur après le transport (32 %), le résidentiel (28 %) et l’industrie (19 %). En outre, il est responsable de 27 % des émissions des gaz à effet de serre (GES).
Les principaux postes de consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires incluent :
- le chauffage ;
- la climatisation ;
- l’éclairage ;
- l’alimentation des équipements électroniques et informatiques.
À titre d’exemple, les bureaux affichent une consommation moyenne de 326 kWh EP/m² par an, ce qui souligne l’importance de l’amélioration de leur efficacité énergétique pour répondre aux enjeux climatiques et économiques actuels.
Quelles réglementations encouragent la rénovation énergétique du tertiaire ?
Le cadre législatif français s’est enrichi pour encourager la rénovation énergétique dans le tertiaire.
Intégré dans la loi ELAN de 2018, le décret tertiaire impose une réduction progressive de la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisir entre 2010 et 2022.
Parmi les bâtiments tertiaires, environ 996 millions de mètres carrés sont directement concernés par le dispositif éco-énergie tertiaire (DEET).
Applicable depuis 2021, le décret BACS (Building Automation & Control Systems ) complète le décret tertiaire en introduisant une obligation d’installation de systèmes de gestion technique des bâtiments pour contrôler et automatiser les équipements énergétiques.
En complément, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la réglementation environnementale RE2020 renforcent les exigences de performance énergétique dans les bâtiments tertiaires.
Ces dispositifs visent une décarbonation progressive du parc immobilier en orientant les nouveaux projets et les rénovations vers une plus grande efficacité énergétique.
Rénovation dans le tertiaire : quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ?
Le dispositif éco-énergie tertiaire s’applique aux bâtiments dont la surface de plancher atteint ou dépasse 1 000 m², tandis que les bâtiments assujettis au décret BACS sont ceux équipés d’un chauffage ou d’une climatisation d’une puissance supérieure à 70 kW.
Pour vérifier que les opérations de rénovation énergétique dans le tertiaire sont efficaces, les gestionnaires de bâtiments déclarent annuellement leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Ainsi, chaque mesure d’efficacité énergétique mise en œuvre vise à atteindre les objectifs réglementaires aux échéances 2030, 2040 et 2050, tout en assurant la durabilité du bâtiment.
Et les bâtiments non assujettis ?
Les bâtiments tertiaires de moins de 1 000 m² ne sont pas soumis aux obligations du DEET. Cependant, il est conseillé à leurs propriétaires d’engager volontairement des opérations de rénovation énergétique pour réaliser des économies et valoriser leur patrimoine. Des aides spécifiques existent pour ces bâtiments.
Comment mener une rénovation de bâtiment dans le tertiaire ?
Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaire, le décret tertiaire fixe une obligation de résultat et non de moyens.
Les propriétaires et les preneurs de bail peuvent ainsi élaborer leur propre stratégie de rénovation. Toutefois, faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi complet du projet facilite sa mise en œuvre.
Incontournable, l’audit énergétique en entreprise identifie les principales sources de consommation pour établir un plan d’action adapté. Il doit être effectué par un expert certifié.
Sur la base des résultats de l’audit, les interventions nécessaires sont planifiées :
- l’isolation ;
- le remplacement d’une chaudière ;
- le calorifugeage des conduits de chauffage ;
- l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée ;
- la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment ;
- etc.
Ce plan détaille les travaux, leur coût, le calendrier de mise en œuvre et les économies d’énergie attendues.
Bien entendu, le choix d’entreprises qualifiées assure la qualité des travaux et le respect des normes en vigueur. De plus, un suivi régulier post-travaux permet de vérifier que les économies d’énergie sont bien au rendez-vous et d’ajuster les mesures si nécessaire.
Mobiliser les financements
Les dispositifs d’aide pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires impliquent de monter des dossiers avant même le lancement des travaux. Opéra Énergie s’occupe de cette phase administrative pour diminuer le budget à allouer à vos travaux.
Quelles aides pour financer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ?
Plusieurs dispositifs soutiennent la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires :
- le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) encourage la rénovation énergétique dans le tertiaire en accordant des primes aux entreprises ;
- les prêts de banques publiques et privées, comme le prêt vert ou le prêt éco-énergie de Bpifrance ;
- le crédit d’impôt à la rénovation des TPE-PME du tertiaire ;
- le tremplin pour la transition écologique des PME de l’ADEME ;
- le programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) est une initiative qui accompagne et finance les collectivités locales dans leurs projets de rénovation énergétique ;
- le plan de relance « rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités » vise à financer à hauteur de 4 milliards d’euros la rénovation des bâtiments de l’État et des collectivités ;
- l’accompagnement des élus locaux par l’État facilitent l’initiation de projets de rénovation énergétique à travers des formations et des conseils techniques ;
Cumulées aux économies d’énergie générées, ces aides améliorent le retour sur investissement des projets de rénovation énergétique pour renforcer l’intérêt économique de la démarche.
Rénovation énergétique dans le tertiaire : quel accompagnement choisir ?
La qualité de l’accompagnement est souvent déterminante pour assurer le succès d’un projet de rénovation énergétique dans le tertiaire.
En tant que mandataire CEE et organisme certifié OPQIBI 1905, Opéra Énergie accompagne les acteurs du tertiaire au cours des étapes les plus stratégiques de leur transition énergétique, comme l’audit énergétique, la recherche de financements ou encore le suivi des travaux.
