La conversion des réseaux de chaleur haute pression vers des systèmes basse température constitue une solution technique particulièrement efficace pour réduire les pertes thermiques et améliorer le rendement global. Ces travaux de modernisation peuvent être financés en partie grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) via l’opération standardisée RES-CH-105.
Comprendre l’opération RES-CH-105 : qu’est-ce que c’est ?
L’opération standardisée RES-CH-105 du dispositif des certificats d’économies d’énergie concerne spécifiquement le passage d’un réseau de chaleur haute pression (eau surchauffée) vers un fonctionnement en basse pression et basse température (eau chaude inférieure à 120°C). Cette transformation peut concerner l’intégralité du réseau ou seulement certaines portions.
Pour être éligible, le réseau de chaleur doit être considéré comme existant, c’est-à-dire que sa première livraison de chaleur doit dater d’au moins un an avant l’engagement de l’opération.
Important ! Ne confondez pas cette opération avec de simples ajustements de régulation. L’installation d’équipements de régulation sans modification effective de la pression et de la température du réseau ne permet pas de bénéficier des CEE dans le cadre de cette fiche.
Comment lire l’intitulé de la fiche RES-CH-105 ?
Le système de codification des fiches d’opération standardisée (FOST) repose sur trois segments qui permettent d’identifier rapidement le domaine d’application :
- « RES » désigne les opérations concernant les réseaux de chaleur et de froid existants ;
- « CH » précise qu’il s’agit spécifiquement des réseaux de chaleur ;
- « 105 » est l’identifiant unique de cette opération particulière de conversion vers la basse température.
Les bénéfices techniques et économiques de la conversion en basse température
L’optimisation d’un réseau de chaleur par passage en basse température génère de multiples avantages :
- une réduction des pertes thermiques, car les réseaux basse température limitent considérablement les déperditions de chaleur dans le sol et l’environnement, pouvant réduire les pertes selon la configuration du réseau ;
- des économies d’énergie importantes, avec une diminution de la consommation énergétique globale du réseau ;
- une prolongation de la durée de vie des équipements, car les températures plus basses réduisent la contrainte thermique sur les canalisations et équipements ;
- une meilleure intégration des énergies renouvelables, les réseaux basse température étant plus compatibles avec des sources comme la géothermie, la récupération de chaleur fatale ou les pompes à chaleur.
Ainsi, réaliser l’opération RES-CH-105 sur un réseau de chaleur existant améliore l’efficacité énergétique tout en offrant des bénéfices économiques et environnementaux durables pour les collectivités et les exploitants de réseaux.
RES-CH-105 : quel impact environnemental de la décarbonation des réseaux ?
La modernisation des réseaux via le passage en basse température constitue un jalon essentiel dans la transition énergétique territoriale. L’abaissement de la température maximale de service (TMS) sous les 120°C s’inscrit dans une vision à long terme :
Contrairement aux systèmes conventionnels à eau surchauffée, les réseaux basse température s’harmonisent parfaitement avec les bâtiments contemporains et rénovés, dotés d’une meilleure isolation et d’émetteurs de chaleur modernes fonctionnant efficacement à des températures réduites.
Cette évolution technologique apporte plusieurs bénéfices structurels :
- diminution des tensions mécaniques affectant les conduites et raccords ;
- limitation des phénomènes d’expansion thermique préjudiciables aux installations ;
- amélioration substantielle du coefficient de performance des groupes de pompage ;
- réduction significative de l’empreinte carbone de l’infrastructure.
De plus, cette transformation prépare activement les réseaux aux exigences techniques et environnementales des prochaines décennies, positionnant les gestionnaires en conformité avec les futures réglementations européennes et nationales en matière d’efficacité énergétique des infrastructures collectives.
Comment obtenir des CEE dans le cadre de RES-CH-105 ?
Pour bénéficier des CEE dans le cadre de l’opération RES-CH-105, plusieurs conditions impératives doivent être satisfaites :
- l’opération doit être effectuée par un professionnel ;
- la température maximale de service (TMS) doit être abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression et basse température ;
- une preuve de réalisation de l’opération est à ajouter au dossier CEE.
Que contient la preuve de réalisation de l’opération RES-CH-105 ?
La preuve de réalisation de l’opération est apportée par le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse pression et basse température.
Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression. Il doit comporter :
- l’identification du réseau de chaleur concerné ;
- la précision de la durée annuelle d’utilisation ;
- pour chaque portion de diamètre différent, la longueur du réseau passée en basse pression et basse température et son diamètre nominal initial.
Ce document doit être daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.
Il est important de noter que la date d’achèvement de l’opération est la date du passage du réseau de chaleur en basse pression et basse température, et que la durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur à considérer est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement de l’opération.
Méthodologie de calcul des CEE : évaluation des kWh cumac générés
L’estimation du volume de Certificats d’Économies d’Énergie pour l’opération RES-CH-105 repose sur une méthodologie précise qui tient compte des caractéristiques physiques du réseau et de son régime d’exploitation. Trois variables fondamentales entrent en jeu :
- le diamètre nominal (DN) de chaque section de canalisation principale (tuyauterie aller) ;
- la longueur exacte (L) en mètres de chaque segment homogène du réseau ;
- le régime annuel d’exploitation du réseau exprimé en mois de fonctionnement.
La formule d’évaluation appliquée est la suivante :
Montant en kWh cumac = Montant unitaire forfaitaire × Coefficient de saisonnalité × Longueur
Détail des paramètres :
- Le montant unitaire forfaitaire, exprimé en kWh cumac par mètre, varie selon le diamètre nominal et représente l’économie d’énergie actualisée sur la durée de vie de l’opération
- Le coefficient de saisonnalité ajuste le calcul selon la période effective d’utilisation du réseau (entre 6 et 12 mois)
- La longueur, mesurée en mètres, doit être déterminée précisément pour chaque segment de diamètre uniforme
Barème des montants unitaires forfaitaires selon le diamètre nominal
| Diamètre nominal | Forfait en kWh cumac/m |
| 32 mm | 3 200 |
| 50 mm | 3 900 |
| 80 mm | 5 000 |
| 125 mm | 6 500 |
| 200 mm | 8 700 |
| 300 mm | 11 300 |
| 500 mm | 16 100 |
| 800 mm | 22 900 |
| 1000 mm | 27 800 |
Coefficients de correction selon la durée d’exploitation
| Période d’exploitation | Coefficient applicable |
| 12 mois | 1,00 |
| 11 mois | 0,92 |
| 10 mois | 0,83 |
| 9 mois | 0,75 |
| 8 mois | 0,67 |
| 7 mois | 0,58 |
| 6 mois | 0,50 |
Valorisation financière : comment passer des kWh cumac à la prime en euros ?
La formule de calcul du montant d’une prime énergie accordée pour l’opération RES-CH-105 réalisée sur un réseau de chaleur comportant plusieurs diamètres nominaux est la somme des contributions de chaque section.
Prenons l’exemple d’un réseau comportant :
- 500 m de canalisation DN 200 (8 700 kWh cumac/m)
- 300 m de canalisation DN 125 (6 500 kWh cumac/m)
- Durée d’utilisation : 10 mois (facteur 0,83)
Calcul : (8 700 × 500 × 0,83) + (6 500 × 300 × 0,83) = 3 610 500 + 1 617 000 = 5 227 500 kWh cumac soit environ 5 228 MWhc
Pour convertir ce gain en MWhc en euros, il faut connaître le barème de rachat de l’obligé CEE choisi.
Comment Opéra énergie peut aider les gestionnaires de réseaux de chaleur à optimiser leurs installations ?
Opéra Energie est mandataire CEE. A ce titre, il aide les gestionnaires et propriétaires de réseaux de chaleur en leur proposant un accompagnement complet vers des solutions de financement par les CEE. Un moyen de moderniser les réseaux de chaleur et d’accélérer la transition énergétique !
Diplômée d’un Master 2 du CELSA-Paris Sorbonne, Caroline s’est lancée comme rédactrice et chargée de communication éditoriale indépendante en 2017. Intéressée par les problématiques liées à la transition énergétique et à la mobilité, elle travaille avec Opéra Énergie depuis 2019.
Experte sur les problématiques liées à l'énergie et la rénovation énergétique, elle ambitionne à travers ses articles de faire de la pédagogie sur le marché du gaz et de l’électricité, en constante évolution.
